111 Appels d'offres Gestion des inondations – Page 6

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Étude de faisabilité pour financement budgétaire programmatique

Agence française de développement

  • Étude de faisabilité et appui technique structuré en quatre phases : cadrage, diagnostic climatique/institutionnel/budgétaire, préparation/structuration du FB-PR et appui au lancement.

  • Livrables clés : note de cadrage, rapport de diagnostic, cadre de dépenses climatiques et schéma de financement, cadre logique, ToR ESMS, manuel de procédures, outils de reporting et plan de mitigation des risques.

  • Méthodologie participative avec ateliers collaboratifs, intégration transversale du genre et des aspects environnementaux et sociaux.

  • Mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire (chef de mission, spécialistes finance budgétaire, gouvernance climat, E&S, genre) et estimation d’environ 200 jours‑homme sur le terrain.

27 août 2026
Yaoundé (Cameroun)
-
8 mois (durée totale répartie en phases : phase 0 : 1 mois ; phase 1 : 3 mois ; phase 2 : 2 mois ; phase 3 : 2 mois)
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour ouvrages de prévention des inondations

Communauté d'agglomération du Cotentin

  • Missions de maîtrise d'œuvre agréée pour diagnostics, AVP, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, OPC et AOR pour ouvrages hydrauliques.

  • Rendus attendus : rapports de diagnostic, mémoires AVP/PRO/EXE, VISA, DOE et dossiers des ouvrages exécutés; vérification des décomptes.

  • Dossiers réglementaires inclus : demandes d'examen au cas par cas, études d'incidence, évaluations environnementales, dérogations espèces protégées et mise à jour des études de dangers.

  • Interventions sur systèmes d'endiguement nécessitant agrément ministériel, coordination SPS et conformité aux normes qualité/environnement.

28 août 2026
Cotentin (50)
1 200 000 €
1 an, reconductible 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage dépollution de décharge

Atlantic’eau

AMO pour l'élaboration d'un plan de conception des travaux de dépollution et diagnostic complémentaire.
Investigations et essais prévus : stratégie d'investigation, au minimum 4 criblages pilote et 12 sondages, et essais laboratoire (analyses ≥12 métaux, HAP, amiante, phtalates, PFAS).
Préconisation technique possible : excavation complète, modalités de tri (sur site/hors site), gestion des eaux, protection du voisinage et réaménagement paysager ; topographie LIDAR de la parcelle avec résolution et précision XYZ à préciser.
Option pour études PCT dépôts municipaux et prestations complémentaires à prix unitaires (essais supplémentaires à proposer).

21 sept. 2026
Sion-les-Mines (44)
-
4 mois à compter de la notification ; tranche optionnelle 2 mois en cas d'affermissement
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Étude hydraulique du bassin de la Bidouze

Communauté d'Agglomération Pays Basque

  • Étude hydrologique et hydraulique complète incluant étude historique, production d'hydrogrammes et modélisation 2D des cours d'eau avec intégration des ouvrages.
  • Analyses spécifiques des protections existantes (comparaison avec/sans digues, simulation de ruptures, niveau de protection) et scénarios marée/élévation niveau de la mer.
  • Production de cartes d'aléa (hauteurs, vitesses, PHE) et d'une évaluation détaillée des enjeux et vulnérabilités selon référentiels nationaux.
  • Livrables attendus : fichiers sources du modèle, données SIG (GeoJSON/GeoPackage/SHP/PostGIS), métadonnées et supports pédagogiques.
24 sept. 2026
Urrugne (64)
-
24 mois; relevés topographiques à réaliser dans les 3 mois suivant le démarrage
Clause environnementale

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Restauration de la continuité écologique au droit du seuil ROE2081

Syndicat Mixte Moselle Amont

  • Travaux de dépose du seuil existant et dévoiement gravitaire du collecteur d’assainissement vers l’amont, incluant pose d’un fourreau acier Ø355 avec tube PEHD Ø280 mm (~15 m) et conduite BA135 Ø300 mm (~20 m).
  • Travaux hydrauliques : batardeaux, pompages, création de chenal d’étiage, radier rugueux et rampe en enrochements jointifs (blocs 300–600 mm) pour franchissement piscicole.
  • Terrassements, démolition, remise en forme des berges, protections mécaniques (longrine, casquette bétonnée), réfection de murs maçonnés et replantations (géotextile coco H2M5, lits de plants et plançons).
  • Levés topographiques, études d’exécution, DOE, essais (étanchéité, contrôle télévisuel) et gestion traçabilité des déchets; mesures anti‑pollution et gestion des espèces invasives exigées.
4 sept. 2026
La Bresse (88)
800 000 €
Environ 2,5 mois (préparation 1 mois + exécution 6 semaines), début septembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
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Réalisation de cartes des aléas naturels prévisibles

Direction départementale des territoires de l'Isère

Élaboration complète de cartographies d'aléas naturels couvrant inondations de cours d'eau et torrentielles, mouvements de terrain, avalanches et chutes de blocs.

  • Livrables : rapports méthodologique et de présentation, fiches événements RTM, cartes SIG et PDF (cartes d'aléas, ouvrages de protection, hauteurs d'eau, intensités).

  • Méthode : collecte de données (topo, géologie, LIDAR/MNT), enquêtes terrain, modélisations 2D pour zones à enjeux, et validation itérative en plusieurs versions.

  • Restitution : formats SIG et PDF réutilisables, traçabilité des versions, réunions techniques et comptes rendus.

16 oct. 2026
Isère (38)
140 000 €
5 ans; délai d'exécution de la partie ferme : 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Géomètre‑expert pour foncier et dossiers loi sur l'eau

Ville de Saint‑Nazaire

Constitution et instruction de dossiers Loi sur l'eau (déclaration ou PAC) avec études hydrologiques/hydrauliques, notes de calcul, essais de sols et plans techniques.

  • Livrables : plans PDF + DWG, documents PDF/WORD/EXCEL, notes de calcul hydraulique et résultats d'essais.
  • Contenu conforme à l'article R.214‑32 du Code de l'environnement et adapté selon enjeux (Natura 2000, risques d'inondation).
  • Délai standard : prestations à réaliser sous un maximum de 30 jours ouvrables après bon de commande sauf mention contraire.
15 oct. 2026
Loire‑Atlantique (44)
-
48 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de réduction des risques d'inondation

Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

  • Étude hydrologique et hydraulique complète d'un linéaire et d'une zone inondable, incluant modélisation et prise en compte des incertitudes.
  • Proposition et évaluation (faisabilité, coût, compatibilité écologique) de mesures structurelles et non structurelles, avec calculs économiques (VAN, B/C) et multicritère.
  • Diagnostics et actions pour réduire la vulnérabilité des personnes et des bâtiments, livrables cartographiques et fichiers SIG, restitutions en réunions techniques.
  • Mission découpée en phase initiale, phases techniques et volet actions, avec une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
31 août 2026
Argences (14)
-
26 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques communale

Commune de Pralognan-La-Vanoise

Couverture des biens immobiliers et mobiliers communaux contre incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, événements climatiques et risques spécifiques (fuites d’extincteurs, destructions préventives).
Indemnisation : immeubles en valeur à neuf, mobiliers en valeur à neuf avec vétusté limitée (5 %/an, plafond 50 %) ; prises en charge complémentaires (reconstruction archives, relogement, frais non budgétés).
Plafonds extraits : limitation globale 20 000 000 €, mobiliers 100 000 €, informatique 80 000 €, pertes d’exploitation 100 000 €.

9 oct. 2026
Pralognan‑La‑Vanoise (73)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurances multirisques et responsabilité civile

Syndicat Intercommunal de Restauration Collective

Bâtiments, matériel, mobilier, marchandises et ouvrages d'art du site de cuisine centrale assurés en valeur à neuf.
Couvertures : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de machines, matériels à courant faible.
Plafond global par sinistre : 10 000 000 € ; sous‑plafonds variés (ex. pertes d'exploitation 300 000 € sur 24 mois ; décontamination 300 000 € ; frais archives 150 000 €).
Franchises : formule de base (1 000 € général ; 150 € pour bris électrique ; 5 000 € effondrement) et formule alternative (franchise frigorifique nulle).

28 sept. 2026
Saint-Jean-de-Braye (45)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Assurances risques patrimoniaux et flotte automobile

Ville de Fougères

Garanties multirisques pour biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non dénommés et pertes d'exploitation.
Montants exigés détaillés par poste (ex. bâtiments reconstruction à neuf, limites spécifiques : effondrement 1 000 000 €, frais et pertes annexes 3 000 000 €, plafond minimal global proposé ≥ 35 000 000 €).
Franchises en solution de base 10 000 € (variante 20 000 €) ; prise en charge des frais d'expertise, reconstitution des supports d'information et obligations de transparence sinistralité.
Mémoire/fiche de gestion exigée et intégration d'annexes techniques pour tarification.

25 sept. 2026
Fougères (35)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)