Travaux de réduction du bâti en zone inondable

Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
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Date limite
4 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Bassin versant de l'Ardèche
Durée
4 ans (durée de validité du dispositif)
Budget
Estimation: 500 000 €

Réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable

Organisation des interventions

  • Interventions ponctuelles définies à partir de diagnostics préalables ; chaque intervention fait l'objet d'un cahier des charges précisant la nature, les quantités et les délais.
  • Répartition des compétences en plusieurs corps d'état : maçonnerie, électricité/plomberie, charpente/couverture, ferronnerie/aménagements piscines. Candidature possible pour une ou plusieurs compétences.

Prestations à réaliser (fourniture + pose + mise en service)

  • Fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'usage des dispositifs de protection temporaire et amovible (batardeaux, capots, obturations définitives) ; devis détaillant hauteur, épaisseur et mode de fixation pour chaque dispositif.
  • Colmatage de points d'entrée d'eau et obturations ciblées.
  • Gestion et évacuation des eaux résiduelles, aménagements associés et prévention des dommages aux réseaux EU/EP.
  • Aménagement de zones refuge dans l'habitat individuel et rehaussement de planchers (réalisation de planchers en béton armé).
  • Réfection intérieure : cloisons, doublages, remplacement d'isolants thermiques et acoustiques, revêtements de sol, menuiseries intérieures.
  • Menuiseries extérieures : remplacement et mise en place de protections (grilles, obturations) ; création éventuelle d'ouvrants sur façades non exposées.
  • Protection et rehaussement des équipements de génie climatique, mise hors d'eau des tableaux électriques, redistribution/modification des circuits électriques, protections d'ascenseurs.
  • Prévention des dommages liés aux cuves d'hydrocarbures, protection des vides sanitaires et protections spécifiques des piscines (balisage, protections).

Contraintes opérationnelles et qualités attendues

  • Devis forfaitaire intégrant tous les coûts (matières, transport, main d'œuvre, démonstration, déplacements, garanties).
  • Capacités d'intervention multi-sites et flexibilité pour répondre à demandes ponctuelles sur des bâtiments variés.
  • Respect strict des règles de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement ; responsabilité de l'organisation et de la mise en œuvre incombant à l'opérateur.
  • Assurances et garanties requises (responsabilité civile, garantie décennale) et production des attestations.
  • Absence de facturation hors devis/acte d'engagement accepté ; application de pénalités pour retard selon les modalités contractuelles.

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