Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Loire Forez Agglomération
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Loire Forez Agglomération (42)
Durée
26 mois (à partir du 16/11/2026)
Budget
Non précisé

Contenu et phasage des prestations

Objectif général
Élaborer un dispositif complet de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau potable structuré en quatre phases, incluant l'inventaire patrimonial et organisationnel, l'analyse des dangers et risques, la qualification et le chiffrage des mesures de maîtrise, puis la mise en place d'outils de suivi et d'amélioration continue.

Phase 1 — État des lieux fonctionnel et patrimonial

  • Inventaire détaillé du patrimoine jusqu'au robinet du consommateur : captages, ouvrages, stations de chloration, postes de pompage, réseaux et autres ouvrages.
  • Décomposition en unités de distribution, secteurs et sites avec délimitation et cartographie SIG.
  • Saisie et export des fiches ouvrages/captages dans le SIG (fichiers shapefile exportables, tableaux Excel, export des fiches).
  • Notice descriptive du service, notice d'organisation, bilan des réunions et synthèse des procédures existantes/manquantes.
  • Exigence de bilan carbone et mesures d'organisation pour réduire l'empreinte liée aux déplacements.

Phase 2 — Étude des dangers et évaluation des risques

  • Recensement exhaustif des dangers (administratifs, patrimoniaux, sécurité du personnel, qualité de l'eau, inondation, etc.) par unité de distribution et au niveau global.
  • Élaboration d'une matrice de criticité (gravité x fréquence), tableau « RISQUE » dans le SIG ou équivalent (Excel/outil), et rapport d'analyse des dangers avec hiérarchisation des risques.
  • Formalisation des arborescences de risques (catégorie / sous-catégorie / précisions) et proposition d'outils/procédures associées.

Phase 3 — Qualification des mesures et plan d'actions

  • Évaluation des mesures de maîtrise existantes (description technique et organisationnelle) et identification des actions correctives.
  • Plan d'actions hiérarchisé (priorisation 1–4) et chiffrage estimatif des moyens humains, organisationnels et financiers.
  • Fiches procédures obligatoires, cartographie des actions et documents de planification (PCA/DU éventuels).

Phase 4 — Outils de suivi et amélioration continue, formation

  • Mise en place d'outils et procédures de suivi intégrés au SIG et aux données d'exploitation (tableaux de bord, indicateurs de performance sanitaire).
  • Accompagnement et formation des agents, appropriation des livrables et supports opérationnels.
  • Organisation et conduite d'un exercice de simulation de crise (pollution, manque d'eau, coupure d'électricité) et restitution écrite.
  • Planification des réunions techniques (COTECH, COPIL) et remise des livrables en amont des restitutions.

Livrables et formats attendus

  • Rapports par phase, notices, fiches procedures, tableaux Excel, exports shapefile et fichiers ouvrages SIG, supports de formation et restitution d'exercice.
  • Modalités de saisie terrain (tablette recommandée) et exigences sur les formats d'échange des données.

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