Assurance de la flotte automobile

Objet

• Fourniture d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile municipal, avec définition précise des garanties et des formules applicables.

Garanties principales

• Responsabilité civile (en et hors circulation) : prise en charge des dommages corporels et matériels causés à des tiers, responsabilité du conducteur, des passagers, de l'employeur ou d'une personne ayant la garde du véhicule.
• Protection juridique : défense pénale, assistance procédurale, prise en charge des frais d'avocat selon les conditions contractuelles.
• Incendie et forces de la nature : incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, inondation, neige, dommages électriques et frais connexes (ex. recharge extincteurs).
• Vol : vol, tentative de vol, détournement, vol de contenu et d'éléments non démontables ; options de prise en charge du remorquage/dépannage et frais de mise en fourrière.
• Bris de glace : remplacement et réparation des vitrages, rétroviseurs et blocs optiques, remise en état et remplacement à l'identique.
• Dommages tous accidents (DTA) : collisions, chocs, vandalisme, attentats ; options associées (dépannage, expertises complémentaires).
• Assurance du conducteur : indemnisation des dommages corporels du conducteur et ayants droit en cas de décès ou de blessures.
• Contenu et équipements : couverture des biens transportés et des équipements du véhicule selon modalités d'évaluation et de remplacement prévues.
• Assistance : assistance personnes et véhicule (dépannage/remorquage, rapatriement sanitaire, frais médicaux et d'hébergement, véhicule de remplacement) avec modalités de coordination.