Assurance multirisques et responsabilité

Date limite

10 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Echirolles (38)

Durée

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois

Budget

Non précisé

Garanties responsabilité civile et risques annexes

Périmètre et personnes assurées

Couverture RC "tous risques sauf" pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) relatifs aux activités exercées : construction, acquisition, gestion locative, syndic, maîtrise d'ouvrage, maintenance, exploitation de parcs véhicules, télétravail, exploitation d'installations photovoltaïques, services informatiques, animations, insertion sociale, interventions en régie, etc.
Assurés étendus : souscripteur, filiales, entités liées, représentants légaux, élus, préposés, bénévoles, stagiaires, membres de commissions, propriétaires gérés.

Garanties et extensions demandées

Prise en charge de la défense civile et pénale, liberté de choix du défenseur sous réserve d'information préalable.
Prise en charge des provisions civiles ordonnées en référé (avec remboursement si garantie non acquise, possibilité de remboursement sur plusieurs années).
Garantie des conséquences pécuniaires en cas de faute inexcusable ; garantie des préposés dans certains cas ; extensions pour responsabilités liées à la fonction publique.
Extensions spécifiques : vol/disparition d'espèces, RC maîtres d'œuvre/maîtrise d'ouvrage, responsabilité des administrateurs, dommages liés à l'amiante, atteintes accidentelles à l'environnement (frais de dépollution), conséquences du télétravail, responsabilité producteur d'électricité (photovoltaïque), activités de syndic/gestion locative.

Plafonds et franchises (exemples)

Tous dommages (corp., mat., immat.) : 15 000 000 €.
Dommages matériels + immatériels consécutifs : 7 000 000 €.
Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € (franchise 1 000 €).
Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 € (franchise 1 000 €).
Biens confiés : 150 000 € (franchise 1 000 €).
Vol par préposés : 50 000 € (franchise 1 000 €).
Faute inexcusable : 3 500 000 €.
Responsabilité administrateurs : 2 500 000 €.
Dommages liés à l'amiante : 1 000 000 € (franchise 5 000 €).
Recours/défense pénale : 75 000 €.
RC professionnelle (syndic/activités spécifiques) : 2 000 000 € (franchise 1 500 €).

Dispositions particulières et exclusions

Régime réclamation / reprise du passé et couverture subséquente (période définie pour certaines garanties).
Garantie internationale temporaire pour séjours courts (< 3 mois).
Liste d'exclusions : fautes intentionnelles, actes de guerre, dommages liés aux installations nucléaires, conséquences relevant de la garantie décennale, atteintes non accidentelles à l'environnement issues d'ICPE soumise à autorisation, certains dommages liés à la circulation de véhicules, etc.

Accidents corporels/garantie individuelle

Capital décès : 50 000 €.
Invalidité permanente : 100 000 € (barème AT, franchise 10 %).
Incapacité temporaire : 40 €/jour (max 365 jours, franchise 10 jours).
Frais médicaux : plafond 5 000 €.
Frais d'adaptation véhicule/habitation : 10 000 €.

Gestion et obligations opérationnelles

États de sinistres annuels et détaillés sur demande (délai de transmission contractuel).
Transmission de mémoires d'avocats, consultation avant transaction, fiches de gestion et éléments annexes à fournir lors de l'offre (fiche de gestion, fiche tarifaire, fiches de réserves).

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