Assurances construction pour réaménagement

Objet et périmètre

Souscription d'un contrat garantissant, hors recherche de responsabilité, le paiement rapide des travaux de réparation relevant de la garantie décennale pour l'ouvrage réalisé et les ouvrages existants incorporés et techniquement indivisibles.

Garanties et extensions possibles

Garantie de réparation incluant démolition, déblaiement et dépose/démontage nécessaires.
Garanties complémentaires possibles : dommages aux existants incorporés, garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (2 ans), dommages immatériels consécutifs.

Capitaux et indexation

Capital de garantie égal au coût total prévisionnel de la construction (assiette indiquée : 2 611 745,00 € HT).
Garanties complémentaires : bon fonctionnement et dommages immatériels consécutifs ≈ 20% du coût total.
Capital réévaluable et mécanismes d'épuisement/reconstitution en fonction d'un indice entre réception et réparation.

Franchises et durées

Franchise générale : sans franchise pour la garantie DO telle que spécifiée.
Durée principale : 10 ans à compter de la réception ; garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans, existants 10 ans selon conditions.

Contraintes d'instruction et modalité d'exécution

L'assureur doit pouvoir produire les pièces exigées à la souscription et à la réception et tenir compte des éléments techniques relatifs au risque pour la tarification et l'instruction des sinistres.
Prise en compte d'éléments techniques relatifs à la présence d'amiante et à la gestion des déchets lors de l'instruction et de la gestion des sinistres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Tous risques chantier (TRC)