153 Appels d'offres en Eure-et-Loir – Page 3

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Transport routier en citernes de produits pétroliers

Plate-forme affrètement et transport du Service du commissariat des armées

Transport routier en citernes de produits pétroliers.

  • Prestations couvrant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits en citernes.
  • Remise des documents de transport et respect des règles applicables au transport de marchandises dangereuses.
7 sept. 2026
France métropolitaine et Corse
-
Non précisé

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Mesures de tutelle aux biens des mineurs

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

  • Gestion complète et sécurisée du patrimoine des mineurs : comptes, indemnités, assurance-vie, revenus, biens immobiliers et mobiliers, placements, héritages, créances et dettes.

  • Exécution des missions prévues par les articles 503 à 515 du code civil, y compris actes nécessaires et association du mineur.

  • Reporting annuel (comptes-rendus de gestion et rapport d'activité), obligation de rendre compte sur demande, et respect d’une tarification convenue sans perception de rémunération supplémentaire.

  • Prestations organisées via bons de commande ; accompagnement individuel plafonné à 12 mois par bon ; organisation avec référent et procédure de remplacement.

7 sept. 2026
Eure-et-Loir (28)
400 000 €
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030). Durée par bon de commande : 12 mois maximum.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour création de ZAC

SPL Chartres aménagement

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour études préalables et production des dossiers de création et de réalisation d'une ZAC.

  • Livrables techniques : études urbanistiques, environnementales, d'impact et hydrauliques ; programme, plan de composition, dossier loi sur l'eau.

  • Phasage : tranche ferme + deux options (mise en compatibilité du PLU, dossier DUP).

  • Coordination obligatoire entre volets (urbanisme, hydraulique, environnement, concertation) et respect d'un plan de gestion durable des eaux pluviales.

7 sept. 2026
Lucé (28)
-
24 mois à compter de la notification; non reconductible
Clause environnementale

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Désamiantage traitement du plomb et déconstruction de maisons individuelles

Chartres Aménagement SPL

  • Interventions sur maisons individuelles et annexes : désamiantage, traitement du plomb, déconstruction et démolition multisite.
  • Travaux phasés (possibilité de maintien de longrines/souches) avec plans d'exécution et notes de calcul pour chaque intervention.
  • Obligations de sécurité : PGC, PGCSPS, PPSPS, coordination et formations.
  • Tri et traçabilité des déchets selon flux, contrôles anti-nuisances et remise en état des terrains.
7 sept. 2026
Chartres (28)
1 000 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Logiciel BIM collaboratif et planification opérationnelle

Alpes Françaises 2030

  • Fourniture et déploiement d'une solution BIM collaborative intégrant GED, coordination technique, interopérabilité (IFC, DWG/DXF) et support multilingue.
  • Acquisition et traitement de scans 3D pour créer des maquettes numériques LOD ≥ 300, avec au minimum 8 relevés à produire et maintenir.
  • Capacité pour 25–30 utilisateurs en conception, environ 200 accès consultatifs, formations et documentation incluses.
  • SLA avec reporting d'incidents, GTI/GTR par criticité et disponibilité cible de 99,9 % hors maintenances planifiées.
7 sept. 2026
Alpes françaises
-
4 ans (2026–2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Revêtements de sols, murs et signalétique

Ville de Mainvilliers

Travaux de carrelage/faïence, revêtements souples (linoléum acoustique ou équivalent), peintures et signalétique (plaques, pictogrammes PMR).
Fourniture et pose conformes aux DTU et avis CSTB : colles, primaires, systèmes d'étanchéité, calepinage et finitions.
Préparation des supports (ragréages, chapes), jonctions, joints, plinthes et profils ; métrés en m² pour sols souples et m²/ml pour éléments linéaires.
DOE, plans d'exécution, coordination HSE et gestion/tri des déchets inclus.

7 sept. 2026
Mainvilliers (28)
-
Durée fixée dans l'acte d'engagement; inclut période de préparation, OPR et levée des réserves; 25 jours d'intempéries par an.
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation des agents en gestion administrative et fonctions supports

Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive

  • Formations couvrant gestion administrative, commande publique, RGPD, RH, management, communication et comptabilité.
  • Modalités : présentiel intra/inter, distanciel (visioconférence/e-learning) et hybride.
  • Livrables exigés : supports pédagogiques (imprimés et numériques), attestations de présence et questionnaires d'évaluation par session.
  • Offre adaptable : fournir prérequis, contenu détaillé, public visé, durée pour chaque formation et possibilité de proposer modules supplémentaires.
8 sept. 2026
Centre-Val de Loire
89 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Non précisé

Non précisé

Aucune information technique fournie.
Impossibilité de déterminer la nature des prestations demandées.
Pas de données sur les produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.
Transmettre le document source pour extraction des prestations.

8 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

DAME Fontaine Bouillant de CHAMPHOL

Souscription de contrats d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules et protection juridique.

  • Dommages aux biens : garanties A, B et H ; couverture des pertes et frais ; garantie minimale 15 000 000 € ; franchises base et variante.

  • Responsabilité civile : garantie au moins 10 000 000 € tous dommages et 3 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.

  • Flotte véhicules : garanties adaptées selon âge et catégorie des véhicules ; respect des montants de franchises pour dommage tous accidents.

  • Protection juridique : prise en charge des honoraires d'experts et d'avocats.

9 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Fourniture de titres cadeaux et culture

Centre des monuments nationaux

Fourniture et gestion de titres cadeaux et titres culture en formats papier, carte et e‑carte avec gestion de comptes bénéficiaires.

  • Volumes estimés par opération (ex. rentrée scolaire, Noël enfants, Noël adultes, retraite) et préparation des envois sécurisés.
  • Livraison sur site désigné ou à domicile, avec traçabilité des envois et gestion des oppositions/pertes.
  • Service client dédié pour la DRH et assistance aux bénéficiaires, reporting régulier et facturation par bons de commande.
9 sept. 2026
Multiples
650 000 €
1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et exploitation d'un SIRH HR Access

INRAE

Maintenance corrective, préventive et évolutive d’un SIRH HR Access (version Suite 9) incluant prise en charge initiale et réversibilité.
Couverture fonctionnelle : gestion administrative, gestion de carrière, paie centrale et locale, interfaces CFT/DSN et comptables.
Exploitation et supervision quotidiennes, gestion des incidents via le processus Ariane, mises en production et livrables (PAQ, PV, rapports).
Études d’impact et travaux spécifiques avec dimensionnement des charges, tests, documentation et plans de transfert.

9 sept. 2026
Paris (75)
1 600 000 €
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

  • Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
  • Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
  • Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.
10 sept. 2026
Auvergne Rhône-Alpes
-
4 ans maximum
Clause environnementale
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