Édition et routage de factures et courriers

Flux et formats de données

• Réception des fichiers envoyés par le donneur d'ordre au format PDF via plateforme sécurisée (sFTP/FTPS ou GED via HTTPS).
• Format d'échange structuré avec balises (saut de plis, secteur, type de document, marges, etc.) à valider lors de la phase d'intégration.
• Accès individualisé et cloisonné, exigences de non-intrusion et confidentialité.
• Suppression des données traitées du système du fournisseur au bout de 3 mois; le titulaire doit décrire moyens et protocoles de purge.

Impression et finitions

• Impression en quadrichromie sur papier blanc.
• Gestion des maquettes fournies par le donneur d'ordre (maquettes transmises dans un délai court après notification) et paramétrage des gabarits.
• Enveloppes : possibilité d'enveloppe avec fenêtre; gestion d'enveloppe retour spécifique (ex. retour Trésor Public pour TIP) et séparation/rupture entre factures.

Phase d'intégration et validation

• Phase I dédiée à la mise en œuvre, intégration, paramétrage et tests (Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement) avec accompagnement et vérifications avant mise en service continue.
• Phase II : service continu après validation de la phase d'intégration.

Sécurité, confidentialité et conformité

• Conformité RGPD exigée avec attestation de conformité à fournir.
• Procédure de notification des violations : notification au donneur d'ordre et aux autorités compétentes dans les délais contractuels.
• Interdiction de cession des données et contraintes de sous-traitance sans accord; traçabilité des opérations et reporting d'incidents.

Reporting et support

• Reporting commun sur les prestations, indicateurs de suivi et gestion des incidents.
• Engagements de service et organisation des responsabilités entre opérateur de production et donneur d'ordre.