Externalisation du traitement de la paie et des données sociales

ALTEMED
Voir la source
Date limite
2 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
À partir du 01/01/2027, reconductible deux fois
Budget
Non précisé

Résumé des prestations attendues

1. Intégration et initialisation

  • Collecte et appropriation des paramétrages et règles de paie.
  • Importation et mapping des référentiels salariés et employeurs depuis les systèmes sources.

2. Création et paramétrage des comptes et interfaces

  • Création des comptes employeur par entité et configuration des affiliations aux organismes sociaux.
  • Mise en place des interfaces d'échange (import/export) avec le SIRH et les outils comptables.
  • Paramétrage des modèles de bulletin (salariés du privé et agents en détachement).

3. Simulations et contrôles préalables

  • Réalisation de simulations de paie et de restitutions sociales intégrant les absences et éléments variables.
  • Simulations à la demande (avant embauche ou sur demande de contrôles) jusqu'à validation des résultats.

4. Production de la paie et gestion des éléments variables

  • Calcul et édition des bulletins de salaire incluant éléments variables (congés, avances, primes, absences, etc.).
  • Gestion des paies particulières (détachements, spécificités statutaires).

5. Diffusion, archivage et télé-déclarations

  • Mise à disposition des bulletins via coffre-fort numérique individuel ou fourniture en PDF selon choix du salarié.
  • Génération et dépôt des DSN et autres télé-déclarations sociales et fiscales.
  • Archivage sécurisé des bulletins et données sociales conformément aux exigences de sécurité des données.

6. Interfaces comptables et sorties écriturées

  • Préparation et export des écritures comptables vers les outils comptables concernés.
  • Paramétrage des flux pour la remontée des données financières et des états de contrôle.

7. Reporting, états et tableaux de bord

  • Production d'états de contrôle, tableaux de bord et indicateurs mensuels/annuels pour le suivi.
  • Mise à disposition des états nécessaires pour audit et contrôle.

8. Gouvernance, réunions et comptes-rendus

  • Organisation d'une réunion de lancement et de réunions d'avancement périodiques avec restitution formalisée.
  • Transmission des comptes-rendus et des livrables définis.

9. Sécurité, conformité RGPD et continuité

  • Traitement sécurisé des données personnelles conforme aux obligations de protection des données.
  • Procédures de contrôle d'accès, conservation, archivage et suppression des données.

10. Assistance et accompagnement en cas de contrôle

  • Mise à disposition d'un accompagnement et de justificatifs lors de contrôles administratifs et sociaux.

11. Documentation et transfert de compétences

  • Fourniture de guides, modes opératoires et exemples de bulletins; actions de formation et de transfert des procédures.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.