Externalisation du traitement de la paie et des données sociales
Résumé des prestations attendues
1. Intégration et initialisation
- Collecte et appropriation des paramétrages et règles de paie.
- Importation et mapping des référentiels salariés et employeurs depuis les systèmes sources.
2. Création et paramétrage des comptes et interfaces
- Création des comptes employeur par entité et configuration des affiliations aux organismes sociaux.
- Mise en place des interfaces d'échange (import/export) avec le SIRH et les outils comptables.
- Paramétrage des modèles de bulletin (salariés du privé et agents en détachement).
3. Simulations et contrôles préalables
- Réalisation de simulations de paie et de restitutions sociales intégrant les absences et éléments variables.
- Simulations à la demande (avant embauche ou sur demande de contrôles) jusqu'à validation des résultats.
4. Production de la paie et gestion des éléments variables
- Calcul et édition des bulletins de salaire incluant éléments variables (congés, avances, primes, absences, etc.).
- Gestion des paies particulières (détachements, spécificités statutaires).
5. Diffusion, archivage et télé-déclarations
- Mise à disposition des bulletins via coffre-fort numérique individuel ou fourniture en PDF selon choix du salarié.
- Génération et dépôt des DSN et autres télé-déclarations sociales et fiscales.
- Archivage sécurisé des bulletins et données sociales conformément aux exigences de sécurité des données.
6. Interfaces comptables et sorties écriturées
- Préparation et export des écritures comptables vers les outils comptables concernés.
- Paramétrage des flux pour la remontée des données financières et des états de contrôle.
7. Reporting, états et tableaux de bord
- Production d'états de contrôle, tableaux de bord et indicateurs mensuels/annuels pour le suivi.
- Mise à disposition des états nécessaires pour audit et contrôle.
8. Gouvernance, réunions et comptes-rendus
- Organisation d'une réunion de lancement et de réunions d'avancement périodiques avec restitution formalisée.
- Transmission des comptes-rendus et des livrables définis.
9. Sécurité, conformité RGPD et continuité
- Traitement sécurisé des données personnelles conforme aux obligations de protection des données.
- Procédures de contrôle d'accès, conservation, archivage et suppression des données.
10. Assistance et accompagnement en cas de contrôle
- Mise à disposition d'un accompagnement et de justificatifs lors de contrôles administratifs et sociaux.
11. Documentation et transfert de compétences
- Fourniture de guides, modes opératoires et exemples de bulletins; actions de formation et de transfert des procédures.
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Critères d'évaluation
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