Fourniture d'accès Internet à débit garanti et GTR

Conseil Départemental du Nord
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Date limite
28 août 2026 à 16 h
Localisation
Nord (59)
Durée
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois (reconduction tacite)
Budget
Max: 775 000 € - Estimation: 387 500 €

Description technique et périmètre

Objet
Fourniture d'accès Internet avec débits garantis et garantie de temps de rétablissement (GTR), incluant l'ensemble des prestations d'exploitation, de maintenance, de supervision, de migration et d'accompagnement nécessaires au bon fonctionnement des accès.

Architecture et évolutivité

  • Accès centralisés et accès auxiliaires, avec évolutivité minimale attendue jusqu'à 10 Gb/s et possibilité d'évolution jusqu'à 100 Gb/s.
  • Support d'IPv4 et migration vers IPv6 ; gestion d'adressage public contigu et gestion des DNS et noms de domaine.

Accès, débits et catalogue tarifaire

  • Offres multi-technologies (fibre optique, 4G, satellite, FH...) avec plages de débit couvrant de 2 Mbps à 10 Gbps (et extensible jusqu'à 100 Gbps).
  • Catalogue tarifaire détaillant modes de desserte, débits et tarifs unitaires ; desserte interne facturée au-delà de 30 m selon catalogue.
  • Disponibilité contractuelle cible : 99,85% par accès (taux applicable et modulable selon offre proposée).

Matériel et mise en service

  • Fourniture et installation des équipements d'extrémité (routeurs, convertisseurs optiques) ; interfaces clients minimum 10 Gbit/s exigées sur matériels d'extrémité.
  • Coût d'installation et configuration inclus dans l'abonnement et prestations de mise en service.
  • Délais maximaux de mise en service selon typologie :
    • Sans génie civil et sans desserte interne : 17 semaines
    • Avec desserte interne : 20 semaines
    • Avec génie civil et sans desserte interne : 26 semaines
    • Avec génie civil et desserte interne : 28 semaines
  • Vérifications et recettes : MOM, VA, VSR, cahier de recette, DAT, dossier migration, PQP.

Migration, gouvernance et livrables

  • Désignation d'une équipe dédiée et d'interlocuteurs uniques.
  • Planification et suivi via réunions, bilans et livrables : dossier site, cahier de recette, DAT, PQP, dossier migration.
  • Maintien de la continuité de service pendant les opérations de migration.

Maintenance, supervision et exploitation

  • Maintenance préventive planifiée et maintenance corrective sur site ; déplacements et pièces inclus dans l'abonnement.
  • Supervision et gestion des incidents via un extranet/portail dédié accessible selon modalités contractuelles (disponibilité 24/7 définie lors de la préparation).

Gestion des incidents et GTR

  • Classification des incidents : C1 (bloquant), C2 (majeur/non bloquant), C3 (mineur).
  • Temps cibles d'intervention et de rétablissement :
    • C1 : 4 heures ouvrées
    • C2 : 8 heures ouvrées sur accès centralisés ; 24 heures ouvrées sur autres accès
    • C3 : 10 jours calendaires
  • Option possible d'extension GTR (4h/7j/7) pour certains accès souscrits.
  • Procédures d'escalade, traçabilité, clôture d'incident et rapports opérationnels trimestriels.

Fonctionnalités réseau et sécurité

  • QoS et montée en débit selon besoins.
  • Gestion DNS avancée : enregistrements TTL, CNAME, MX, round robin, renouvellement et migration des noms de domaine.
  • Exigences de sécurité des échanges, réversibilité, traçabilité et conformité RGPD ; hébergement conforme aux standards demandés (possibilité d'exigences ISO/ISO27001/SecNumCloud).

Rapports et indicateurs

  • Tableau de bord et indicateurs fournis : pannes, disponibilité, incidents, délais, pénalités, KPI opérationnels.
  • Livrables périodiques et rapports trimestriels.

Câblage et repérage

  • Câblage, étiquetage et repérage conformes aux règles de l'art ; coûts inclus dans la mise en service.

Prestations complémentaires et assistance

  • Assistance technique à la demande, prestations de support avec profils proposés, réunions de pilotage et interlocuteur global (ROC).
  • Mise à jour annuelle du catalogue tarifaire.

Développement durable

  • Exigence de présentation d'une démarche de développement durable et politique environnementale, prise en compte de la sobriété numérique et gestion de la fin de vie des équipements.

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