2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 7

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Fourniture et maintenance de matériels et logiciels informatiques

SIDEC du Jura

Fourniture de licences bureautiques et utilitaires avec documentation éditeur et gestion centralisée (tableau de suivi, transferts, notifications de renouvellement).

Installation, tests sur environnement pilote si nécessaire et support/mises à jour de sécurité inclus.

Respect des licences open source et obligations d’accessibilité numérique le cas échéant.

25 oct. 2030
Lons-le-Saunier (39)
550 000 €
60 mois
Clause environnementale

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Gestion d'immeubles issus de legs

Académie Nationale de Médecine

Gestion complète de quatre immeubles légataires : prise en charge des baux commerciaux et d'habitation (renouvellements, cessions, fixation de loyers).

Encaissement et recouvrement des loyers, tenue de la comptabilité locative et reversement trimestriel des loyers encaissés.

Pilotage des travaux selon seuils : intervention directe < 1 500 € HT ; 3 devis entre 1 500 € HT et 100 000 € HT ; MAPA 100 000–5 404 000 € HT ; appel d'offres au-delà.

Établissement d'un compte‑rendu trimestriel de gestion et prise en charge des contentieux.

14 sept. 2026
Paris (75)
-
1 an, reconductible jusqu'à 3 ans
Visite requise

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Acquisition et géoréférencement de données patrimoniales eau‑incendie‑assainissement

Grenoble-Alpes Métropole

Recalage et actualisation du référentiel SIG Eau/Incendie/Assainissement : intégration d'attributs métiers, création ou réintégration d'identifiants, livraison de projets SIG natifs et métadonnées ISO‑conformes.

Unités BPU détaillées (cas A/B/C, CM1/CM2) ; période de carence de 2 mois pour prise en main.

21 sept. 2026
Isère (38)
200 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans). Lots 5 et 6 : période de carence de 2 mois en début de période.
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des mégaphorbiaies

Conseil départemental de la Haute-Vienne

  • Coupe ciblée des ligneux (saules, aulnes) et débroussaillage des massifs de ronciers.
  • Raclage des rémanents, mise en tas hors zone humide et évacuation des broyats vers une zone adaptée hors habitat d'intérêt communautaire.
  • Surface traitée : environ 5 860 m² répartis sur 9 parcelles.
  • Mise en œuvre de pratiques à faible impact (outils adaptés, huiles biodégradables, balisage, état des lieux préexécution) et gestion conforme des déchets.
15 sept. 2026
Haute-Vienne (87)
-
6 mois (interventions prévues entre novembre 2026 et le 31/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Remplacement partiel de production de chauffage par pompe à chaleur collective

URBAVILEO

  • Fourniture et installation de deux pompes à chaleur air/eau haute température (2 × 140 kW) utilisant le fluide R-290, et intégration en hybridation avec une chaudière gaz existante.
  • Ballon tampon ≥ 2 000 L, raccordements hydrauliques/électriques, réalisation d’une dalle extérieure (≈ 20 m²), clôture anticorrosion et protections acoustiques renforcées.
  • Interfaçage BACnet/IP (DISTECH) pour régulation et gestion de l’hybridation, bilan et dossier de raccordement ENEDIS, mise hors service formelle de la chaudière gaz avec attestation.
  • Mise en service, essais, DOE numérique complet, notices d’exploitation, plan de passage des réseaux et annexe maintenance P2/P3 sur 8 ans à fournir séparément.
16 sept. 2026
Boulogne-sur-Mer (62)
-
6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de titres et cartes cadeaux

Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques

  • Lot 1 : cartes à puce rechargeables, personnalisées, suivi via application mobile, rechargements mensuels variables, volume indicatif 50 000 titres/an (environ 650 bénéficiaires).

  • Lot 2 : cartes cadeaux dématérialisées ou sur support carte à bande, valeurs unitaires selon événement (ex. 17 € → 400 € indicatif), volume indicatif ~3 595 cartes/an, tri et conditionnement par centre, application et plateforme test à fournir.

  • Lot 3 : cartes culturelles magnétiques personnalisées (montants variables, ex. 383 € / 500 €), volume indicatif ~140 cartes/an, suivi via application, livraison triée et conditionnée par centre.

12 oct. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
400 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles et implants

CHU de Besançon Franche‑Comté

  • Fourniture de dispositifs médicaux stériles et implants pour cardiologie, endovasculaire et neuroradiologie, conformes au marquage CE.
  • Documentation technique et notices en français, conditionnement identifié et traçabilité des lots pour chaque livraison.
  • Quantités indicatives avec règle contractuelle de minimum 50 % et maximum 400 % des quantités estimées ; livraisons effectuées au fil de l'eau sur bons de commande.
  • Informations obligatoires sur substances (DEHP/phtalates, cobalt) et sur résidus d'oxyde d'éthylène pour DM stérilisés.
24 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
-
12 mois (période initiale)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Contrôle technique des ouvrages et éléments d'équipement

Ville d'Arras

Missions de contrôle technique couvrant la solidité (éléments indissociables et non indissociables), sécurité, parasismique, performance thermique et acoustique, fonctionnement des installations et accessibilité.

  • Interventions sur phases conception, exécution, chantier, réception et garantie de parfait achèvement.
  • Livrables : avis techniques, rapports initiaux et finaux, procès-verbaux d'essais, comptes rendus de réunions et attestations (ex. parasismique, DPE selon demande).
  • Coordination avec maîtres d'œuvre et entreprises, organisation de réunions et notes de sécurité ; délais de remise d'avis précisés contractuellement (délais courts exigés pour avis techniques).
15 sept. 2026
Arras (62)
-
12 mois, renouvellement tacite 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction et restructuration d'un centre hospitalier

CHU de Limoges

Curage et désamiantage des locaux avec confinement et évacuation des déchets dangereux.
Travaux réalisés en site occupé avec procédures renforcées de sécurité et PV d'élimination exigés.
Description technique détaillée non fournie (CCTP).

14 oct. 2026
Aubusson (23)
-
46 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Vidéoprotection de l'espace public

Commune de Guer

Diagnostic des besoins et audit des emplacements d'implantation.
Définition de l'architecture technique réseau et vidéo (caméras, enregistrement, liaisons) avec priorité donnée à la fibre quand pertinent.
Rédaction des AVP/APD, DCE, assistance à l'analyse des offres, direction de travaux, OPC et assistance à la réception.
Possibilité de constitution et suivi de dossiers de demande de subvention.

18 sept. 2026
Guer (56)
-
15 mois maximum

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Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation de 57 logements

OPH Corrèze Habitat

La mission couvre les études, la consultation des entreprises, le chantier et l’accompagnement après réception.

  • Coordination d’une équipe complète avec architecte mandataire, bureaux d’études fluides, thermique et structure, économiste et OPC
  • Livrables graphiques DWG et DXF, études thermiques RT 2020, dossiers administratifs et documentation technique des matériaux
  • Suivi hebdomadaire du chantier, ordres de service, contrôle de conformité, décomptes et réclamations
  • DOE numérique, documents de réversibilité des logements, livret locataires et guide de gestion du bâtiment
16 oct. 2026
Tulle (19)
2 242 000 €
36 mois ; prolongation possible selon l’article 15.3 du CCAG-MOE
Clause sociale
Visite requise

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Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote

Saint-Étienne Métropole

Collecte des bouteilles de protoxyde d'azote issues de la voie publique et des apports en déchèteries.

Fourniture, mise en place et remplacement des contenants sécurisés ; gestion des vols/dégradations.

Collecte et transport sécurisés (véhicules ADR), traitement dans des centres agréés sans rejet atmosphérique.

Suivi par pesées et bordereaux de suivi des déchets (BSD) et rapports d'activité avec indicateurs (volumes, points de collecte).

23 sept. 2026
Saint-Étienne Métropole (42)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Remplacement, modernisation et mise en conformité d'ascenseurs et monte-charges

Préfecture du Bas‑Rhin

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG → APS → APD → PRO‑DCE → ACT → VISA → DET → AOR/GPA ; OPC en option.

Par appareil : relevés techniques, analyse d'usage, scénarios (remplacement/modernisation/mise en conformité), chiffrage et étude de démontage si nécessaire.

Intégration des repérages amiante/CREP, insertion des phases de désamiantage dans les plannings, quantification et tri des déchets à fournir en APD/PRO, et organisation des interventions en site occupé.

1 oct. 2026
Bas‑Rhin (67)
-
Début à notification ; durée liée à l'exécution des travaux et à la période de parfait achèvement (non chiffrée). Délais d'études indicatifs : DIAG 60 j, APS 45 j, APD 60 j, PRO‑DCE 30 j.
Clause environnementale
Visite requise

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Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Ministère du Travail et des Solidarités

  • Émission, livraison et gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées, rechargeables et paramétrables (nominatives ou non).
  • Parc indicatif ~100 bénéficiaires ; environ 1 000 titres commandés par mois (≈10 000/an).
  • Plateforme web pour commandes, administration des cartes, suivi des soldes et reporting ; assistance et maintenance incluses.
  • Gestion des incidents (cartes perdues/volées, blocage), rééditions gratuites en cas d’évolution réglementaire.
11 sept. 2026
Fort-de-France (972)
60 000 €
2 ans, reconductible 2 fois 1 an chacune (début prévu 05/10/2026)

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Contrôles périodiques réglementaires des installations communales

Mairie de Saint‑Flour

Vérifications et essais réglementaires pour installations électriques : inspections annuelles et quadriennales approfondies avec mises à jour descriptives.

Contrôles annuels des installations gaz : tests d'étanchéité, vérification des brûleurs et réglages.

SSI et désenfumage : inspections annuelles, essais fonctionnels, réarmements et fourniture de consommables.

Extincteurs/R.I.A. : 325 vérifications indicatives, recharges, remplacements et mise à jour des étiquettes.

Équipements sportifs/aires de jeux : inspections annuelles, essais en charge alternés et tests H.I.C. ponctuels.

21 sept. 2026
Saint‑Flour (15)
10 000 €
12 mois (14/12/2026 → 14/12/2027)
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Location de plateformes élévatrices et d'échafaudages mobiles

SIAé

Location de plateformes élévatrices électriques de trois catégories : grande capacité, étroite et nacelle articulée compacte.

  • Caractéristiques principales : hauteurs de travail jusqu’à ≥14,50 m, capacités minimales (465 daN ou 2 personnes selon catégorie), batteries avec chargeurs intégrés (capacités minimales 550 Ah / 220 Ah / 340 Ah), points d’arrimage, prises 230 V 16 A et coupleurs air STAUBLI dans le panier pour la grande capacité.

  • Services inclus : livraison, installation, mise en service, contrôles périodiques, maintenance avec remplacement sous 2 jours ouvrés, formation sur site pour 5 personnes et documentation en français.

2 sept. 2026
Clermont-Ferrand (63)
190 000 €
Durées de location modulables : 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Modernisation de voirie communale

Commune de Val d’Anast

Travaux de modernisation de chaussées incluant dérasement d'accotements, curage de fossés, purges et renforcement ponctuels.
Application d'un enrobé bitumineux à chaud (BBSG 0/10) avec couche d'accrochage et contrôles de cohérence des quantités.
Valorisation locale ou évacuation réglementée des déblais ; gestion et traçabilité des déchets obligatoires.
Organisation de la circulation et signalisation temporaire à fournir, présentation d'un schéma avant démarrage; reconnaissance des lieux exigée avant offre.

17 sept. 2026
Val d'Anast (35)
-
15 jours de préparation ; 5 semaines d'exécution par tranche
Clause environnementale

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Fourniture d'outillage et d'électroportatif pour bâtiment

Ville d'Échirolles

Fourniture d'outillage manuel pour bâtiment couvrant mesure, maçonnerie, plomberie, menuiserie et rangement.
Articles de qualité professionnelle, majoritairement neufs, avec disponibilité des consommables et pièces d'usure.
Livraisons complètes avec bons de livraison détaillés ; contrôle qualitatif et quantitatif à la réception.
Substitutions possibles uniquement après accord préalable et signalement des ruptures.

24 sept. 2026
Échirolles (38)
25 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Contrôle technique des bâtiments et ouvrages

Commune de Montmagny

Interventions organisées de la conception à la garantie de parfait achèvement, avec rapports réglementaires et alertes techniques.

  • Missions L et S complétées selon les besoins par HAND, ENV, TH, Ph, GTB, LE et AV
  • Trois RICT distincts pour les phases APS, APD et DCE
  • Visites de chantier inopinées au minimum une fois par mois
  • RVRAT pour les ERP et RVRMD après mise en demeure de la commission de sécurité
28 sept. 2026
Montmagny (95)
120 000 €
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport et traitement des cendres et REFIOM

HAGANIS

Transport, inertage et stockage des cendres sous chaudière sur installations proposées par le titulaire.
Quantité maximale annuelle indiquée : 1 800 t.
Traitement par inertage puis stockage sécurisé ; tenue de la traçabilité et transmissions réglementaires ; enlèvements sous 3 jours ouvrés, chargement ≈ 180 minutes.

31 août 2026
Metz (57)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels