Émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Ministère du Travail et des Solidarités
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Date limite
11 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Fort-de-France (972)
Durée
2 ans, reconductible 2 fois 1 an chacune (début prévu 05/10/2026)
Budget
Estimation: 60 000 €

Description des prestations techniques

Mission générale

  • Émission, livraison et gestion opérationnelle de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes prépayées et rechargeables.
  • Gestion des habilitations et conformité aux obligations réglementaires (protection des données, sécurité des moyens de paiement).

Administration et gestion des comptes

  • Plateforme de gestion en ligne avec espace client et accès par identifiants/mot de passe.
  • Fonctions attendues : commandes électroniques, suivi des états de commandes, administration des cartes (activation/désactivation), gestion des cartes perdues/volées, reporting (soldes, historiques, états des commandes).
  • Mise à disposition d’un espace pour les gestionnaires et accès bénéficiaires ; formation des gestionnaires et assistance aux utilisateurs.

Produits et modalités d’utilisation

  • Carte prépayée rechargeable mensuellement, utilisable sur terminaux cartes bancaires (paiement avec et sans contact, possibilité de code PIN).
  • Possibilité d’éditions de cartes nominatives et non nominatives ; personnalisation graphique conforme à une charte fournie.
  • Paramétrage des plafonds d’utilisation et règles opérationnelles (plafond journalier, règles d’acceptation, etc.).

Volumes et gestion opérationnelle

  • Gestion d’un parc de l’ordre de 100 bénéficiaires avec commandes indicatives d’environ 1 000 titres par mois (≈10 000/an).
  • Livraison des supports physiques via bons de commande électroniques ; réédition et nouvelle édition gratuites si évolution réglementaire.

Maintenance, support et reporting

  • Maintenance de la plateforme et support technique (assistance en ligne et téléphonique) pendant toute la durée du contrat.
  • Rapports d’activité annuels détaillant commandes, échanges commerciaux et dysfonctionnements.

Conformité et sécurité

  • Respect des dispositions légales et réglementaires applicables, conformité aux normes techniques et de sécurité applicables aux moyens de paiement.
  • Suivi et communication des évolutions réglementaires.

Exigences opérationnelles

  • Délais de livraison des cartes à respecter selon les spécifications opérationnelles (délai maximal précisé dans le cahier des charges).
  • Modalités d’intervention et délais de dépannage à préciser dans l’offre.

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