Contrôle technique des bâtiments et ouvrages

Missions de base

• Mission L : solidité des ouvrages, structures, fondations et éléments d’équipement indissociables.
• Mission S : sécurité des personnes dans les constructions, notamment incendie, dégagements, désenfumage, isolement, moyens de secours, électricité, gaz, chauffage, ventilation, conditionnement d’air, conduits de fumée, ascenseurs, portes automatiques, installations sous pression, garde-corps et nacelles ; la mission S est prévue hors phase d’exécution dans la définition réglementaire des missions de base.

Missions complémentaires mobilisables

Selon les besoins et la commande : HAND (accessibilité), ENV (exigences environnementales), TH (performance thermique), Ph (isolation acoustique), GTB (gestion technique du bâtiment), LE (solidité des existants), AV (stabilité des avoisinants), ainsi que P1, F, Brd, HYS, CO, SH, STI, SEI et PS. Le BPU prévoit aussi le contrôle usine, les ouvrages divers, l’exploitation des procès-verbaux d’essais de réception, l’assistance aux essais de fonctionnement des installations de génie climatique, les vérifications Consuel, les attestations d’accessibilité, la solidité des avoisinants en démolition et la conformité des bétons.

Phases d’intervention et livrables

1. Conception : examen des dossiers APS, APD et DCE, réunions de mise au point et production d’un RICT distinct pour chacune de ces trois sous-phases, sous 5 jours ouvrés après réception du dossier complet.
2. Préparation des travaux : examen des documents d’exécution transmis par les entreprises ou la maîtrise d’œuvre, avis techniques et mises à jour, sous 5 jours ouvrés par document.
3. Exécution : réunions de chantier requises, visites inopinées à fréquence minimale mensuelle avec dates et horaires variables, examen des ouvrages et équipements en cours de réalisation, avis de conformité ou de non-conformité et CRCT sous 5 jours ouvrés après chaque visite.
4. Réception : vérifications finales, RFCT, RVRAT lorsque l’opération concerne un ERP, participation à la levée des réserves ; RFCT et RVRAT sous 10 jours ouvrés après réception des DOE, levée des réserves sous 5 jours ouvrés après constat ou notification du besoin.
5. Garantie de parfait achèvement : vérification des ouvrages réservés ou présentant des désordres, avis sur les reprises, assistance au maître d’ouvrage et visite à prévoir deux mois avant la fin de la garantie ; rapport de fin de GPA et avis techniques sous 5 jours ouvrés selon le cas.

Les rapports, avis et comptes rendus sont remis en PDF, avec date, objet, identification de l’opération, numéro de mission ou de commande, pagination et signature du référent ; une version papier peut être demandée. Les pièces produites sont conservées pendant 5 ans après la fin du marché.

Vérifications réglementaires ponctuelles

• RVRAT après travaux ou aménagements en ERP : examens par sondages sur site, vérification des essais, procès-verbaux, certificats et attestations de conformité ; avis codés C, NC, SO, HM ou PM, avec commentaires et localisation précise des écarts non conformes.
• RVRMD après mise en demeure de la commission de sécurité : vérification du fonctionnement et de la conformité des équipements, dispositions constructives et prescriptions particulières ; tableau selon le canevas PREF, avis S, NS, NV ou SO, observations motivées et espace de suivi de la levée des réserves.
• Assistance au passage de la commission de sécurité, réunions techniques spécifiques, diagnostics, inspections sur alerte et avis techniques isolés.

Organisation, coordination et urgences

Le titulaire désigne un responsable technique qualifié, interlocuteur unique chargé du pilotage, de la validation et de la signature des rapports ainsi que des échanges avec la maîtrise d’œuvre, le SPS et les entreprises. Il doit assurer la continuité du service, prévoir un remplacement de qualification équivalente et mobiliser les moyens nécessaires en cas de chevauchement d’opérations.

Les interventions se déroulent avec accès aux chantiers et bâtiments dans le respect des consignes de sécurité, de sûreté, d’hygiène, du règlement intérieur et des contraintes de site occupé. Le titulaire assure la traçabilité des réunions, visites, échanges, avis et remises de documents, tient un registre des échanges et signale immédiatement les risques, non-conformités, difficultés techniques ou avis contradictoires au maître d’ouvrage.

En cas d’urgence — sinistre, désordre structurel, risque grave, mise en demeure ou réouverture prioritaire d’un ERP — un bon de commande spécifique peut prévoir une réponse souhaitée sous 48 heures. La mission peut comprendre une visite de constat, un avis circonstancié, un rapport simplifié ou une réunion sur site ou en visioconférence. Le titulaire n’assure ni la maîtrise d’œuvre, ni la coordination SPS, ni la direction de l’exécution des travaux et ne réalise aucune prestation hors commande écrite préalable.