Contrôle technique des ouvrages et éléments d'équipement

Missions de base et complémentaires

• Mission L : vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables.
• Mission S (SH, STI, SEI) : sécurité des personnes dans ERP, IGH, bâtiments tertiaires et industriels (conformité réglementaire).
• Mission PS : prise en compte et vérification des règles parasismiques (attestations et vérifications liées aux aléas sismiques).
• Mission P1 : solidité des éléments d'équipement non indissociables conforme à l'annexe A de la norme NFP 03-100.
• Mission LE : diagnostic et vérification de la solidité d'éléments et ouvrages existants lors de rénovations/transformations.
• Mission F : contrôle du fonctionnement des installations (réseaux d'alimentation, chauffage, ventilation, eaux, installations électriques intérieures, ascenseurs, etc.).
• Mission TH : évaluation de la performance thermique et de la conformité aux prescriptions d'économie d'énergie.
• Mission PH : évaluation de l'isolation acoustique selon textes et prescriptions contractuelles (mesures instrumentales non réalisées sauf dispositions contraires).
• Mission ENV : prévention des risques liés à l'environnement et aux installations classées (incendie/explosion) pour les ouvrages concernés.
• Mission HAND / BRD : vérification des règles d'accessibilité pour personnes handicapées et des dispositifs liés au transport de brancards.
• Mission GTB : vérification du fonctionnement des systèmes de gestion technique des bâtiments.
• Mission AV : stabilité des ouvrages avoisinants susceptibles d'impacter les voisins.
• Missions PV et VF : vérification des essais réalisés par les entreprises (procès-verbaux, recollement) et vérification initiale des installations électriques avant mise en service.
• Mission RVRAT, DPE, ATTPS et autres missions ponctuelles ou additionnelles prévues contractuellement.

Phases d'intervention et prestations attendues

• Examen des documents de conception (APS/APD, notices de sécurité, études de diagnostic, pièces techniques).
• Examen des documents d'exécution relatifs aux ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle.
• Vérifications et visites sur chantier pour constater les preuves techniques et suivre l'exécution.
• Examen préalable à la réception : rapports finaux et procès-verbaux de vérification réglementaire après travaux.
• Suivi pendant la période de garantie de parfait achèvement (contrôles post-travaux sur ouvrages concernés).