2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 8

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Formation, conseil et intégration Microsoft 365, cloud et data

Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière

  • Cadrage, audit et mise en œuvre d'architectures Azure et cloud de confiance, migration de workloads, mise en place de landing zones et automatisation via IaC.
  • Livrables : dossier d'architecture, plan de migration et plan de bascule; tarification en jours‑homme par profil; frais de déplacement en sus pour interventions sur site.
  • Obligations de conformité règlementaire (HDS si applicable), explicitation des hypothèses de conformité et plan de réversibilité.
30 sept. 2026
France métropolitaine et outre‑mer
40 000 000 €
48 mois; exécution d'un bon régulièrement émis possible jusqu'à 12 mois supplémentaires
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation d'un casino

Ville de Pornichet

  • Exploitation intégrée comprenant jeux (machines à sous, tables, postes électroniques), restauration/bar et programmation d'animations.

  • Equipements minimaux requis : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques; adaptation possible sous accord préalable.

  • Programme annuel d'animations à formaliser (programmation prévisionnelle communiquée avant le début de l'exercice) et actions de prévention du jeu responsable avec formation du personnel.

  • Gestion opérationnelle complète : maintenance, investissements, reporting annuel, conformité réglementaire, sécurité et souscription d'assurances.

25 sept. 2026
Pornichet (Non précisé)
9 200 000 €
Jusqu'à 20 ans (prise d'effet prévue le 15/05/2027)
Clause sociale

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Réhabilitation du service hématologie du bâtiment 3B nord

Centre Léon Bérard

  • Réhabilitation complète du service d'hématologie comprenant démolition, remises en état de façades et toitures, étanchéité multicouche (PU/SBS), métallerie, menuiseries coupe-feu et agencements intérieurs.
  • Travaux de plâtrerie, plafonds suspendus, peinture, pose de sols minces (PVC), fourniture et réglage de portes automatiques, reprises CVC/plomberie et installation électrique hospitalière (CFO/CFA, VDI, secours).
  • Exécution en site occupé avec phasage, protections d'ouvrages conservés, échantillonnage préalable des matériaux, essais et remise d'un DOE complet.
  • Coordination inter-lots obligatoire et obligations de sécurité et de chantier à faibles nuisances.
18 sept. 2026
Lyon (69)
-
12 mois, préparation 2 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de bois et dérivés

Direction des opérations, du MCO et du numérique, Service des achats d’armement, Division achats Balma

  • Fourniture et livraison d’un large éventail de bois et dérivés référencés dans un bordereau des prix unitaires (panneaux, bois de menuiserie, bois de construction, panneaux isolants, etc.).

  • Conformité impérative aux normes techniques NF EN applicables et remise de certificats de conformité et FDS.

  • Gestion et mise à jour d’un catalogue électronique (BPU) ; commandes exécutées par bons de commande avec bordereau de livraison et contrôles de réception.

  • Traçabilité des bois et obligations environnementales (gestion des déchets, réduction des emballages, documentation des impacts).

4 sept. 2026
Balma (31)
100 000 €
5 ans (60 mois), exécution possible jusqu'à 6 mois après la fin du cadre
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et pose de bâtiments modulaires à usage de salles de formation TP et salle de pause

Chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

Fourniture, livraison, levage et pose de 3 modules préfabriqués (2 salles de formation TP et 1 salle de pause) avec calage et raccordements.
Travaux préparatoires : fondations, gestion des eaux pluviales et aménagements VRD nécessaires.
Raccordements complets : alimentation électrique (courants forts/faibles), eau, assainissement, ventilation et chauffage/climatisation.
Fourniture des plans d'exécution, DOE, contrôles et garanties ; conformité RE 2020 et conformité CE/NF des matériels.

14 sept. 2026
Leulinghem (Non précisé)
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour réhabilitation en conception-réalisation

SA ERILIA, société à mission

Le dispositif couvre 544 logements répartis entre cinq barres et trois tours, dont l’écrêtage doit permettre la sortie du classement IGH.

  • Réhabilitation en site occupé des bâtiments F, G, H, J et L
  • Réhabilitation lourde et restructuration des tours I, K et M
  • Audit énergétique ADEME, simulation thermique dynamique et suivi des performances
  • Pilotage de la conformité incendie jusqu’au déclassement IGH et à la réception
25 sept. 2026
Ajaccio (2A)
-
96 mois environ (mission de base + spécifique); dernier trimestre 2026–décembre 2034
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Maîtrise d'œuvre extension de zone d'activités

Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom

Maîtrise d'œuvre complète couvrant études préalables (diagnostic, topographie, G1/G2, hydraulique, environnement) jusqu'aux opérations de réception et garantie.
Livrables attendus : ESQ/APS/APD/PRO avec plans (masse, topographie, divisions), dossier Permis d'Aménager et dossier Loi sur l'Eau, rapports géotechniques et documents d'arpentage.
Étude spécifique de faisabilité et définition d'un parking poids lourds (emprise, capacité, équipements, scénario, estimation de coût), et intégration des contraintes hydrauliques et paysagères.
Assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, direction de l'exécution, OPC et AOR.

11 sept. 2026
Villers-Bocage (14)
1 000 000 €
Tranches: études préalables 120 jours; ESQ 20 jours; APS 25 jours; APD 20 jours; PRO 20 jours; ACT 15 jours; VISA/DET/OPC/AOR délais non déterminés
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique et réglementaire eau potable et assainissement

Communauté d'Agglomération Béthune‑Bruay Artois Lys Romane

Diagnostics techniques d'ouvrages eau potable, assainissement et eaux pluviales comprenant inspections, investigations (non destructives, analyses laboratoire, modélisation), rapports détaillés et fiches synthétiques par ouvrage.

  • Ressources estimatives indiquées : experts seniors, ingénieurs (confirmés/seniors), techniciens, juriste, secrétaire (ex. Expert senior 50 j, Ingénieur 200 j confirmé / 100 j senior, Technicien 50 j).

  • Livrables : rapports chiffrés et priorisés, estimations coûts et plannings, recueil des données SIG/BIM.

30 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
800 000 €
1 an (reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans). Durée maximale des bons de commande : 6 mois. Certains inventaires naturalistes : 9–12 mois.

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Exploitation du réseau de transport de voyageurs

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

  • Exploitation du réseau Uggo : navettes urbaines, lignes interurbaines, transport scolaire (SATPS) et TAD, avec option navette Laudun–L'Ardoise (minibus, service annuel lun-sam).
  • Reprise du personnel existant, gestion RH complète, plans de formation des conducteurs, astreintes et obligations de neutralité/laïcité.
  • Gestion du parc et des équipements : dépôt, maintenance, SAEIV, billettique Matawan, accessibilité PMR et contraintes motorisations (Euro 6 ou électriques).
  • Reporting trimestriel/annuel, indicateurs de performance, PTA/PIU pour perturbations, tarification et ventes en agence; volume indicatif : ~950 863 km commerciaux et ~615 383 km scolaires.
13 oct. 2026
Gard rhodanien (30)
56 000 000 €
8 ans (1er septembre 2027 - 31 août 2035)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de produits et matériels pour espaces verts et horticulture

Ville de Montpellier

Large gamme d’engrais (solides et liquides), biostimulants et produits phytosanitaires homologués.
Documents obligatoires (Certiphyto/Certibiocide) et organisation de la collecte des emballages vides.
Véhicules et chauffeurs conformes au transport de produits agrochimiques, assistance technique possible.

18 sept. 2026
Montpellier (34)
240 000 €
1 an, reconductible trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Chauffage ventilation climatisation et GTB

Ville du Mans

Remplacement complet des installations CVC et mise en place d'une GTB conforme au décret BACS et NF EN ISO 52120-1 (classe C minimale pour les fonctions concernées).
Travaux sur existant avec phasage et maintien de la continuité de service : chaufferie (deux chaudières gaz à condensation), solutions variantes pour groupes froids (réemploi 2 / réemploi 1 + neuf / deux neufs), drycoolers toiture et réseaux hydrauliques complets.
Remplacement et fourniture de CTA dimensionnées (ex. 4 300 m3/h, 14 200 m3/h, etc.), gaines, clapets coupe-feu, pièges à son et extraction atelier peinture.
Mises en service, essais hydrauliques et aérauliques, équilibrage complet, dossiers DESP/DOE/PV et formations pour utilisateurs et maintenance.

14 sept. 2026
Le Mans (72)
-
12 mois (hors période de préparation), réalisation selon phasage défini et contraintes calendaires
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Gestion du service d'assainissement collectif

Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Assurer l'exploitation, la surveillance, l'entretien et le renouvellement des installations de collecte et de traitement des eaux usées sur l'agglomération concernée.
Gestion des postes de relevage, déversoirs d'orage, regards et interventions 24/7 pour incidents.
Facturation et encaissement, gestion des abonnements, traitement des impayés et service client (accueil, réclamations, raccordements).
Fourniture et gestion des données SIG/autosurveillance, reporting annuel, et mise en œuvre d'options d'efficacité énergétique (autoconsommation, pénalités liées aux objectifs énergétiques).

11 sept. 2026
Ardèche (07)
2 250 000 €
8 ans (01/02/2027 - 31/01/2035)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Schéma directeur d'assainissement

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Deux campagnes de mesures hydriques et physico-chimiques (nappe haute et nappe basse), chacune d'au moins 3 semaines, avec mesures continues de débit et 4 prélèvements répartis sur 24 h.

Inspections télévisées (ITV) forfaitaires et tests à la fumée et au colorant : Lot 1 — ITV 1 500 ml, fumée 2 200 ml, colorant 50 branchements ; Lot 2 — ITV 3 600 ml, fumée 5 400 ml, colorant 140 ; Lot 3 — ITV 2 400 ml, fumée 3 500 ml, colorant 90.

Modélisation hydraulique multi-années, cartographies, fiches ouvrages, diagnostics de conformité réglementaire et programmation pluriannuelle d'actions avec évaluation technico-économique.

2 oct. 2026
Brétignolles (79)
-
24 mois (à partir du 30/11/2026)
Clause environnementale

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Accessoires et dispositifs médicaux pour nutrition parentérale

Centre hospitalier de Mâcon

Fourniture de générateurs TPN (achat ou mise à disposition), location journalière forfaitaire et approvisionnement d’accessoires stériles (réservoirs, connecteurs, tubulures, kits de soins et pansements).

Maintenance complète : contrats préventifs et curatifs « tous risques », délai d’intervention limité (≤ 48 h), prêt d’équipement et bordereau pièces détachées.

Documents exigés : fiches techniques, certificats CE ou justificatifs, notices en français, protocole de formation et catalogue tarifaire avec taux de remise.

11 sept. 2026
Bourgogne Franche-Comté
-
12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement par tacite reconduction jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Sécurité, location et logistique pour salon FORMEO

Collectivité Territoriale de Martinique

  • Prestations de transport avec véhicules adaptés aux passagers, conducteurs qualifiés et démonstration de performance environnementale (préférence véhicules électriques/hybrides faible émission).
  • Description des véhicules et fiches techniques exigées.
2 sept. 2026
Le Lamentin (972)
2 500 €
3 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Augmentation de puissance électrique et secours associé

Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne Noyon

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'augmentation de puissance électrique et le secours associé.

Équipe requise : mandataire bureau d'études et architecte/cabinet d'architecture.

Prestations : APS, APD, DPC (permis pour ERP), PRO, EXE, ACT, VISA, DET, OPC, réception et D.O.E.

Obligations : conformité réglementaire (ERP, sécurité, accessibilité, thermique, acoustique), obligation de résultat et livrables contractuels.

18 sept. 2026
Compiègne (60)
354 000 €
24 mois (à partir de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de 4x4 franchisseurs neufs et d'occasion

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes‑Maritimes

Fourniture de véhicules légers 4x4 franchisseurs (neufs et d'occasion) destinés à reconnaissance et interventions en accès difficiles.

Exigences techniques clés : transmission intégrale permanente, boîte de transfert 2 rapports et blocage différentiel, dispositif de remorquage avant/arrière, pneus tout‑terrain 4 saisons flancs renforcés.

Différences principales : neufs = moteur Diesel uniquement, garde au sol ≥200 mm, angles ≥30°/15°, garantie 2 ans ; occasion = Diesel Euro 4+, ≤3 ans/≤60 000 km, garde au sol ≥180 mm, angles ≥25°/13°, garantie 1 an.

Véhicules issus de la gamme commerciale non transformée, carrosseries 3 ou 5 portes (structure 2 corps), pick‑up interdits. Quantités unitaires non précisées.

1 févr. 2029
Alpes‑Maritimes (06)
1 000 000 €
48 mois

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Maîtrise d’œuvre de projets urbains, paysagers et d’infrastructures

Ville de Vaison-la-Romaine

Missions mobilisables de la conception à la garantie de parfait achèvement, avec coordination des études et des travaux.

  • Compétences en urbanisme, paysage, VRD et environnement, complétées selon les opérations
  • Études AVP et PRO avec plans topographiques, réseaux, plantations, nivellement, hydraulique et éclairage
  • ACT, DCE, analyse des offres, VISA, DET et gestion financière des marchés de travaux
  • Réception, DOE complet, essais, formations, levée des réserves et suivi de garantie
28 sept. 2026
Vaison-la-Romaine (84)
500 000 €
4 ans maximum ; période initiale de 3 ans ; 1 reconduction d’1 an
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de fruits et légumes biologiques et 4ème gamme

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

Fruits et légumes biologiques de saison (large gamme de racines, salades, tomates, pommes, poires et pommes de terre), avec options en 4ème gamme (sous vide/conditionné).

Livraison en colis de regroupement (préférence ≤12 kg) et palettes Europe, véhicules frigorifiques si nécessaire, enregistreurs de température et traçabilité lot exigés.

Fiches techniques obligatoires (une par référence), DLC minimales pour 4ème gamme (≤7 jours entre préparation et DLC), reprise en cas de non‑conformité.

29 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
600 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Construction de 11 logements locatifs sociaux

Maisons & Cités SA d'HLM

  • Fourniture et mise en œuvre des tableaux de comptage et distribution pour 11 logements, circuits spécialisés (cuisson, lave-linge, lave-vaisselle), VMC hygroréglable et pré-équipement pour 2 bornes EV.
  • Fourniture et pose de 6 candélabres LED extérieurs, études photométriques et certification Consuel pour les installations électriques.
  • Plans d'exécution, essais, marquage, mise à terre et coordination avec concessionnaires ENEDIS/Orange.
1 sept. 2026
Eleu-Dit-Leauwette (62)
-
14 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale