2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 9

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Aménagement et scénographie de stand

-

  • Conception, construction et mise en scène d'un stand avec fourniture et installation de mobilier, d'équipements audiovisuels et d'éclairage.
  • Gestion logistique complète : stockage en réserve, acheminement, montage, démontage et remise en état.
  • Installation des réseaux électriques et de la connectivité Internet, exploitation vidéo et son, et responsabilités techniques.
  • Livrables attendus : plans et documents d'exécution, suivi de projet et coordination, contrôle qualité avec modalités de réception et pénalités.
2 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction et aménagement d'un bâtiment d'habitation

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Fourniture et pose de charpente en bois (C24/C16), couverture en tuiles terre cuite (référence PV13 citée) et zinguerie zinc.
Traitements bois et assemblages normalisés, protections et échafaudages conformes.
Raccordements aux sorties de fumées et reprise éventuelle de couvertures mitoyennes.

18 sept. 2026
Loisey (55)
-
Non précisé
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'engrais et produits pour traitements des végétaux

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

  • Fourniture d'engrais et de produits pour traitements préventifs et curatifs (engrais organiques, organo-minéraux, solubles, liquides foliaires, compléments et produits de lutte, y compris moyens de lutte biologique).

  • Prestation de conseil technique sur le choix des produits et l'intégration de la lutte biologique ; remise de fiches techniques et fiches de données de sécurité pour chaque produit.

  • Stockage, emballage et transport à la charge du titulaire ; contrôles quantitatifs et qualitatifs des livraisons dans les 15 jours suivant la livraison.

  • Exigences environnementales : produits à faible impact, emballages recyclables/réutilisables, optimisation des transports et gestion responsable des déchets.

14 sept. 2026
Antibes (06)
30 000 €
1 an (01/01/2027-31/12/2027), reconductible 2 ans (jusqu'au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réaménagement et mise en conformité ICPE du dépôt de bus

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

Dépose et évacuation des cuves existantes, fourniture/pose d’une cuve enterrée GO (60 m3 ou 2x40 m3), tuyauteries double peau et poste de dépotage.
Excavation, essais d’étanchéité, raccordements aux distributeurs et DOE.

28 sept. 2026
Vannes (56)
-
18 mois (2 mois de préparation + 16 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Valorisation des certificats d'économie d'énergie

SICTIAM

  • Identification et qualification des gisements de CEE (estimation des volumes Cumac mobilisables et possibilité de portage hors fiches standardisées).
  • Constitution, dépôt et suivi des dossiers techniques et administratifs sur registres dédiés (collecte des pièces justificatives, rédaction des mémoires techniques).
  • Mise en œuvre de la cession des CEE, transparence des conditions et reversement des produits financiers avec états de valorisation détaillés; paiements trimestriels.
  • Outil web/logiciel de suivi, rapports mensuels (au plus tard le 10 de chaque mois), bilan annuel et réunions trimestrielles; contrôles sur site programmés et pris en charge.
15 sept. 2026
Non précisé
43 000 €
12 mois initial, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)

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Réhabilitation thermique de la résidence Le Parc

1001 Vies Habitat

  • Réalisation complète des études de diagnostic, esquisses, AVP, PRO et constitution du DCE incluant plans et notices techniques.

  • Assistance à la passation des marchés (analyse des offres) puis VISA, suivi de chantier, réceptions, DOE et dossiers de maintenance.

  • Livrables graphiques et écrits (plans DWG/PDF, CCTP, bordereaux, notices) et coordination sécurité/contrôles techniques.

  • Intervention en site occupé avec prise en compte des réseaux, pollutions potentielles et objectifs de performance énergétique.

10 sept. 2026
Cormeilles-en-Parisis (95)
4 426 247 €
33 mois (7 mois d'études, 14 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause sociale
Visite requise

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Gestion et valorisation des déchets de déchèterie

Communauté de communes du Pays Sabolien

  • Collecte et transport de gravats pierre et terre depuis plateformes dédiées, enlèvements planifiés (8 enlèvements indicatifs chacun) et gestion spécifique de l’amiante avec contenants adaptés et certificat d’élimination.
  • Délai d’intervention maximal 5 jours ; fourniture de sites de traitement agréés et lettres d’acceptation.
  • Possibilité de proposer prix de reprise négatif pour gravats (modalités contractuelles et plancher à prévoir).
30 sept. 2026
Sablé‑sur‑Sarthe (72)
126 000 €
18 mois (01/01/2027–30/06/2028), reconductible 2 fois 6 mois (durée maximale 30 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Déneigement de la voirie communale

Commune de Lamoura

Déneigement des voiries et des places publiques selon circuits définis, intervention réalisée uniquement à l'étrave.
Interventions déclenchées par les services techniques avec délai d'intervention de 30 minutes après signalement.
Disponibilité étendue (nuit, week-ends, jours fériés) et possibilité d'ajustement des tournées en cas d'urgence ou de conditions climatiques.
Suivi hebdomadaire obligatoire via fiche d'intervention mentionnant les prestations effectuées et le kilométrage.

31 août 2026
Lamoura (39)
-
4 ans (du 01/11/2026 au 30/04/2030)

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Mise à disposition du vélodrome pour spectacles

Arcachon Expansion

Mise à disposition d'un vélodrome pour l'organisation d'une série de 4 à 6 spectacles.

L'occupant assume l'entière responsabilité du respect des obligations légales et des mesures de sécurité liées à l'exploitation et aux aménagements qu'il réalise.

Occupation temporaire soumise à convention, avec possibilité de renouvellement après bilan.

14 sept. 2026
Arcachon (33)
-
Du 10/07/2027 au 24/07/2027, renouvellement possible pour 2028 après bilan

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Collecte transport et traitement des déchets

Institut du Cancer de Montpellier

  • Quatre flux pris en charge : DND (contenants 660 L et rotation régulière), DASRIA (containers et sacs spécifiques, rotation sous 48 h, incinération sous 72 h), DECHID (conditionnements ADR, collecte tous les 15 jours, traçabilité ONU) et biodéchets (6 containers près cuisine, collecte ≥2 fois/semaine).
  • Fourniture et maintenance des contenants, pesées systématiques, tarification à la tonne et envoi des justificatifs de pesée et des bons de prestation.
  • Exigences de traçabilité, conformité aux prescriptions des installations agréées (ICPE) et respect des règles ADR pour le transport.
  • Valorisation priorisée des flux et optimisation des circuits de transport; possibilité de sous-traitance avec transmission des accords écrits.
11 sept. 2026
Montpellier (34)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

Ville de Grenoble

  • Gamme d'épicerie conventionnelle décrite dans le BPU ; emballages protégés et DDM/DLC > 2 mois à la livraison.
  • Fiches techniques obligatoires, traçabilité complète et respect HACCP.
  • Conditionnement sur palettes Europe, BL valorisés et véhicules conformes.
23 sept. 2026
Grenoble (38)
-
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Collecte et évacuation des dépôts sauvages

Mairie de Rosny‑sous‑Bois

Collecte et évacuation de dépôts sauvages non dangereux (inertes et non inertes) avec tri sommaire et remise en état basique.

  • Interventions assurées 24/7 ; délai d’intervention standard 12 h et 4 h en urgence.
  • Équipes minimales : 2 manutentionnaires + 1 chef de chantier ; véhicules adaptés (bennes, grappins, compacteurs).
  • Traçabilité exigée : comptes‑rendus, bons de pesée et tableaux de tonnages après chaque intervention.
17 sept. 2026
Rosny‑sous‑Bois (93)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion multiservices intégrés pour centres de formation et d'hébergement

Ministère des Armées - Plate-Forme Commissariat Ouest

  • Prestation multiservices complète décomposée en 11 postes (gestion, nettoyage, manutention, nuisibles, déchets, transports, services divers, espaces extérieurs, effets de couchage).
  • Nettoyage organisé en 11 programmes avec surfaces et fréquences précises; consommables et distributeurs fournis et gérés par le titulaire.
  • Traitements nuisibles et gestion des déchets avec tri sélectif, traçabilité et interventions programmées ou hors-forfait.
  • Contrôle et pilotage via PAQ, reporting, grilles qualité et comités ; visites et interventions planifiées selon plages horaires normales et périodes de basse activité.
24 sept. 2026
Bourges (18)
2 500 000 €
5 ans et 3 mois (Phase 1 : jusqu'à 3 mois ; Phase 2 : 01/06/2027–31/05/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Audit et évaluation des politiques et opérations régionales

Inspection générale de la Région Île‑de‑France

  • Missions d’audit interne ponctuelles et récurrentes couvrant conformité, maîtrise des risques, organisation et coordination avec fonctions d’assurance.
  • Estimatif indicatif : environ 6 missions de types simples et approfondies ; équipes types de 5 consultants et coordination par un référent expérimenté.
  • Livrables : rapports provisoire et définitif, comptes‑rendus, documentation structurée transmise via un espace collaboratif; confidentialité exigée.
10 sept. 2026
Île-de-France
500 000 €
2 ans (période ferme), renouvelable 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et mise aux normes de la déchèterie

Communauté de Communes Cœur de Tarentaise

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant APS, APD, PRO, ACT, VISA/EXE, DET et AOR/GPA.
Etudes complémentaires prévues : investigations EP et constitution/assistance ICPE si nécessaire ; OPC en option.
Livrables attendus : plans (mass plan, niveaux, façades, réseaux), notices techniques, estimations par phase, DCE pour consultation, rapports d'analyse des offres, DOE.
Organisation et exigences : GED, PAQ, respect SPS et accessibilité PMR, réunions de suivi et comptes-rendus réguliers.

25 sept. 2026
Les Belleville (73)
-
Du démarrage après ordre de service jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, prolongation possible si réserves non levées.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance technique des installations et équipements de la Canopée du Forum des Halles

Ville de Paris

Un périmètre transversal combine exploitation quotidienne et contrôles spécialisés sur les équipements du site.

  • CVC, électricité, plomberie, ECS et traitement de l’eau
  • GTB, courants faibles, serrurerie, vitrages et verrière
  • BAES, eaux pluviales et lignes de vie
  • Rondes quotidiennes, GMAO et contrôles réglementaires
12 oct. 2026
Paris (75)
900 000 €
11 mois et 27 jours à compter du 4 janvier 2027 ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée totale maximale de 3 ans et 11 mois, jusqu’au 31 décembre 2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables en mélange

SIDOMSA

Tri et conditionnement d'emballages ménagers recyclables en mélange, avec possibilité d'intégrer les fibreux.

Volume attendu d'environ 2 400 tonnes par an, extensible jusqu'à 3 000 t/an en cas d'ajout des fibreux.

Pesées en entrée/sortie, archivage des données, caractérisations selon XP X30-437 et XP X30-472, reporting régulier (mensuel/trimestriel/annuel).

21 sept. 2026
Lavilledieu (07)
4 500 000 €
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale
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Gestion des dispositifs d'épargne salariale et de retraite

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection

Mise en place et prise en charge des comptes PERO avec transfert collectif des anciens dispositifs.

Services inclus : migration des comptes, espace assuré en ligne (consultation, versements, arbitrages, simulateurs), accès employeur pour suivi RH, reporting annuel et participation à une commission de suivi.

Exigences : SLA formalisés avec pénalités, livrables annuels (rapports, communications, notices) et conformité réglementaire des transferts.

28 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
15 000 000 €
8 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Livraison médicale par drone

Centre Hospitalier Louis Constant Fleming

Le dispositif associe corridor BVLOS, infrastructures au sol et chaîne du froid.

  • Transport de médicaments, produits biologiques et poches de sang
  • Drone résistant à des vents d’au moins 50 km/h
  • Contenants UN3373 avec traçabilité continue de la température
  • Interface hospitalière avec suivi en temps réel et notifications
5 oct. 2026
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (971)
60 000 €
5 ans au total ; tranche ferme 12 mois ; tranche optionnelle 3 ans sur affermissement exprès
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Fourniture et livraison de fournitures horticoles et rognage de souches

Brest Métropole

Fourniture de graines (annuelles, bisannuelles, vivaces) et jeunes plants en micromottes/mini-mottes selon nomenclature variétale fournie.

  • Exigences : conformité variétale stricte, production par entreprises labellisées (ex. MPS/Plante Bleue ou équivalent), étiquetage et protection des plants, analyses variétales possibles (premières analyses à la charge du fournisseur).
  • Formats et diamètres de mottes à préciser dans l’offre.
21 sept. 2026
Brest Métropole (29)
80 000 €
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale