Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote

Objet et périmètre

• Prise en charge des bouteilles de protoxyde d'azote (N2O) issues de la voie publique et des apports en déchèteries, incluant contenants avec résidus de gaz.
• Gestion de volumes variables selon catégories de sites, avec quantités estimées à suivre et ajuster pendant l'exécution.

Conditionnement et gestion des contenants

• Fourniture, mise en place et entretien de contenants adaptés pour stockage sécurisé sur points de massification et en déchèteries.
• Remplacement des contenants en cas de vol, dégradation ou non-conformité; prise en charge des réparations et entretien courant.

Collecte et modalités opérationnelles

• Organisation des collectes : déclenchement selon planning ou demandes (modalités et fréquences à préciser dans le mémoire technique).
• Modalités possibles : collecte sur rendez-vous, ramassage programmé, ou apport des contenants au point de collecte indiqué.
• Déclaration et respect des délais d'intervention annoncés dans le mémoire technique.

Transport et conformité réglementaire

• Transport sécurisé des contenants vers centres de traitement agréés.
• Véhicules et conditionnements conformes à la réglementation ADR pour les matières dangereuses.
• Personnel formé et habilité pour le transport de gaz résiduels dangereux.

Traitement et élimination

• Traitement/destruction des gaz résiduels garantissant l'absence de rejet direct de N2O dans l'atmosphère.
• Utilisation de centres agréés et installations conformes aux exigences applicables (installations classées, autorisations, etc.).

Moyens humains et matériels

• Mise à disposition de personnel spécialisé et formé à la gestion et manutention des déchets contenant N2O.
• Moyens matériels adaptés : contenant sécurisé, équipements de manutention, véhicules ADR, équipements de protection individuelle.
• Mesures d'hygiène, sécurité et formations obligatoires pour les intervenants.

Suivi, contrôle et reporting

• Pesées systématiques et émission de bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour chaque transfert.
• Tenue de comptes rendus d'activité réguliers (pesées, volumes traités, points de collecte, incidents, remplacements de contenants).
• Réunions de suivi contractuel et visites de contrôle périodiques.

Exigences de réduction des nuisances

• Présentation de mesures visant à limiter bruit, odeurs et effluents lors des opérations.
• Preuve de la conformité des installations de traitement (conformité ICPE ou équivalente) et justification de leur fiabilité.