Débroussaillage des accotements, fossés, talus, haies, arbustes et broussailles des voies communales identifiées.

Trois campagnes annuelles (une passe par campagne) à réaliser sur la période 2026–2028.

Évacuation quotidienne des déchets végétaux vers des décharges agréées et fourniture de la signalisation réglementaire (possibilité d'alternat pour la circulation).

Interventions commandées par bons de commande précisant lieu, nature et quantités; forfait prévu pour quatre voies identifiées sur le plan annexé.

Dépannage et évacuation de véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) sur secteurs autoroutiers définis, avec disponibilité 24/7.

• Moyens : au moins deux dépanneuses homologuées par secteur, dont une capacité d'évacuation 3,5 t ; dérogations temporaires possibles.
• Interventions : 30 minutes maximum sur site pour dépannage sur place ; évacuation vers atelier ou atelier choisi par l'usager (limité à 5 km après sortie).
• Modalités commerciales : tarification forfaitaire encadrée, majorations horaires réglementaires, facturation avec mentions obligatoires.

Capacité prévue de 1 200 crémations par an avec installation d'un four principal et possibilité d'ajout d'un second four si nécessaire.

Aménagement intérieur comprenant hall d'accueil, salle de recueillement, salon des retrouvailles, salle de présentation, salle de remise des urnes, jardin du souvenir, locaux techniques et parkings.

Systèmes obligatoires : filtration des rejets atmosphériques, maîtrise des émissions, suivi des consommations d'énergie/fluides, options de récupération de chaleur et autoproduction électrique.

Entretien et maintenance planifiés sur niveaux 1 à 5 (GER), plan pluriannuel d'entretien, tenue de registres, continuité de service et obligations de sécurité et de gestion des déchets.

Nettoyage courant et lavage de la vitrerie des bâtiments communaux, avec prestations régulières (fréquences définies) et interventions ponctuelles.
Forfait par bâtiment pour prestations récurrentes et facturation au prix horaire par famille de bâtiment pour opérations ponctuelles.
Respect des plages horaires imposées, fourniture et mise à jour des plannings et fiches de poste.
Utilisation de produits éco-labellisés (fiches techniques et FDS exigées), tri des déchets et indicateurs RSE.

Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d'un zonage pluvial à l'échelle territoriale couvrant l'ensemble des phases, du diagnostic à l'intégration urbanistique.

10 phases principales : collecte de données, campagnes de mesures et inventaire biodiversité (optionnelles), modélisation hydraulique 1D/2D (Infoworks ICM ou équivalent), définition des niveaux de service et scénarios d'urbanisation.

Livrables attendus : rapports techniques, cartographies thématiques, règlement pluvial, dossier d'enquête publique, fichiers SIG (.shp) et jeux de données attributaires (.xlsx).

Modalités opérationnelles : constitution d'une équipe pluridisciplinaire, campagnes de terrain et réunions de suivi (COPIL/COTECH), évaluation environnementale et accompagnement à l'enquête publique.

Mission de maîtrise d'œuvre complète (conception et suivi d'exécution) pour la construction de 16 logements individuels.

• Phases couvertes : esquisse, APS, APD, études PRO/DCE, passation des marchés, direction des travaux, réception et suivi de la GPA.
• OPC, planification et coordination technique entre MOE, BET exécution (structure, fluides, thermique, acoustique, électricité, VRD, etc.).
• Livrables clés : PRO/DCE consolidés, dossier de consultation, DOE, mémoire technique limité à 15 pages.

Impression essentiellement en offset (numérique possible sur information préalable) et fourniture des fichiers en PDF HD ou EPS.
Prestation complète : impression, façonnage (pliage, assemblage), conditionnement étiqueté et livraison avec manutention.
Livraisons du lundi au vendredi, créneaux 9h-12h et 14h-17h, en 1 à 3 points selon bon de commande.
Remplacement sans frais des fournitures non conformes sous 2 jours ouvrés et réimpression en cas de perte/dommage en 2 jours ouvrés.

• Fourniture de composteurs (~300 L) et bioseaux (~7 L) en plastique recyclé; conformité NF Environnement (composteurs) et AFNOR (bioseaux).
• Quantités estimatives : 1 400 composteurs et 1 600 bioseaux; fiches techniques exigées pour chaque modèle.
• Livraisons sur plusieurs points (jusqu'à 14), palettisation adaptée, déchargement pris en charge par le fournisseur; nombre minimum par commande à préciser par le candidat.
• Garantie de remplacement des matériels non conformes pendant la période de garantie; exigence de SME conforme à ISO 14001.

• Fourniture et livraison d'un microtracteur maraîcher à vitesse rampante, avec fiches techniques constructeur obligatoires.
• Options techniques (ex. « 40 km/h éco ») à préciser dans l'offre et éléments de SAV/garantie détaillés attendus.
• Preuves de performance environnementale demandées (émissions CO2, recyclage, matériaux recyclés, justificatifs techniques).
• Documents de conformité et modalités de maintenance/SAV exigés pour la réception et la garantie.

Conception graphique et scénographique complète avec plans et notice SPS à transmettre selon les délais contractuels.

Fabrication et fourniture d'éléments modulaires (faux‑plancher, cloisons, menuiserie, mobilier), intégration électrique et audiovisuelle (écran, sono, 2 micros, table tactile ~90 cm), transport et montage complet.

Montage, tests, assistance pendant l'événement, démontage et option de stockage ; espaces prévus : réserve verrouillable, espace rendez‑vous (~12 assises), espace animation et bar/traiteur.

Approche durable privilégiée : réemploi des composants, réduction des impressions papier et équipements à faible consommation.

Création d'une prairie mésophile (~1,156 ha) semée à 7 g/m² avec semences certifiées et traçabilité.
Plantation forestière à 2 000 plants/ha (≈1 200 chênes + 800 alisiers) en disposition en damier et protections individuelles (gaine biodégradable, tuteurs).
Fourré arbustif implanté à 1 plant/4 m² selon proportions précisées (troène, aubépine, noisetier, viorne) ; remplacements en cas de non-conformité.
Entretien et maintenance 5 ans, PAQ, contrôles qualité et DOE ; garanties de reprise avec taux minimaux et remplacements prévus.

• Fourniture de papier blanc et couleur pour reprographie, en divers grammages et finitions.
• Commandes à prix unitaires exécutées au fur et à mesure des besoins via bons de commande.
• Conformité requise à l'écolabel européen ou équivalent et possibilité de proposer une variante en papier recyclé.
• Bordereau des prix unitaires détaillant les références et documentation technique à fournir.

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du stationnement en voirie : diagnostic, rédaction des pièces techniques, analyse des offres, négociations et rédaction contractuelle.
• Accompagnement opérationnel du déploiement : vérification des interfaces SI (LAPI, paiements, back-office), transferts de données, tests et rapports mensuels.
• Équipe pluridisciplinaire attendue (chef de projet, experts juridique, technique, mobilité, financier) et gouvernance par COPIL/COTECH.