1553 Appels d'offres Conformité environnementale – Page 4

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Fourniture et maintenance des installations de contrôle d'accès

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Fourniture, intégration et maintenance des systèmes de contrôle d'accès, incluant matériels et logiciels.

Maintenance préventive planifiée et interventions correctives avec diagnostic, réparations et rapports d'intervention.

Fourniture de pièces détachées identifiées par fabricant avec indication des délais de livraison.

Mise à jour logicielle, tests fonctionnels, documentation technique et formation du personnel.

26 août 2026
Calvi (2B)
-
1 an
Clause environnementale
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Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

SIVU Bordeaux-Mérignac

Fourniture de denrées pour restauration collective répartie en quatre familles : épicerie appertisée, pâtes fraîches surgelées, légumes prêts à l'emploi (4e gamme) et produits de la mer bruts ou élaborés.

Exigences techniques : fiches produit détaillées, plan de contrôle microbiologique (référence CE 2073/2005 pour critères hygiène), traçabilité (n° de lot, DLC/DDM) et procédures HACCP.

Réception : identification et documents d’accompagnement, contrôles qualitatifs et quantitatifs à la livraison, remplacement en cas de non-conformité.

Démarche durable attendue : réduction des plastiques dans les conditionnements, recours à filières durables pour produits de la mer (MSC/ASC) et possibilité de preuves ISO 14001.

11 sept. 2026
Bordeaux (33)
7 800 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture, vérification et maintenance d'extincteurs

GIP Approlys Centr'Achats

Vérification technique annuelle complète des extincteurs avec compte‑rendu dématérialisé sous 10 jours.

Révisions approfondies tous les 5 ans et révisions d'atelier tous les 10 ans, recharges (poudre, eau/additif, CO2) et fourniture/pose d'appareils neufs ou échange‑standard selon besoin.

Maintenance corrective sous devis avec intervention visée <24h (maximum 48h ouvrés), fourniture de pièces détachées garanties disponibles 10 ans et possibilité de forfait annuel couvrant vérification et réparations.

14 sept. 2026
Eure‑et‑Loir (28) et Loiret (45)
350 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de papier standard de reprographie

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Papier blanc et papier couleur pour impression et photocopie en formats A4 et A3.
Grammages demandés : 60–90 g pour papier standard ; options recyclées 80 g et 100% recyclé ; papier couleur 80 g et 160 g.
Produits certifiés (PEFC, FSC, écolabel européen ou équivalent) avec traçabilité et certificats.
Livraisons réalisées selon besoins via bons de commande ; conditionnements adaptés et contrôles qualité à la réception.

14 sept. 2026
Antibes (06)
200 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2030
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Fourniture de couches jetables pour la petite enfance

Ville de Pantin

  • Fourniture prioritairement de couches écologiques (au moins 70 % des volumes demandés sur la durée) avec possibilité de variantes classiques.
  • Produits déclinés par taille et conditionnement, facturation au prix unitaire par taille / emballage ; commandes en fonction des besoins réels, en moyenne tous les deux mois par établissement.
  • Livraisons planifiées pour limiter les trajets, réalisées à l’intérieur des structures sur créneaux encadrés (matin et après-midi) ; emballages protégés contre l’humidité et recyclables/préférablement biodégradables.
  • Rupture >2 semaines : annulation possible de la partie non livrée et approvisionnement alternatif ; contrôle qualité à réception.
14 sept. 2026
Pantin (93)
30 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
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Clause sociale
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Renouvellement de réseaux d'eau potable

SMAEP Eau Cœur du Périgord

Renouvellement complet de conduites d'eau potable incluant fourniture et pose de canalisations, vannes, regards et branchements.

  • Réalisation des études d'exécution, investigations géotechniques et plans d'exécution.
  • Réalisation des tranchées, pose, remblaiement, réfection de voiries, essais de pression, rinçage, désinfection et contrôles de potabilité.
  • Remise du dossier des ouvrages exécutés et gestion des déchets avec traçabilité.
16 sept. 2026
Sarliac-sur-l'Isle (24)
-
4 semaines de préparation; 16 semaines d'exécution
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation d'escaliers et coursives métalliques

Lyon Métropole Habitat

Rénovation complète des escaliers d'accès extérieurs et des coursives métalliques incluant dépose des éléments existants et réalisation des fondations.

Fourniture et pose d'un escalier métallique neuf, travées de coursives, structures porteuses, garde-corps et fermetures (tôles perforées, portes) avec traitements anticorrosion (galvanisé/laqué) et marches antidérapantes.

Études d'exécution, notes de calcul et plans d'atelier exigés; dimensionnement parasismique et visa BET structure.

Travaux accompagnés d'essais et contrôles qualité, application de peinture et résine de finition, gestion des déchets et plan chantier vert obligatoires.

25 sept. 2026
Vénissieux (69)
-
5 mois (préparation 1,5 mois inclus)
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Clause sociale
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Véhicule agricole d'occasion

Mairie de Morzine

  • Fourniture d’un véhicule agricole d’occasion (1 unité) répondant à des spécifications techniques détaillées (moteur diesel Stage V ou Euro 6, puissance ≥ 180 ch).

  • Reprise d’un véhicule existant : UNIMOG U218 (châssis WDB4050901V246571) avec ~39 700 km et 3 263 heures.

  • Équipements exigés : transmission 4x4 avec blocages de ponts, lignes hydrauliques avant/arrière, joystick multifonctions, benne acier 2700 x 2100 x 400 mm basculante, ridelles rabattables et points d’ancrage.

  • Formation post-livraison pour ~4 personnes, durée minimale 2 heures, et responsabilité du transport/emballage assurée par le fournisseur.

14 sept. 2026
Morzine (74)
-
Début d'exécution au plus tard le 06/10/2026 ; livraison avant le 06/11/2026 ; formation post-livraison 2 heures
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Désamiantage, déconstruction et valorisation foncière

Communauté d'Agglomération Cap Excellence

Opérations intégrées de désamiantage, curage, déconstruction, démolition et, si nécessaire, dépollution et évacuation des déchets.
Conduite complète : études et diagnostics, passation et pilotage des marchés, coordination des intervenants, gestion administrative et financière, ingénierie financière.
Traçabilité et valorisation des matériaux, limitation des nuisances (poussières, bruit), bilan environnemental final.
Livraison d'une plateforme remise en état prête pour valorisation foncière et clôture administrative et financière.

18 sept. 2026
Pointe-à-Pitre (971)
2 500 000 €
36 mois
Clause environnementale
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Valorisation énergétique des ordures et déchets de déchèterie

Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim et Environs

  • Flux traité : ordures ménagères résiduelles non triées après évacuation des flux recyclables.
  • Tonnage de référence indicatif : 17 364 tonnes (référence historique).
  • Prestations demandées : réception carrossable, double pesée sur pont homologué, valorisation énergétique, extraction et valorisation des mâchefers et reporting mensuel/trimestriel/annuel.
  • Exigences techniques : capacité journalière/annuelle à justifier, rendement énergétique à déclarer, mesures d’émissions (NOx, dioxines) et traçabilité des extraits acier/alu.
2 oct. 2026
Bas-Rhin (67)
12 500 000 €
42 mois (01/01/2027 au 30/06/2030)
Clause environnementale
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Fourniture de produits d'entretien et consommables hygiène

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Accord-cadre portant sur une gamme complète de consommables hygiène et produits d'entretien : papier essuyage et hygiène, savons et mousses, détergents vaisselle, désinfectants, nettoyants surfaces, lessives, accessoires et sacs déchets.

  • Spécifications techniques détaillées par référence (formats, diamètres, volumes d’emballage, compositions exigées pour contact alimentaire et restrictions de substances).
  • Normes exigées (EN 1276, EN 13697, EN 14476, etc.) et écolabels requis; quantités indicatives fournies dans le bordereau des prix (ex. A-1 : 6 050 000 feuilles).
6 oct. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
300 000 €
1 an, reconductible 3 fois (préavis 90 jours)
Clause environnementale
Clause sociale
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Gestion et mise en sécurité des lagunes biologiques

ADEME

Mise en œuvre des opérations de vidange, pompage et traitement des eaux surnageantes et curage des sédiments des lagunes 1, 2 et 3.

  • Dimensionnement et exploitation d’une unité de traitement sur site (capacité tampon indicative ≈ 100 m3) visant notamment la réduction des PFAS à 0,1 µg/L (somme de 20 PFAS).

  • Extraction, caractérisation et évacuation des sédiments vers filières appropriées avec BSD/traçabilité Trackdéchets.

  • Livrables exigés : PPSPS, journal de chantier, BSD/BSDA/BSDS, résultats analytiques, plans et rapport final d’exécution.

21 août 2026
Bosc-le-Hard (76)
-
3 ans (durée maximale à compter de la notification ; démarrage site prévu mars 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Restauration et conservation d'archives et documents patrimoniaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Diagnostic technique complet (constat d'état, tests encres/pH/micro‑organismes) et dossier photographique avant/après.
Interventions spécialisées adaptées aux supports : nettoyage, réparations papier (papier Japon), doublages, remplacements de coutures, consolidation des reliures, interventions procédées photographiques spécifiques.
Confection de conditionnements permanents (boîtes, chemises, passe‑partouts) et restitution avec rapport détaillé ; nombreuses prestations facturées au temps (minutes) avec estimatifs annuels fournis.

14 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
28 000 €
1 an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et maintenance de mobilier urbain

Centrale d'Achats Métropolitaine de Bordeaux Métropole

  • Fourniture de mobilier urbain varié (protection, agrément, propreté, bois, spécifiques personnes âgées, plaques de rue, abris vélos) en neuf ou reconditionné.
  • Pose, dépose, scellements et massifs, calage, essais d'étanchéité pour éléments raccordés ; communication 48 h avant livraison.
  • Maintenance préventive et corrective incluant 2 visites/an pour mobiliers connectés, rapports et devis ; intervention en 5 jours ouvrés et réparation en 10 jours ouvrés après devis (exemples contractuels).
  • Remise de DOE, plans de récolement, fiches techniques et certificats (notamment certificats FSC/PEFC pour bois) ; conception et prototypes possibles.
21 août 2026
Bordeaux Métropole
-
1 an, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale

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Reprise de la protection anticorrosion des rives

CEVM

  • Travaux de décapage par projection d’abrasif et remises en peinture conformes à NF EN ISO 12944 avec durabilité Très Haute (VH ≥ 25 ans).

  • Traitements complets (mise à nu) ou partiels (avivage) selon état des fonds ; conservation et adaptation sur surfaces galvanisées/métallisées.

  • Systèmes avec teinte RAL 7035, catégories de corrosivité C4 et Im2 ; contrôles d’épaisseur, adhérence, rugosité et analyses de contaminants.

  • Personnel certifié ACQPA (N1/N2 opérateurs, N3 cadres) ; PAQ/PAE et gestion des déchets (BSD) exigés.

15 sept. 2026
Millau (12)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de produits de déneigement

Ville de Châlons-en-Champagne

  • Fourniture de chlorure de sodium pour salage en vrac (>20 t et ≤20 t), en sacs de 25 kg (40 sacs/palette) et en big-bag 500 kg.
  • Livraisons par bons de commande selon périodes normale, hivernale et hivernale urgente ; délais adaptés et obligations de préparation/stockage.
  • Quantités indicatives : vrac >20 t (ex. 120 t normale), vrac ≤20 t (ex. 30 t normale), palettes et big-bags (ex. 5 big-bags normale).
  • Exigences techniques : conformité NF EN 16811-1/2, NF TS 16811-3 et NF‑P 98-180, additifs anti-mottant autorisés, fiches techniques/FDS et contrôles analytiques.
1 sept. 2026
Marne (51)
210 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
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Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture

Carsat Centre-Val de Loire

Installation d'une centrale photovoltaïque toiture d'environ 99,9 kWc (≈443 m²) avec production attendue >107,5 MWh/an et possibilité d'extension à 115 kWc.
Fourniture et pose de modules monocristallins, structure et fixations inox, au moins 2 onduleurs multi-string triphasé avec communication Modbus/IP, protections DC/AC et parafoudres.
Fourniture des plans d'implantation et calepinage, chemins de câbles capotés, gaines anti-UV, caissons coupe-feu, essais et mesures (continuité terre, isolation, tests onduleurs) et remise DOE/DIUO.
Travail en BIM niveau 2 (IFC) et exigences de traçabilité environnementale (FDES/PEP) avec supervision/monitoring et formation des exploitants.

4 sept. 2026
Olivet (45)
-
25 mois à compter de la date de démarrage
Clause environnementale
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Éclairage architectural de passerelle

Commune de Sinnamary

Fourniture, pose et raccordement de luminaires LED (mini‑projecteurs RGBW ~15 W et linéaires en main courante) avec armoires de commande intégrant DMX/DMX‑RDM et DALI.

Réalisation d'études photométriques, dimensionnements électriques (TGBT, câbles), plans d'exécution et fiches d'agrément, avec vérifications constructeurs.

Travaux de génie civil et piquetage, mise en service, programmation de scénarios lumineux, essais nocturnes et remise du DOE.

Matériel exigé IP/IK résistants au climat tropical salin et traitements anticorrosion ; essais et validations sur site.

14 sept. 2026
Sinnamary (973)
-
6 mois d'exécution, plus 2 mois de préparation (durée totale environ 8 mois)
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Sols souples, peinture et nettoyage pour logements collectifs

3F Centre Val de Loire

  • Travaux de fourniture et pose de revêtements souples et application des systèmes de peinture intérieurs et extérieurs pour immeuble collectif de 24 logements.
  • Préparation des supports, gestion des joints et points singuliers (sanitaires, douches), protections, contrôles et tests qualité avant et après pose.
  • Réalisation de logements témoins et présentation d'échantillons en local dédié, DOE et notices d'entretien fournis.
  • Nettoyage de fin de chantier, évacuation des déchets et remise en état pour réception; coordination et PQRP obligatoires.
9 sept. 2026
Saint-Jean-le-Blanc (45)
-
12 à 18 mois (CCAP : 18 mois ; extraits RC : 12 mois)
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Restructuration d'un EHPAD en foyer de jeunes travailleurs

Creusalis - Office public de l'habitat de la Creuse

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un ancien EHPAD en foyer de jeunes travailleurs (42 logements).
Phases couvertes : diagnostic/esquisse, APS, APD, permis de construire, PRO, EXE, DET, AOR, assistance à la passation (DCE) et missions complémentaires (OPC, SSI, PEMD).
Livrables principaux : dossiers graphiques et écrits, DCE, plans d'exécution, devis quantitatif, DOE (maîtrise d'œuvre et entrepreneurs).
Coordination technique et planning, réunions de chantier et reporting ; livrables électroniques acceptés (Word/Excel/PDF/DWG).

7 sept. 2026
Gueret (23)
3 000 000 €
156 semaines (mission de maîtrise d'œuvre) ; travaux 78 semaines
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