1553 Appels d'offres Conformité environnementale

Retrouvez les marchés publics liés à la conformité environnementale : audits environnementaux, études d'impact, évaluations de risques, diagnostics ICPE et suivi des émissions atmosphériques.
Accédez aux marchés pour mise en conformité réglementaire, plans de gestion des déchets et eaux, suivi de la biodiversité, reporting environnemental, ISO 14001, REACH, SEVESO et formations en réglementation. Opportunités pour collectivités, industries, sites sensibles, ports, hôpitaux et bâtiments publics.

Fourniture de produits d'entretien et vaisselle jetable

Commune d'Étaples-sur-Mer

Fourniture de produits d'entretien (nettoyage, désinfection, entretien du linge) et de vaisselle/emballages à usage unique conformes aux exigences sanitaires et environnementales.

Produits d'entretien : fiches de données de sécurité, transparence de composition et optimisation des conditionnements (concentrés, recharges, dispositifs de dosage).

Vaisselle jetable et emballages : matériaux biosourcés ou recyclables, absence de PVC/phtalates, films éco-conçus et alternatives aux plastiques à usage unique.

Exécution par bons de commande; reporting semestriel sur la part recyclée/réemployée et la conformité AGEC.

15 sept. 2026
Étaples-sur-Mer (62)
44 300 €
12 mois (à partir du 01/11/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Convertisseur 230 V pour NH90

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu

  • Fourniture de 19 convertisseurs (1 + 18) équivalents au HB200, disponibles sur étagère.
  • Caractéristiques principales : entrée 115 VAC 400 Hz triphasé, sortie 230 VAC 50 Hz monophasé, puissance ≥ 2 kVA, dimensions ≤ 158,2 x 165,4 x 355,6 mm, poids ≤ 8,18 kg.
  • Fixation 4 vis imperdables, connecteurs MS5015 ou équivalent, zones d’épargne peinture pour masse, conformité aux performances environnementales NH90.
  • Livrables exigés : fiche technique, DDP, ICD, CMM, manuels, déclarations Reach/RoHS, certificat de conformité et marquage/traçabilité.
  • Conditionnement et mentions obligatoires sur emballage ; assurance et transport pris en charge selon modalités contractuelles.
14 sept. 2026
Pierrefeu-du-Var (83)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

Construction d'un ensemble immobilier R+5 de 15 logements

Elogie-Siemp

Mission complète de maîtrise d'œuvre : ESQ → APS → APD → PRO → ACT → DET → VISA → AOR.

Opération d'environ 990 m² SDP répartis en ~15 logements BRS dans un bâtiment R+5.

Études et livrables intégrant le pré-programme et le guide environnemental PLUb, justifications RE2020 et cibles de certification (BEE ou NF HABITAT HQE).

Coordination requise avec l'assistant à la maîtrise d'ouvrage environnemental pour le suivi environnemental et la rédaction des pièces justificatives.

28 août 2026
Paris (75)
3 500 000 €
5 ans (conception, suivi des travaux et garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Visite requise

Fourniture d'articles de bureau et de papier pour reprographie

Commune de Sainte-Maxime

Fourniture de papier pour reprographie et impression (ramettes A4/A3 en différentes qualités : extra blanc, recyclé, non blanchi) avec indications de compatibilité équipements.
Quantités indicatives fournies en DQE (exemples : 2 000 ramettes A4 extra blanc 80 g, 90 ramettes A3 80 g, etc.).
Conditionnement optimisé et reprise des films/cartons ; livraisons franco de port en délai standard 5 jours ouvrables.

15 sept. 2026
Sainte-Maxime (83)
25 000 €
1 an (01/01/2027‑31/12/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Échantillons requis

Fourniture et transport de fondants routiers

Département du Doubs

Fourniture et transport de deux types de fondants routiers (Fondant n°1 demi-sec pour salage en grains et Fondant n°2 humide pour saumure) conformes à NF EN 16811-1.
Conditionnement en vrac par multiples de 30 tonnes, transport sous bâche, remise d'un bon de pesée et d'un bon de livraison pour chaque commande.
Sites de stockage couverts avec bascule et certificat d'étalonnage; traçabilité complète des lots et contrôles qualité (prélèvements, vérifications d'étalonnage).
Capacité à gérer commandes importantes (ex. 1 000 tonnes réparties) et obligations documentaires (FDS, certificats de provenance).

21 août 2026
Doubs (25)
4 000 000 €
48 mois (à compter du 14/10/2026)
Clause environnementale

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Acquisition de livrets de famille et accessoires

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Livret de famille format 99 x 210 mm avec couverture plastifiée rigide et renforts.
Étuis et porte-documents bi-colores en simili cuir, porte-documents imprimé à chaud en doré.
Fourniture d'encarts sécurisés et bandes adhésives, emballages optimisés et traçabilité des lots.
Fiches techniques et attestations environnementales/certificats exigés sur demande (justificatifs à fournir).

21 sept. 2026
Antibes (06)
20 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029 (max 2 ans de reconduction)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Entretien et exploitation des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Entretien annuel et exploitation complète des réseaux (canalisations, collecteurs, postes de relèvement, bassins, bacs à graisse) selon un programme annuel détaillé.
Astreintes 24h/24 et 7j/7 avec délais d'intervention définis; interventions d'urgence et travaux hors-forfait gérés via devis séparés.
Réhabilitation sans tranchée (gainage, chemisage, manchettes inox), inspections télévisées, tests d'étanchéité et essais de compactage.
Rapports semestriels/annuels, livrables SIG et gestion des déchets avec contrôles qualité COFRAC.

2 sept. 2026
Sartrouville (78)
2 800 000 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de petits matériels et consommables d'hygiène

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Fourniture de petits matériels et consommables d'entretien et d'hygiène référencés dans un catalogue restreint.
Commandes réalisées via une plateforme en ligne et réglées par carte achats (relevé mensuel).
Livraisons préparées et remises sur site selon la liste des sites de réception; respect des consignes générales de livraison et sécurité.
Produits écolabellisés privilégiés; fiches techniques et FDS exigées; proposer une solution équivalente en cas d'indisponibilité.

15 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
210 000 €
2 ans; reconduction tacite deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Construction de 20 logements locatifs

Foncière Logement

Conception et réalisation d'environ 20 logements locatifs sous Contrat de Promotion Immobilière.

Remise d'un APS, d'un dossier technique et financier, d'un acte d'engagement et réalisation d'études préliminaires (CEP) pour produire les pièces de permis (PC/AVP/APD).

Obligations environnementales : conformité RE2020 (seuils 2025), bilans ECU et études RSEE thermique et carbone à fournir; visée de labellisation FUTURHABLE et BEE.

Surface cible approximative : 1 969 m² de surface de plancher.

25 sept. 2026
Nord (59)
5 513 200 €
Études préliminaires (CEP) 3 à 6 mois; durée globale du CPI non précisée
Clause environnementale

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Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène

Mairie de Vivonne

  • Fourniture de produits et petits matériels pour l'entretien et l'hygiène (lessiviels, hygiène, ouates, sacs poubelle, brosserie, accessoires).
  • Remplacement obligatoire par produit équivalent ou supérieur en cas d'indisponibilité ; gestion des commandes au fur et à mesure selon le bordereau de prix.
  • Fourniture et affichage imprimés/plastifiés des protocoles d'entretien, fiches techniques et fiches de sécurité, ainsi que preuve de conformité environnementale (écolabels ou équivalents).
  • Service après-vente, accompagnement et formation des utilisateurs attendus selon le mémoire technique.
28 sept. 2026
Vivonne (86)
-
1 an, renouvelable chaque année dans la limite de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre pour rénovation énergétique d'école primaire

Commune de Canéjan

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation énergétique d'une école primaire : études ESQ, AVP (APS/APD), PRO, PC, DET, VISA, AOR.
  • Missions complémentaires DIAG (diagnostics) et OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).
  • Livrables : DCE complet, pièces graphiques et techniques, DOE, OPR ; délais indicatifs par phase (ESQ 6 sem., AVP 6 sem., PC 2 sem., PRO 6 sem.).
  • Respect des exigences environnementales (RE2020, objectif carbone 2025) et production des pièces de conformité environnementale.
26 août 2026
Canéjan (33)
-
40 mois (incl. 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et impression de chèques d'accompagnement personnalisé

Centre communal d'action sociale de Fresnes

  • Fourniture de chèques imprimés et numérotés en plusieurs valeurs faciales (0,5 € ; 1 € ; 2 € ; 5 € ; 10 € ; 15 € ; 20 €).
  • Impression sécurisée sur papier certifié (Imprim’Vert, PEFC/FSC) avec dispositifs anti-falsification et identification de l'émetteur.
  • Mise à disposition d'un backoffice pour suivi des commandes, utilisations, rejets et remboursements, ainsi que restitution des CAP non distribués.
  • Livraisons effectuées par le titulaire accompagnées d'un bon de livraison signé ; livraisons partielles soumises à accord préalable.
31 août 2026
Val-de-Marne (94)
120 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Équipements de projection numérique pour cinéma

Ville de Chaville

  • Fourniture, installation et mise en service d’un projecteur laser RGB 4K (4096×2160) d’au moins 25 000 lumens conforme DCI/NF S 27-100.
  • Fourniture d’un serveur cinéma neuf capacité minimale 16 To (répartie : 3 × 2 To internes et 16 To NAS), onduleur 1600 VA et poste d’administration.
  • Solution d’accessibilité BYOD (audiodescription, renforcement sonore, sous-titrage SME) avec kit secours 5 récepteurs/5 casques/5 colliers, et scaler vidéo 4K (HDMI2.0+/DisplayPort/SDI) ; câblage inclus.
  • Installation complète, calibration, essais de fonctionnement, formation des utilisateurs et maintenance préventive et corrective avec disponibilité des pièces et reporting annuel.
30 sept. 2026
Chaville (92)
-
3 ans (début prévu décembre 2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Plateformes digitales territoriales et sectorielles pour l'emploi

France Travail

Fourniture, hébergement et maintien en conditions opérationnelles de plateformes digitales territoriales et sectorielles pour délivrer des parcours candidats et des accès employeurs contextualisés.
Architecture moderne et scalable (MACH) avec approche API First, cloud native et composants réutilisables.
Back‑office multi‑portails ergonomique : gestion des contenus, fiches métiers, droits/profils, et automatisation des processus d'administration.
Conformité RGAA et démarche d'écoconception (RGESN), gouvernance des données et dispositif d'analytics pour pilotage des usages.

14 sept. 2026
Non précisé
-
4 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de fournitures horticoles et rognage de souches

Brest Métropole

Fourniture de pots 100 % biodégradables en fibre de bois avec ergot et collerette de dépilage. Quantités indicatives par modèle (ex. ≈110 000 unités Ø8 cm, ≈20 000 Ø10,5 cm).

  • Exigences : traçabilité des lots, emballages privilégiant réutilisable/recyclé/recyclable, contrôles de conformité à la livraison.
  • Livraisons partielles acceptées ; justificatifs environnementaux exigés sur demande.
21 sept. 2026
Brest Métropole (29)
80 000 €
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale

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Création de chaufferie biomasse et réseau de chaleur

Lannion-Trégor Communauté

Conception complète d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur enterré avec quatre sous-stations.

Missions couvrant diagnostic, esquisse, APS/APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR et commissionnement; coordination SPS et coordination technique des intervenants.

Dimensionnement pour une couverture biomasse ≥85 %, stockage bois en silo non enterré et prise en compte des accès et gabarits pour livraisons.

Élaboration du dossier Fonds Chaleur/ADEME, mise en place d'une supervision et formation pour la mise en service.

4 sept. 2026
Pleubian (22)
1 082 000 €
21 mois (1,5 mois diagnostic/esquisse/APS/APD ; 4 mois PRO/DCE/ACT ; 15,5 mois VISA/DET/AOR et commissionnement), démarrage prévu septembre 2026
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Expertise comptable et tenue de la comptabilité

Transports du Pays de l'Etoile

Comptabilité générale : reprise des exercices antérieurs, tenue sur ERP (SAP), mise à disposition du FEC et révisions trimestrielles.

Situation intermédiaire demandée (pointage au 30/06), projections budgétaires et révision des comptes annuels avec établissement des déclarations fiscales.

Coordination avec le commissaire aux comptes, assistance pour la rédaction du rapport de gestion et dépôt des comptes ; échanges sécurisés conformes au RGPD.

Justificatifs sociaux obligatoires : attestations de conformité des déclarations sociales et fiscales et mentions relatives à l'emploi de salariés étrangers le cas échéant.

21 sept. 2026
Non précisé
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures de bureau et papiers d'impression

Commune des Allues

Fourniture de papiers d'impression en A4 et A3, 80 g, variantes blanc (qualité supérieure et normale) et blanc recyclé, ramettes de 500 feuilles.
Les papiers doivent satisfaire impérativement à des critères de fibres vierges gérées durablement ou de fibres recyclées ou à un mélange de ces fibres.
Tarifs contractualisés identiques à ceux proposés dans l'offre ; commandes via bons de commande dématérialisés et livraison en franco de port.
Délai maximal de livraison contractuel : 15 jours après notification du bon de commande.

2 oct. 2026
Les Allues (73)
4 000 €
1 an (du 01/02/2027 au 31/01/2028), reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Commune de Saint-Claude

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 27 sites, toutes options tarifaires T1–T3.
Consommation annuelle estimée : 3 687,132 MWh (valeur prévisionnelle à renseigner dans la DQE/BPU).
Services associés : facturation (TF par PCE + TQ en EUR/MWh), plateforme en ligne avec exports de données, tableaux de bord et alertes.
Coordination opérationnelle avec le gestionnaire de réseau (procédures de bascule, transfert de risques).

25 août 2026
Saint-Claude (39)
-
12 mois (01/01/2027–31/12/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

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Contrôle technique de construction

Préfecture de région Grand Est, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes

  • Missions L (solidité) et S (sécurité des personnes) systématiques pour chaque opération.
  • Possibilité de commandes complémentaires (parasismique, acoustique, thermique, accessibilité, fonctionnement des installations, solidité des existants, stabilité des avoisinants, GTB, ICPE, hygiène, coordination).
  • Diagnostics et expertises ponctuelles sur demande (analyses documentaires, visites, rapports écrits, avis de conformité/non‑conformité).
  • Livrables attendus : rapport initial de contrôle, rapports intermédiaires et rapport final de contrôle technique, attestations spécifiques (acoustique, thermique, accessibilité) ; intervention assurée sur phases conception, exécution, chantier, réception et garantie.
20 août 2026
Ardennes / Aube / Marne / Haute‑Marne (08/10/51/52)
150 000 €
24 mois (à partir du 17/11/2026 ou date de notification si postérieure)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Questions fréquentes