Entretien des espaces verts et gestion des abords

Revêtements et allées

• Raclage, désherbage, ratissage, cylindrage si nécessaire pour revêtements sablés/gravillonnés.
• Passage au désherbant sur revêtements sablés/gravillonnés (usage contrôlé conformément aux prescriptions environnementales).
• Balayage/nettoyage après tonte pour surfaces goudronnées et parkings.

Plantations, arbres, haies et arbustes

• Bêchage aux pieds et enfouissement d’engrais à l’automne ; binage/désherbage répétés en saison.
• Taille de formation et ébourgeonnage des pousses basses au minimum 2 fois/an ; haies taillées 2 fois/an (juin et octobre) ; arbustes taillés à l’automne ou après floraison selon essence.
• Traitements phytosanitaires uniquement si nécessaire et conformes aux prescriptions environnementales ; abattages et gros élagages hors entretien courant (prestations complémentaires BPU).

Aires de jeux et bacs à sable

• Remplacement du sable 2 fois/an (périodes d’avril et septembre indiquées) ; sable agréé services sanitaires.
• Ratissage régulier pour retrait de corps étrangers.

Opérations diverses et propreté

• Ramassage feuilles mortes : minimum 4 interventions/an.
• Nettoyage de caniveaux, regards, ouvrages pluviaux ; élimination des plantes parasites (lierre, chèvrefeuille).
• Évacuation systématique, interdiction de brûlage sur site.

Autocontrôles, traçabilité et reporting

• Autocontrôle annuel couvrant 10 % des résidences entretenues ; comptes‑rendus sur fiches.
• Fiches individuelles par résidence (surfaces, liste d’arbres, planning et interventions) à restituer en format Excel avant la fin de la première année d’exploitation.
• Fiches de visite signées ; tableau de suivi / espace numérique sécurisé pour plannings, fiches, rapports, FDS ; rapport annuel détaillé à fournir avant le 30 novembre (nombre/nature des visites, tonnage déchets verts, taux de valorisation, consommation d’eau par site, quantités d’engrais, etc.).

Prestations complémentaires (BPU / bons de travaux)

• Prestations facturées au BPU : élagage par tranches de hauteur, abattage, dessouchage, débroussaillage, fourniture/pose de clôtures, cuves de récupération, composteurs, nichoirs, recharges de sable/gore, etc.
• Délai d’exécution typique après bon de commande : 15 jours (sauf mention contraire) ; devis sur demande sous 7 jours ouvrés.

Personnel, matériel et sécurité

• Personnel identifiable (tenue, badge, carte professionnelle) ; matériel, outillage et main d’œuvre fournis par le titulaire.
• Assurance responsabilité civile exigée ; justificatifs à produire sous 15 jours après notification puis annuellement.

Contraintes environnementales et sanitaires

• Interdiction des produits CMR, toxiques, nocifs, irritants, corrosifs ou dangereux pour l’environnement ; priorité aux méthodes mécaniques, thermiques, paillage, biocontrôle et produits autorisés en agriculture biologique.
• Transmission préalable des FDS et fiches techniques de tous produits utilisés ; valorisation et traçabilité des déchets verts obligatoires.

(Contenu applicable tel que défini dans le CCTP ; périmètre de sites défini par DPGF propre à chaque lot.)