Fourniture et livraison de carburants et combustibles

Mairie des Belleville
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Date limite
3 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Vallée des Belleville (73)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (chaque reconduction = 12 mois)
Budget
Max: 1 000 000 €

Lot 2 — HVO routier (biocarburant de synthèse)

Produits fournis

  • HVO (type BIOFREE) livré en cuve pour véhicules routiers.

Quantités indicatives

  • Consommation indicative 2025 : ≈ 41,7 m3.

Caractéristiques techniques et environnementales

  • Conformité aux normes et réglementations France/UE.
  • Tenue au froid minimale : −20 °C.
  • Produit issu uniquement de traitement de déchets : traçabilité des matières premières exigée.
  • Preuve contractuelle d’un taux de décarbonation de 90 % exigée.
  • Documents prouvant l’origine des déchets à transmettre dans les 3 mois suivant approvisionnement.

Conditions de livraison et logistique

  • Modalités identiques au diesel : livraison en cuve, 48 h max ; dépannage 6 h ; camions jaugeage DREAL ; tuyau ≈ 70 m ; véhicules adaptés hivernaux ; conducteurs ADR si applicable.
  • Miscibilité : produit miscible avec GNR pour utilisation sur dameuses ; respect de la filtrabilité requise.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centres techniques et sites (multiples) de la vallée

Modalités

Obligation d’effectuer au moins une visite en début de saison (novembre) et une visite en fin de saison (avril‑mai) auprès des personnes chargées des commandes. Le titulaire doit fournir un interlocuteur dédié dans les 15 jours suivant notification et assurer permanence téléphonique pendant la durée du contrat. Visites opérationnelles en exécution, non prévues comme visite préalable à la remise des offres.

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