Débroussaillage des voies communales

Fréquence et organisation

• Trois campagnes annuelles (une passe par campagne) à réaliser sur la période 2026‑2028.
• Exécution par bons de commande précisant le lieu, la nature et les quantités ; chaque bon fixe les délais d'exécution propres à l'intervention.
• Droit pour l'opérateur de formuler des observations sur un bon de commande dans un délai de 5 jours ouvrés ; les modifications sont notifiées par bon de commande modifié.

Sécurité, signalisation et circulation

• Mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation réglementaire à la charge de l'opérateur, y compris les dispositifs nécessaires pour le maintien ou l'alternat de la circulation.
• Proposition d'un schéma de circulation à soumettre à l'autorité compétente.

Matériel, qualité et contrôles

• Véhicules, engins et matériels adaptés et en bon état, conformes aux prescriptions réglementaires et au code de la route.
• Possibilité de contrôles en cours d'exécution et obligation de réaliser les réparations ou remises en état demandées suite à constat de désordres; levée de réserves par visite programmée sur demande.

Gestion des déchets et conformité environnementale

• Ramassage, transport et traitement des végétaux coupés vers des décharges agréées ; justification des droits d'accès et des autorisations d'élimination exigée.
• Respect des règlements et lois relatifs à l'environnement et des obligations de propreté et de prévention des nuisances autour des lieux d'intervention.