Fourniture d'un microtracteur maraîcher

Livraison, mise à disposition et documentation

• Livraison avec conditionnement, manutention et mise à disposition en conformité avec les prescriptions de transport, stockage et déballage.
• Coordination préalable nécessaire avec le référent technique pour définir modalités pratiques de livraison et de réception.
• Remise des documents de conformité, certificats et notices d'utilisation et d'entretien au moment de la livraison.

Service après-vente, garantie et maintenance

• Obligation de fournir les modalités détaillées de SAV, nature des interventions prises en charge, délais d'intervention, pièces de rechange et moyens mobilisés.
• Garanties et modalités de pénalités en cas de retard ou de non-conformité (prévoir conditions de garantie et preuves de conformité).

Exigences de sécurité et conformité

• Respect des normes applicables en matière de sécurité du matériel et des conditions de travail ; fourniture des attestations ou documents de conformité.

Exigences environnementales intégrées au produit

• Fournir justifications et preuves de performance environnementale : émissions de gaz à effet de serre minimisées, utilisation de matériaux recyclés, stratégie de recyclage et gestion des déchets.
• Indiquer lubrifiants, dispositifs d'efficacité énergétique et éléments favorisant la durabilité.

Preuves et justificatifs exigés

• Fiches techniques constructeur, certificats de conformité, justificatifs des performances environnementales et procédures de maintenance/SAV.

Modifications et prestations complémentaires

• Possibilité d'ajouter des prestations complémentaires ou modificatives selon conditions contractuelles à préciser dans l'acte d'engagement.