1553 Appels d'offres Conformité environnementale – Page 5

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Transport de produits sanguins et prélèvements biologiques

Laboratoire interhospitalier du Groupement de coopération sanitaire de Saintonge

Transport de prélèvements biologiques, PSL et produits de santé en ambiant, réfrigéré (2–8 °C) et congélation (< -20 °C).

Prestations 24/7 pour urgences et horaires programmés (08h–19h) pour transports à la demande, avec tournées intersites régulières et interventions J+1 pour programmés.

Triple emballage ADR, véhicules et containers qualifiés avec enregistrement de température en temps réel, traçabilité complète et reporting trimestriel.

Lettre de voiture exigée à chaque facturation.

17 sept. 2026
Charente-Maritime (17)
1 605 000 €
24 mois (à partir du 01/11/2024)
Clause environnementale

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Fourniture et maintenance d'équipements de collecte des déchets

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest

  • Fourniture et livraison de conteneurs PEHD aux capacités 140, 180, 240, 360 et 660 litres (tolérance ±10 %) avec exigences de robustesse, étanchéité et conformité normative.
  • Maintenance illimitée (préventive/curative), fourniture de pièces détachées, lavage en points de regroupement et gestion informatique du parc avec équipement électronique (puces) et 5 lecteurs portables.
  • Stock spécifique pour manifestations : 80 conteneurs OM + 20 conteneurs sélectifs (360 L) à maintenir chez le titulaire ; procédures de réemploi/valorisation des pièces réformées.
  • Exigences matières : seuils minimaux de réemploi et de matières recyclées à justifier annuellement, et rapports techniques/essais requis pour l'acceptation.
28 août 2026
Territoire de la Côte Ouest (974)
10 000 000 €
Période de préparation : 2 semaines pour constitution du stock conteneurs avant démarrage opérationnel
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de 23 logements collectifs en deux tranches

GIE Grand Paris Habitat

Construction de 23 logements collectifs répartis en deux tranches : tranche ferme (21 logements + locaux en rez-de-chaussée) et tranche optionnelle (2 logements + local commercial).
Principaux corps d'état concernés : gros œuvre et structure bois, façades, étanchéité, menuiseries intérieures et extérieures, cloisons/doublages/faux plafonds, revêtements de sols, serrurerie-métallerie, CVC/plomberie, électricité (CFO/CFA) et ascenseur.
Exigences normatives et contractuelles : conformité NF Habitat / HQE et RE2020, plan de chantier propre, gestion des déchets et dossiers d'exécution (plans, notes de calcul, DOEs).
Clause insertion IAE exigée avec suivi et pénalités ; échantillons/témoins techniques à fournir conformément aux prescriptions des pièces techniques.

14 sept. 2026
Montreuil (93)
-
24 mois (prévisionnelle), dont 2 mois de préparation
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réhabilitation thermique et rénovation de bâtiments

Sia Habitat

Doublages ITI Placostil R ≥ 3,70 m²·K/W, réfection plafonds porches et mise en peinture faible COV.
Pose trappes d'accès combles (ex. 2 unités), respect PV échafaudage et travaux en milieu occupé.
Fourniture DOE et PV.

25 août 2026
Liévin (62)
-
16 mois (dont 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Fourniture de végétaux, bulbes, intrants et matériels pour espaces verts

Mairie de L'Haÿ‑les‑Roses

  • Bulbes, tubercules et rhizomes calibrés, fermes et sains, conditionnés en sacs/filets/cartons ajourés avec étiquetage complet.
  • Tolérance faible de défauts (ex. ≤2%), contrôles par échantillonnage et remplacement en cas de non‑conformité.
  • Fourniture adaptée à plantation mécanisée ou manuelle et emballages recyclables privilégiés.
4 sept. 2026
L'Haÿ‑les‑Roses (94)
5 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Maintenance et rénovation du patrimoine bâti

Ville de Tours

Préparation des supports et application de peintures intérieures et extérieures ainsi que peintures spéciales.

  • Inclut décapage, primaires, couches intermédiaires et finitions ; gestion déchets et fiches techniques.
  • Possibilité d'interventions sur supports amiantés avec suppléments SS4.
15 sept. 2026
Tours (37)
1 390 206,31 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Fourniture et livraison de couches jetables destinées aux jeunes enfants

Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte

  • Fourniture de couches jetables et couches-culottes couvrant les tailles 2 à 6 et tailles spécifiques couches-culottes 5 et 6.
  • Quantités annuelles indicatives par taille avec une quantité maximale totale annuelle indicative de 74 000 unités.
  • Livraison directe aux structures, délai standard 5 jours ouvrés après commande, livraisons en journées ouvrées avec bon de livraison en double exemplaire.
  • Exigences produit : forte absorption, barrières anti-fuites, pas de parfum/lotion/latex naturel, conformité réglementaire et tests dermatologiques.
3 sept. 2026
Oise (60)
-
1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Construction d'une nouvelle mairie

Ville de Tinténiac

Mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant les phases de conception (ESQ → APD → PRO) et la production des dossiers techniques et DCC.

  • Surface utile détaillée : Accueil 68 m², Services administratifs 201 m², Locaux élus 54 m², Locaux partagés 177 m², Locaux logistiques 56 m², Espaces extérieurs 15 m² + 237 m².

  • Exigences environnementales : RE2020, conception bioclimatique, matériaux biosourcés privilégiés, études ST D et FLJ, solution low-tech/passive favorisée, attention au confort d'été et obligations de solarisation/végétalisation des toitures.

  • Objectif d'organisation et coordination : ratio SDO/SU ≤ 1,20; coordination attendue avec contrôleur technique, coordinateur SPS et OPC; livrables études et DCC requis.

11 sept. 2026
Tinténiac (35)
2 026 000 €
Études 2027; travaux 18 mois (début 2028); réception prévue premier trimestre 2029.
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de vaccins polyvalents et pédiatriques

Département d'Ille-et-Vilaine

Vaccins dTcaP destinés aux adultes avec AMM exigée et durée de validité ≥ 12 mois.
Commande centralisée via le service PMI; accusé de réception sous 24 h.
Livraisons mensuelles (1er mercredi) ; en urgence délai maximal 2 jours ouvrés.
Réception : vérification sous 48 h ; non-conformités entraînant reprise/échange aux frais du titulaire.

4 sept. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
6 000 €
1 an (reconduction tacite jusqu'à 3 fois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Fourniture de papiers et fournitures de bureau

Nantes Métropole

Papiers pour impression numérique quadri en format SRA2 et papiers couchés satinés avec exigences strictes de composition : offset 100 % recyclé labellisé ; couchés avec minimum 60 % fibres recyclées + 40 % PEFC.
Conditionnements par ramettes/palette ; compatibilité presses numériques et photocopieurs ; assistance technique en cas de bourrages.
Échantillons obligatoires (références et quantités spécifiques) pour évaluation qualité.

24 sept. 2026
Nantes (44)
80 000 €
4 ans (ferme)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre pour création de ZAC

SPL Chartres aménagement

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour études préalables et production des dossiers de création et de réalisation d'une ZAC.

  • Livrables techniques : études urbanistiques, environnementales, d'impact et hydrauliques ; programme, plan de composition, dossier loi sur l'eau.

  • Phasage : tranche ferme + deux options (mise en compatibilité du PLU, dossier DUP).

  • Coordination obligatoire entre volets (urbanisme, hydraulique, environnement, concertation) et respect d'un plan de gestion durable des eaux pluviales.

7 sept. 2026
Lucé (28)
-
24 mois à compter de la notification; non reconductible
Clause environnementale

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Fourniture de produits d'entretien et matériels de nettoyage

SEMCODA

Fourniture de gammes complètes : détergents multi‑surfaces, désinfectants, produits sanitaires, nettoyants spécialisés, gels hydroalcooliques, lessives, pastilles, papiers et consommables.
Conditionnements variés : flacons 100 ml et 500 ml, bidons 5 L, unidoses (lots ≥ 250), boîtes de pastilles et sacs 10 kg.
Exigences techniques : formulations minimales (ex. gel ≥ 70 % alcool, eau de Javel ≥ 2,6 %), FDS obligatoires, certificats Certibiocide si requis, préférence pour écolabels.
Solution informatique exigée : plateforme de commande sécurisée avec historique et suivi en temps réel.

31 août 2026
Ain (01)
178 000 €
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Réaménagement d'une place publique et travaux VRD

Commune de Franqueville Saint-Pierre

Réaménagement incluant travaux de voirie, terrassements, réfection de chaussées et pose/connexion de réseaux (drainage/assainissement).

  • Implantation et piquetage des ouvrages, travaux préparatoires, fourniture et pose des couches de structure de chaussée.
  • Signalisation de chantier conforme (panneaux classe II rétro‑réfléchissants), organisation de la sécurité et gestion des nuisances.
  • Essais et contrôles qualité des matériaux avec fiches techniques/éventuels échantillons; gestion des eaux pluviales, bordures, caniveaux et aménagements paysagers.
31 août 2026
Franqueville-Saint-Pierre (76)
-
21 jours ouvrés de préparation ; 2 mois ouvrés d'exécution (hors intempéries)
Clause environnementale
Visite requise

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Construction de 62 logements, crèche et parkings souterrains

Immobilière 3F

Réalisation des VRD et aménagements paysagers : réseaux, chaussées, plantations et gestion des eaux pluviales.

  • Préservation des sols vivants et plantations selon objectifs de biodiversité.
  • Cohérence avec la certification BiodiverCity® exigée pour les aménagements.
25 sept. 2026
Romainville (93)
-
24 mois (démarrage prévu au 2e trimestre 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation lourde d'établissement scolaire

Commune de Koungou

  • Ponçage et application peintures int/ext conformes COV (directive 2004/42/CE), échantillons in-situ et FDES exigées.
21 août 2026
Koungou (976)
35 €
Période de préparation 1 mois ; exécution 30 jours
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Equipement de dépôt par couche atomique ALD

CEA Grenoble LETI

Acquisition et mise en service d'un outil ALD automatisé pour dépôts métalliques et nitrures métalliques avec 8 procédés définis (MoN, WN, TiN, TiSiN, TiAlN, TiAlC, Mo et réduction WOx par plasma H+).
Séries d'essais exigées par procédé : GPC, uniformité, densité (XRR), composition, résistivité et conformalité (ex. conformalité >95% sur géométries HAR ; GPC >0,6 Å/cycle pour certains procédés).
Fourniture complète incluant hardware, software, transfert wafers, mini-environnement, documentation technique, P&ID, plans de tests (FAT/SAT/qualification), formation utilisateur et maintenance de 1er niveau.
Options attendues : formation avancée, contrats de maintenance post-garantie, pièces de rechange et chiffrage du coût total de possession.

11 sept. 2026
Grenoble (38)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction d'ouvrages de gros-œuvre et enveloppe bâtiment sportif

Ville de Brignoles

Réalisation des fondations, infrastructures et superstructure béton avec tous essais géotechniques et béton nécessaires.
Quantités indicatives pour semelles, dalles, voiles, poteaux et ouvrages divers ; gestion complète de chantier, plans d’exécution et DOE exigés.
Coordination étroite avec lots techniques pour réservations et participation aux tests d’étanchéité à l’air.

25 sept. 2026
Brignoles (83)
-
11 mois (dont 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Mise en accessibilité et installation de porte automatique

Département d'Ille-et-Vilaine

Installation, pose, réglage et mise en service d'une porte automatique d'accessibilité conforme aux spécifications techniques.
Études d'exécution et plans fournis ; le titulaire doit s'exécuter selon ces documents et soumettre un programme d'exécution.
Gestion et traçabilité des déchets, repliement des installations et remise en état exigés après travaux.
Obligations sociales et de sécurité sur chantier : identification et enregistrement des travailleurs, formation et information obligatoires.

18 sept. 2026
Guichen (35)
-
2 mois et 1 semaine (05/10/2026 - 14/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de ballons et matériels sportifs

Direction générale de l'Administration pénitentiaire

Fourniture et livraison de ballons pour football, futsal, volley, basket, handball et rugby, et de petits matériels multisports (raquettes, tapis, gants, chasubles, sifflets, sacs de frappe, etc.).
Produits conformes aux fiches techniques fournies en offre, conçus pour usage intensif et sols abrasifs; garanties et remplacements prévus en cas de non-conformité.
Livraison franco de port; articles livrés en emballage d'origine étiqueté; catalogue numérique référençant prix publics et prix remisés.
Exigence d'intégration d'actions AGEC (réemploi, matières recyclées) et reporting annuel.

29 sept. 2026
France métropolitaine et Corse
1 252 000 €
4 ans (à partir du 29/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Acquisition et livraison de tracteurs

Centre Morbihan Communauté

Fourniture et livraison de tracteurs agricoles de types 1A, 1R et 2R conformes aux caractéristiques techniques demandées.

Pose et adaptation d'une épareuse fournie par l'acheteur sur chaque tracteur et réalisation des essais fonctionnels exigés avant admission.

Entretien et maintenance couvrant pièces et main-d'œuvre, garantie pièces/MO, possibilité de mise à disposition d'un tracteur de remplacement en cas d'immobilisation prolongée.

Mémoire technique (max. 25 pages) et annexe de performance environnementale exigés (consommation et émissions); mise en service et formation des utilisateurs incluses.

24 sept. 2026
Moréac (56)
650 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale