Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

• Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
• Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
• Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

Fourniture et livraison d’un autobus neuf (un véhicule).

Extension de garantie de 5 ans obligatoire, chiffrée séparément.

Devis détaillé requis : coût du véhicule aménagé, coûts d’homologation (taxes, carte grise, etc.), montant de l’extension de garantie.

Mémoire technique, documentation complète et planning de livraison engagés à fournir.

Interventions déclenchées sur signalement avec enlèvement, remise en état, contrôle d’étanchéité et retour sur dépôt demandeur.

• Deux périmètres techniques : radiateurs Mercedes et radiateurs Solaris
• Réparation ou remplacement justifié des faisceaux, sans altération des performances initiales
• Nettoyage EGR Solaris avec objectif de contre-pression à 0 mbar et test d’immersion à 620 kPa pendant 5 minutes
• Procès-verbal de fin de travaux, bon de livraison et bilan annuel requis

Nettoyage intérieur et extérieur des flottes de véhicules (autobus standards, articulés, minibus et véhicules de service) avec grands lavages périodiques et nettoyages quotidiens.

Intervention d’un pompiste pour pleins carburant/AdBlue, relevés kilométriques trimestriels et nettoyage hebdomadaire des zones de ravitaillement ; contrôle carrosserie et polissage local des traces.

Nettoyage différencié des locaux (bureaux, vestiaires, ateliers, cafétéria) et des vitreries/huisseries selon fréquences (quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).

Obligations opérationnelles : liste nominative du personnel, formation à l’usage des produits, EPI, plan de prévention et priorisation de produits à moindre impact environnemental.

Habillage de véhicules motorisés et de cinq familles de vélos, avec adaptation graphique par modèle.

• BAT en quatre vues et plans de découpe avant toute fabrication
• Adhésifs résistants aux UV, intempéries, lavages haute pression et produits de nettoyage
• Dépose, préparation des supports et pose coordonnée sur les sites désignés
• Maintenance partielle et reproduction à l’identique sans réfection complète

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

• Exploitation et coordination d'un réseau de transport incluant lignes urbaines, interurbaines, lignes scolaires et un service de location de vélos.
• Gestion de la commercialisation des titres, information voyageurs et actions de lutte contre la fraude.
• Exploitation d'un parc fourni par l'opérateur (à titre indicatif 22 autobus, 11 autocars, ~1,505,098 km/an, ~2,4 M voyages/an).
• Respect d'objectifs de recettes et d'indicateurs de qualité de service ; périmètre détaillé précisé dans le dossier de consultation.

• Fourniture de GPLc 80% propane / 20% butane pour un parc de 12 bus, consommation estimée 200 000 L/an.
• Livraison par camion-citerne avec télémétrie de cuve, bons de livraison en triple exemplaire signés à la réception.
• Maintenance préventive annuelle et contrôles réglementaires de l'installation, incluant requalification périodique de la cuve.
• Obligation d'indiquer des sources d'approvisionnement et des solutions de continuité en cas de défaillance.

Formule de pension complète avec accueil d’urgence disponible 24 h/24 et 7 j/7.

• Chambres doubles à lits simples, avec occupation individuelle possible selon la situation
• Repas structurés avec entrée, plat et dessert et adaptation aux convictions religieuses
• Nécessaire de toilette, linge de lit et de toilette fournis
• Admissions tracées par courriel sécurisé et outil de liaison départemental

Service gratuit reliant les arrêts communaux, les centres de vacances et l’école aux remontées mécaniques.

• 3 véhicules urbains accessibles de 12 m, dont un véhicule de réserve, pour 80 à 100 personnes
• Ligne régulière d’environ 12,5 km avec 12 arrêts et connexion au Châtelbus
• Transport à la demande pour 6 centres de vacances et l’école primaire
• Exploitation hivernale avec pneumatiques montagne renforcés, comptage des usagers et suivi mensuel

Marquages en peinture ou résine, complétés par des pictogrammes, lettrages et revêtements spéciaux.

• Lignes routières, bandes piétonnes, flèches et marquages d’interdiction
• Pictogrammes PMR et véhicules électriques
• Résine colorée avec pépites et pavés synthétiques
• Application encadrée par des exigences d’homologation, de séchage et de sécurité