Mise en service de navettes ski-bus

Le titulaire assure gratuitement pour les usagers un service de navettes par autocars vers les remontées mécaniques, comprenant une ligne régulière et du transport à la demande. Il prend en charge l'ensemble des moyens matériels, humains et organisationnels nécessaires à la continuité et à l'adaptation du service.

Véhicules et maintenance

Le dispositif repose sur 3 véhicules urbains accessibles de 12 mètres, d'une capacité minimale de 80 personnes et maximale de 100 personnes : un véhicule affecté à la ligne régulière, un véhicule affecté au transport à la demande et un véhicule de réserve de caractéristiques identiques.

Les véhicules doivent notamment :

• comporter au moins 2 portes d'accès, si possible 3 ;
• disposer de girouettes intérieures et extérieures pour afficher les arrêts et des messages d'information ;
• être équipés de pneumatiques adaptés à la circulation hivernale en montagne, présentant une tenue de route supérieure aux pneus neige ou hiver traditionnels M+S ;
• pouvoir être chaînés par le conducteur selon les conditions climatiques ;
• démarrer par tous les temps et bénéficier d'équipements grand froid.

Le titulaire assure à ses frais l'adaptation, la mise aux normes, l'entretien préventif et curatif, les réparations, les renouvellements, l'assurance et la garde des véhicules et installations. Il fournit le livret de contrôle technique d'un véhicule dans les 2 heures suivant la demande. Les véhicules sont stationnés au plus proche de la station ; les dépôts, garages, ateliers, bureaux et installations nécessaires sont achetés ou loués par le titulaire. Un remisage sur le territoire communal peut être convenu pour limiter les trajets à vide.

Ligne régulière

La ligne est exploitée avec un autobus urbain et dessert 12 arrêts communaux vers les remontées mécaniques. La connexion à l'arrêt Centre Sportif avec les lignes Châtelbus, notamment la ligne D, est primordiale. L'itinéraire mesure environ 12,500 km, soit environ 5,800 km à l'aller et 6,600 km au retour, avec 11 allers et 12 retours.

La fréquence minimale indicative est de 30 minutes entre 8 h 30 et 18 h 00. Elle peut être réduite selon la demande et en accord avec la commune. L'itinéraire, les arrêts, le calendrier et la grille horaire sont fixés par la commune et peuvent évoluer pendant la saison en fonction des horaires de Châtelbus.

Transport à la demande

Le transport à la demande dessert les 6 centres de vacances — La Chaux, Carlina, Cent-Cristaux, Les Hirondelles, Troïka et Costa-Nova — ainsi que l'école primaire. Il transporte les groupes vers la télécabine de La Panthiaz, Crêt Beni et, à des fins touristiques, à l'intérieur du territoire communal.

Les horaires sont établis par le prestataire pour coïncider avec les débuts et fins des cours de l'ESF. Le CCTP prévoit également l'acheminement de groupes entre les centres de vacances et la station de Châtel, avec le point d'arrêt du Linga, du 30 mars 2026 au 19 avril 2026 ; cette période est à clarifier au regard des autres pièces contractuelles.

Une permanence téléphonique est organisée 7 jours sur 7, jusqu'à 20 heures, pour informer la clientèle et gérer les réservations de groupes de plus de 12 personnes. Les réservations sont normalement faites une semaine à l'avance, mais le planning peut changer au dernier moment en raison des conditions météorologiques ou de modifications de programmes. Le titulaire organise une réunion d'information avec les centres de vacances et gère les réservations et annulations.

Exploitation, information et contrôle

Le titulaire met en œuvre des conducteurs qualifiés, titulaires des titres requis pour le transport en commun, présentant les garanties de moralité et de sobriété nécessaires et faisant preuve de courtoisie. Il désigne une personne chargée de l'exploitation, capable de répondre aux réclamations, et appose un numéro de téléphone aux arrêts. Un exploitant et un régulateur peuvent être présents sur place ou à proximité de la station.

Les véhicules doivent rester en état de marche et propres à l'intérieur comme à l'extérieur. Ils comportent un système de comptage automatique et manuel des montées et descentes ; lorsque le comptage est possible, les données sont transmises chaque mois au service comptabilité communal. Le titulaire affiche les horaires et informations d'exploitation aux arrêts, applique la livrée et le logo communaux à ses frais, et soumet toute utilisation publicitaire ou visuelle des navettes à l'accord préalable de la commune.

Le véhicule et le conducteur sont présents au point de départ au moins 5 minutes avant chaque course. Aucun départ anticipé ni retard n'est admis en tête de ligne. En cas de circulation perturbée, le titulaire propose par écrit des adaptations ; la commune peut supprimer ou créer des courses, avec une prise d'effet normalement précédée d'un ordre de service transmis 7 jours calendaires à l'avance.

Le titulaire assure la continuité du service sauf force majeure et signale immédiatement tout événement susceptible de l'interrompre. Il remet un rapport sur les incidents, traite les réclamations et peut mettre en place une gestion par SMS ou QR Code accessible à la collectivité.

Suivi et livrables

Au plus tard le 15 de chaque mois à compter du 15 janvier, un tableau de bord retrace l'activité de la période précédente : passagers par voyage, jour et service, bus supprimés ou en retard et durée des retards, annulations et transports supplémentaires en transport à la demande, ainsi que nombre et type d'incidents. Il comprend un commentaire qualitatif sur les évolutions observées. Un rapport annuel, remis en fin de contrat au plus tard avec la demande finale de paiement, récapitule les tableaux de bord et les conditions d'exécution du service public.