Fourniture de carburant GPLc et maintenance de cuve

Fourniture de carburant GPLc

• Livraison de GPLc par camion-citerne pour alimentation d'un parc de véhicules (12 autobus), consommation estimée 200 000 L/an.
• Composition exigée : 80% propane / 20% butane.
• Indice d'octane conforme à la réglementation en vigueur.
• Dispositif de télémétrie pour la cuve, de type similaire à l'installation existante ; le titulaire devra prendre contact avec le représentant avant expédition.
• Bons de livraison établis en trois exemplaires et signés à la réception.

Maintenance et contrôles réglementaires

• Maintenance préventive annuelle des installations de stockage et opérations de contrôle périodiques.
• Maintenance réglementaire incluant les opérations de contrôle périodique de l'installation et la requalification périodique de la cuve.
• Obligation d'indiquer les sources d'approvisionnement et de présenter des solutions de secours pour pallier une défaillance d'approvisionnement.
• Le titulaire assume les conditions de convoyage et les risques liés au transport et à la livraison.

Modalités d'exécution des livraisons

• Première mise à disposition à organiser dans le délai contractuel prévu après notification.
• Délais usuels de livraison des commandes courantes à respecter (délai maximal contractuel pour livraisons courantes précisé dans les clauses d'exécution).
• Interdiction de sous-traitance pour la fourniture du carburant (sous réserve des dispositions contractuelles applicables).