Fourniture et livraison d'autobus neuf

Garantie et prestation supplémentaire obligatoire (PSE)

• Extension de garantie à 5 ans obligatoire ; le coût de cette extension doit être chiffré séparément.

Homologation et coûts annexes

• Fourniture et chiffrage des coûts annexes liés à l’homologation par les services d’État (exemples : taxe DREAL, carte grise et autres frais d’homologation). Les pièces administratives exactes attendues pour l’homologation ne sont pas précisées ici mais les frais associés doivent être inclus dans le devis.

Documents et éléments à fournir avec l’offre

• Acte d’engagement complété et signé.
• Conditions particulières (document contractuel) dûment signées.
• Cahier des clauses techniques particulières signé et joint.
• Devis détaillé comprenant le coût du véhicule aménagé, les coûts d’homologation et le montant de la PSE.
• Mémoire technique présentant les caractéristiques techniques du véhicule proposé, les conditions d’exécution de la garantie et de l’extension de garantie, la présentation du concessionnaire en charge du SAV et l’organisation de la maintenance.
• Documentation technique complète avec photographies.
• Délai de livraison engagé indiqué dans l’acte d’engagement et planning détaillé.
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Maintenance, SAV et organisation

• Présentation détaillée de l’organisation du service après-vente, des délais d’intervention et du concessionnaire responsable de la maintenance.
• Description des modalités d’exécution de la garantie constructeur et de l’extension de garantie demandée.

Contraintes formelles et organisationnelles

• Variantes interdites.
• Possibilité de négociation ouverte à l’acheteur.
• Le délai de livraison proposé et le planning seront évalués dans la notation.
• Transmission des offres par télétransmission selon les modalités techniques prévues.

Exigences techniques attendues (thèmes)

• Présentation des éléments liés au cycle de vie (disponibilité des pièces, suivi technique, mises à jour logicielles, accompagnement long terme).
• Propositions d’innovations et de services complémentaires.
• Qualité du SAV et respect des délais d’intervention.

Observation sur les spécifications techniques

• Les spécifications techniques détaillées (dimensions, motorisation, capacité, accessibilité PMR, équipements obligatoires, etc.) ne sont pas développées ici et devront être conformes au cahier des clauses techniques particulières contractuel.