Assurance responsabilité et flottes automobiles
Date limite
22 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Provence-Alpes-Côte d'AzurDurée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans) (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Flotte automobile — véhicules des lycées (EPLE / EPLA) (lot 3)
Périmètre et assiette technique
- Couverture des véhicules affectés aux lycées : listes détaillées fournies (véhicules légers, utilitaires, minibus, autobus, engins, remorques, matériels agricoles, etc.).
Garanties principales
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés (ex. 100 000 000 € pour certains postes).
- Protection juridique : 15 000 €.
- Individuelle conducteur : jusqu'à 300 000 €.
Dommages couverts et règles d'indemnisation
- Vol, incendie, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glace, dommages accidentels : indemnisation selon valeur vénale ou valeur à neuf pour véhicules électriques récents.
- Contenu des véhicules plafonné (ex. 1 000 €).
- Biens transportés : garanties tous risques incluses pour certains véhicules identifiés (ex. 7 500 € sur véhicules non désignés).
- Assistance pour véhicules ≤ 3,5 t sans franchise.
Franchises et plafonds
- Franchises standards (ex. 750 € pour vol/incendie/dommages accidentels ; plafond par événement 2 000 €) ; bris de glace et assistance sans franchise.
- Plafonds et conditions pour frais de dépannage, garage, immobilisation et remboursement de certificats d'immatriculation/frais de fourrière indiqués.
Gestion contractuelle
- Primes payées d'avance ; facturation via CHORUS Portail PRO.
- Désignation d'une équipe dédiée et interlocuteur référent ; couverture automatique des véhicules prêtés/loués/achetés avec régularisation de prime.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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