Audit de la maintenance patrimoniale des autobus et autocars

Le titulaire audite chaque année environ la moitié des 49 DSP : 25 DSP la première année, puis 24 la deuxième, et ainsi de suite. La mission couvre les ateliers de maintenance et un parc d’environ 10 700 véhicules.

L’audit vérifie l’application des plans de maintenance, l’organisation des opérations et de leur chaîne de valeur, ainsi que l’adéquation des moyens mobilisés par les délégataires. Il comprend une présence physique dans les Centres opérationnels Bus, l’analyse des données et documents transmis, la planification de l’audit et la sélection d’un échantillon représentatif de véhicules selon le type, le gabarit, l’âge, le kilométrage, l’énergie et d’autres critères pertinents.

Déroulement et contrôles

• Notification au délégataire au moins 40 jours avant le lancement ; transmission des données demandées dans les 15 jours suivant cette notification.
• Transmission de l’échantillon de véhicules au moins 15 jours avant le début de l’audit.
• Inspection des véhicules selon l’annexe D12, avec retranscription des observations, commentaires et photographies pour chaque point contrôlé.
• Utilisation d’une grille de notation multicritères validée par Île-de-France Mobilités.
• Identification des pénalités contractuelles constatées, avec photographie et explication pour chaque pénalité ; la décision finale de verbalisation appartient exclusivement à Île-de-France Mobilités.

Le titulaire mobilise une équipe stable comprenant au moins un auditeur technique présent dans la DSP auditée. Les compétences attendues couvrent la maintenance des autobus et autocars, les contrats de DSP, le transport public francilien, la GMAO, les plans et pas de maintenance constructeurs, les valises de diagnostic, ainsi que les motorisations GNV, électrique, hydrogène et HVO.

Rapports, restitution et données patrimoniales

Le titulaire remet un rapport détaillé illustré de photographies, schémas ou autres éléments utiles, restitue oralement les résultats et formule des recommandations sur l’organisation, le dimensionnement et les processus de maintenance. Il met à jour les données techniques dans Mobidex, sous réserve de validation par Île-de-France Mobilités pour les corrections proposées, dans un délai maximal de 30 jours calendaires après l’audit.

Les livrables par DSP sont remis dans la GED au plus tard un mois après la fin de l’audit : annexes 2, 3, 4 et 6 à jour, annexe D12, rapport détaillé, restitution et recommandations, et mise à jour Mobidex. Un suivi centralisé des plannings, volumes, montants et synthèses est également tenu à jour.