1385 Appels d'offres Accessibilité

Retrouvez les marchés publics liés à l'accessibilité : mise en accessibilité des bâtiments, diagnostics, audits et travaux pour accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite).
Accédez aux appels d'offres pour rampes, ascenseurs, élévateurs, sanitaires accessibles, cheminements, signalétique, contrastes visuels, bandes podotactiles et solutions d'accessibilité numérique (RGAA, sites et bornes accessibles). Opportunités pour collectivités, établissements recevant du public, transports, écoles, hôpitaux et logements sociaux.

Mise en accessibilité et adaptation de logements et d’établissements recevant du public

LogiRep

Accompagnement complet des ménages, des diagnostics individuels aux réceptions et à la garantie de parfait achèvement.

  • Visites à domicile, analyse des besoins et plans schématiques cotés
  • Deux rapports distincts pour le locataire et les entreprises
  • Suivi des devis, approvisionnements, travaux, réserves et réclamations
  • Diagnostics collectifs, logements témoins et pièces de marchés de travaux
12 oct. 2026
Île-de-France et Normandie (27, 76)
1 658 600 €
1 an, reconductible 3 fois par périodes d’1 an ; durée maximale 4 ans
Clause sociale
Visite requise

Audits et suivi de conformité accessibilité des ERP

GIE Île-de-France

Accompagnement réglementaire et opérationnel jusqu’au dépôt des dossiers et à la réception des travaux.

  • Près de 200 ERP de 5e catégorie suivis sur huit départements franciliens
  • Diagnostics photographiques, préconisations chiffrées et outil de suivi Excel
  • Dossiers ACAM, notices accessibilité et sécurité, dérogations et échanges avec les autorités
  • Vérification des travaux, attestations d’accessibilité et consolidation annuelle de l’Ad’AP
23 sept. 2026
Île-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95)
580 000 €
12 mois ; reconduction tacite par périodes de 12 mois ; durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Contrôle technique d’une construction neuve

Deux Fleuves Rhône Habitat

Intervention sur une construction neuve mêlant logements, bureaux et établissement recevant du public.

  • Contrôle de la solidité, de la sécurité incendie, de l’accessibilité et de la protection parasismique
  • Vérification thermique, énergétique, acoustique et du fonctionnement de la gestion technique du bâtiment
  • Examen des documents de conception, d’exécution et des ouvrages visibles sur chantier
  • Rapports d’étapes, rapport final, attestation d’accessibilité et levée des avis non suivis d’effet
25 sept. 2026
Genas (69)
-
Études 12 mois ; travaux 18 mois ; délai global lié à l’avancement ; option RE2020 à l’achèvement
Clause environnementale

Maîtrise d’œuvre de restructuration et construction de logements

MOSELIS

La mission associe conception architecturale, ingénieries spécialisées, consultation des entreprises et pilotage du chantier.

  • Neuf éléments de mission de base, complétés par l’OPC et le suivi des heures d’insertion
  • Programme de logements avec exigences détaillées d’accessibilité, d’usage et de stationnement
  • Prescriptions techniques couvrant enveloppe, réseaux, équipements, finitions et signalétique
  • Certification PROMOTELEC, étude énergétique, contrôle technique et deux tests d’étanchéité à l’air
7 oct. 2026
Amanvillers (57)
-
18 mois ; travaux estimés à 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

Mise en conformité de la défense extérieure contre l'incendie

Ville de Beuvry

Deux tranches fermes couvrent les PEI existants et les réserves incendie.

  • Analyses de l’existant, vérifications de débit et de pression et définition des solutions
  • Cuves souples ou enterrées avec remplissage, puisage, vidange et accès des secours
  • Contrôle des ouvrages, essais de réception, levée des réserves et vérification du DOE
  • Référencement des PEI et mise à jour numérique du schéma communal de DECI
9 oct. 2026
Beuvry (62)
350 000 €
24 mois ; 2 tranches fermes ; travaux estimés à 20 mois ; AVP/PRO/ACT puis DET/AOR par tranche
Clause environnementale
Clause sociale

Portail national de l'édition adaptée

Bibliothèque nationale de France

Réalisation d'une plateforme web complète pour l'édition adaptée avec entrepôt de données, conversion automatisée des métadonnées et production d'EPUB3, DAISY, BRF/eBraille et MP3.

  • Recherche avancée, personnalisation d'affichage (police, interligne, contrastes), gestion des comptes et téléchargements lourds.
  • Conformité continue aux référentiels d'accessibilité (RGAA, EN 301 549, WCAG 2.2) et tests utilisateurs réguliers.
  • Livraison itérative (V0 ferme, V1 optionnelle) avec documentation, tests et transfert de compétences.
28 sept. 2026
Paris (75)
2 150 000 €
36 mois
Clause environnementale

Contrôle technique construction de maisons

Morbihan Habitat

Mission de contrôle technique pour la conception, le contrôle des documents d'exécution, le contrôle chantier et les vérifications finales pour deux maisons individuelles.

Couverture fonctionnelle : solidité (L/LP/LE), sécurité des personnes (S/SH), accessibilité HAND, isolation thermique (TH/DPE), acoustique (PH) et fonctionnement des installations (F, PV d'essais).

Livrables attendus : rapports par phase, procès-verbaux d'essais, DPE et attestations thermiques et d'accessibilité.

Interventions prévues sur phases de conception, de chantier, vérifications finales et pendant la période de garantie.

18 sept. 2026
Meucon (56)
-
2 mois de préparation, puis 10 mois d'exécution ; interventions pendant la période de garantie de parfait achèvement
Clause sociale

Rénovation et mise en accessibilité des locaux de change

Ville de Paris - Direction Constructions Publiques et Architecture

Rénovation complète des espaces de change incluant démolitions, maçonnerie, plomberie, menuiserie intérieure, peinture, revêtements de sol, électricité et éclairage.
Pose et étude de panneaux acoustiques, aménagements d'accessibilité (signalétique, mains courantes, repérage visuel).
Fourniture et pose d'appareillages sanitaires enfants, postes de change, meubles et rangements.
Plans d'exécution, notes de calcul, DOE et contrôles (COPREC) obligatoires; nettoyage final inclus.

15 sept. 2026
Paris (75)
-
114 jours (30 jours de préparation, 84 jours d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études immobilières et patrimoniales

Métropole Européenne de Lille

Les missions couvrent toute la chaîne, du diagnostic patrimonial à l’assistance au chantier.

  • Équipe pluridisciplinaire mobilisant programmation, TCE, économie, environnement, BIM et exploitation-maintenance
  • Faisabilité fondée sur au moins 3 scénarios avec surfaces, représentations graphiques et calendrier
  • Diagnostics de solidité, sécurité, accessibilité, équipements techniques, pollution et réemploi selon les projets
  • Livrables modifiables puis validés en PDF, avec rapports, tableaux, fiches, plans et comptes rendus
23 oct. 2026
Métropole Européenne de Lille (59)
4 500 000 €
4 ans ; périodes annuelles résiliables sans indemnité ; fin anticipée si montant maximum atteint
Clause environnementale
Clause sociale

Missions de contrôle technique pour travaux de réhabilitation

OPAC SAVOIE

Contrôle pluridisciplinaire des opérations de réhabilitation sur le secteur Aix-les-Bains, Les Bauges et la Chautagne.

  • Rapports de conception, rapports initial et final avant réception
  • Mesures acoustiques et tests d’étanchéité à l’air en deux phases
  • Attestations d’accessibilité, acoustique et thermique
  • Suivi du chantier et de la garantie de parfait achèvement
21 sept. 2026
Aix-les-Bains (73)
300 000 €
1 an (2026) ; 3 reconductions expresses d’1 an ; durée maximale 4 ans
Clause sociale

Missions de contrôle technique des bâtiments régionaux

Région Île-de-France

Les interventions couvrent des bâtiments occupés et des opérations pouvant être phasées pour maintenir le fonctionnement des établissements.

  • Deux secteurs géographiques : 77/93 et 91/94
  • Contrôle de solidité, sécurité des personnes et accessibilité
  • Rapports RICT, synthèse mensuelle et RFCT
  • Essais acoustiques, infiltrométrie et ventilation par bâtiment ou typologie
12 oct. 2026
Départements 77, 93, 91 et 94
1 000 000 €
48 mois maximum ; période initiale 12 mois ; 3 reconductions annuelles ; non-reconduction notifiée 2 mois avant échéance
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Contrôle technique des travaux

Agence de Gestion de l’Immobilier de l’État AGILE

Intervention structurée autour des contrôles de conception, de chantier, de réception et de garantie.

  • Missions réglementaires L, S, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB et HYS
  • Vérifications spécifiques ATTHAND, VIEL, CONSUEL et Q18
  • Contrôle de l’accessibilité, de la sécurité incendie, de l’acoustique et de la performance énergétique
  • Avis, rapports, attestations, fiches de visite et récolement des essais
2 oct. 2026
Dijon (21)
65 000 €
48 mois ; fin à la réception des travaux
Clause environnementale
Clause sociale

Contrôle technique de réhabilitation d’un ancien presbytère

Commune de Roquesteron

Les avis couvrent la conception, les documents d’exécution, le chantier, les vérifications finales et la garantie de parfait achèvement.

  • Solidité des ouvrages neufs et existants, stabilité des avoisinants et risque parasismique
  • Sécurité incendie, accessibilité des logements et fonctionnement des installations techniques
  • Contrôles thermique, acoustique, environnemental, sanitaire et qualité des matériaux
  • Rapports RICT, RVRAT, avis finals, attestations réglementaires et suivi des levées de réserves
28 sept. 2026
Roquesteron (06)
-
24 mois ; études 4 mois, consultation 2 mois, travaux 18 mois ; sans reconduction ; jusqu’à expiration de la GPA ou levée de la dernière réserve ; démarrage prévu octobre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

Maîtrise d’œuvre pour rénovation d’établissement

CMAR Grand Est

La mission couvre les études, les autorisations ERP, la coordination des intervenants et le suivi complet des travaux.

  • Rénovation d’un site de 407 m² avec deux parcelles et plusieurs bâtiments existants
  • Programme multi-technique : désamiantage, gros œuvre, enveloppe, lots techniques, finitions et ascenseur
  • Objectifs de réduction des coûts énergétiques et de mise en accessibilité du bâtiment et de ses abords
  • Livrables papier et numériques aux formats DOCX, XLSX, PDF et DWG
5 oct. 2026
Bar-le-Duc (55)
-
19 mois ; études ≤ 7 mois ; travaux ≤ 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Refonte du site Internet

École européenne supérieure d’art de Bretagne

La solution doit permettre une administration autonome, multilingue et mesurable, avec une mise en production du site complet.

  • CMS avec workflow éditorial, recherche interne, formulaires sécurisés et version anglaise
  • Conformité RGAA niveau AA, RGPD et Core Web Vitals
  • Écoconception, sobriété numérique et mesure d’audience à faible impact
  • Formation de 5 personnes, maintenance corrective et de sécurité, réversibilité avec transition de 3 mois
16 oct. 2026
Multiples
30 000 €
24 mois ; reconduction tacite 2 fois 1 an ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

Modernisation des outils de communication numérique

Ville de Blois et Agglopolys

Un système de conception doit être livré avec une librairie Penpot et plus d’une centaine d’icônes vectorielles.

  • Thèmes et palettes accessibles sur fonds clair et sombre
  • Composants responsive pour contenus, navigation, médias, cartes et formulaires
  • Code, documentation versionnée et adaptation aux courriels
  • Interfaces avec les lots 2 et 3 pour intégration, recette et audit
9 oct. 2026
Blois (41)
-
6 mois ; délai d'exécution de 60 jours ouvrés
Clause environnementale

Mission de contrôle technique pour restructuration des ateliers

Région Nouvelle-Aquitaine

Intervention de l’analyse des risques jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

  • Rénovation énergétique, désamiantage, couverture et démolition sur existant
  • Contrôle de solidité, sécurité, accessibilité, thermique, acoustique et parasismique
  • Vérifications électriques, fonctionnement des installations, GTB et procès-verbaux d’essais
  • Suivi de chantier hebdomadaire et participation aux opérations de réception
8 oct. 2026
Angoulême (16)
-
48 mois (conception, travaux et GPA) ; sans reconduction
Clause environnementale
Visite optionnelle

Aménagement et exploitation de librairie-boutique et boutique en ligne

Établissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing

  • Exploitation d'une librairie-boutique hors-douane (~291 m² exploitables) et de comptoirs sous-douane (~139 m²), gestion des surfaces de stockage et bureaux.
  • Conception et exploitation d'une boutique en ligne en marque blanche avec gestion des stocks, logistique, paiement et reporting, conformités RGESN et RGAA.
  • Développement et diffusion de produits dérivés sous licence de marque : co-édition, sourcing avec écolabels (FSC/PEFC), traçabilité et réduction d'emballages.
  • Respect d'exigences ERP/sécurité/hygiène, mise en œuvre d'un plan RSO avec indicateurs BEGES, et obligations d'insertion sociale (heures d'IAE à planifier).
18 sept. 2026
Paris (75)
184 000 000 €
Fin le 31/08/2038 (prise d'effet à la notification ; notification prévue en 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Conception, réalisation et maintenance du site internet

Syndicat mixte du Département de l'Oise

Conception, développement et mise en ligne d'un site WordPress sur-mesure pour le SMDO (refonte de www.smdoise.fr).

  • Audit complet (contenus, ergonomie, technique, performances, SEO, accessibilité RGAA ≥75% avec plan d'amélioration).
  • Fonctions demandées : formulaires (contact, demande de carte, demande de visite avec visibilité des disponibilités), newsletter, agenda, cartographie, rubrique 'kiosque' pour publications, outils de partage social et chatbot pour questions sur le tri et la prévention des déchets.
  • Exigences de sécurité renforcées : conformité RGPD (gestion des cookies, consentement explicite, hébergement UE, chiffrement, journalisation), application des principes Security by Design, authentification forte (2FA), limitation des tentatives de connexion, suppression des métadonnées d'édition, et exigences opérationnelles liées à la directive NIS2 (WAF, protections XSS/SQL/brute force, sauvegarde quotidienne, test de restauration et plan de reprise).
  • Hébergement : site actuel chez OVH ; le candidat proposera une solution d'hébergement (PSE) que le SMDO pourra retenir ou non.
  • Maintenance : contrat initial 1 an renouvelable deux fois (volume d'intervention estimé à 12 h/an selon le CCAP).
  • Livrables : rapport d'audit, arborescence, spécifications fonctionnelles, maquettes, site opérationnel, documentation et supports de formation.
  • Planning et calendrier de la consultation : réception des offres 15 septembre 2026 (12h), attribution au plus tard le 15 octobre 2026, mise en ligne au plus tard le 15 avril 2027 (ou 6 mois après attribution).
15 sept. 2026
Oise (60)
-
6 mois pour la réalisation; maintenance 1 an, renouvelable deux fois

Mise en conformité au standard CNIG d'accessibilité

Ville de Vitry-sur-Seine

Réalisation d'un référentiel CNIG d'accessibilité : structuration du modèle (trottoirs, traversées, obstacles) et création d'un graphe de cheminement exploitable.
Collecte terrain exhaustive avec méthodologie définie (vitesse de relevé 3–5 km/h), traitement SIG sous QGIS et livraison en GeoPackage CNIG.
Formations opérationnelles (1–10 en centre, 1–5 sur le terrain) et assistance post-formation.
Livrables : rapports, cartographies, jeux de données exportables vers PAVE et prêts pour publication Open Data.

15 sept. 2026
Vitry-sur-Seine (94)
110 000 €
1 an, reconductible annuellement 3 fois (4 ans au total)
Clause sociale

Questions fréquentes