Mise en accessibilité et adaptation de logements et d’établissements recevant du public

Le titulaire accompagne LogiRep dans l’adaptation des logements et la mise en accessibilité des parties communes de bâtiments d’habitation, pour des situations de vieillissement, de handicap, de relocation ou de relogement.

Pour les demandes individuelles, la mission couvre la réception des informations et justificatifs, la désignation d’un référent, la prise de contact sous 5 jours ouvrés et la programmation de la visite dans les 15 jours ouvrés suivants. La visite analyse les besoins, la situation administrative, l’environnement social, les capacités physiques, l’accessibilité depuis la voie publique, l’état technique et le niveau d’urgence. Elle comprend des photographies, des relevés et des plans schématiques cotés et légendés avant et après travaux.

Le titulaire pré-élabore le projet avec le locataire, explique les étapes suivantes et transmet les informations utiles sur les aides et la prévention de la perte d’autonomie. Il produit deux rapports validés avec LogiRep :

• Un rapport destiné au locataire avec diagnostic des besoins, recommandations, urgence, état initial illustré, diagnostic d’accessibilité, préconisations de travaux, références de matériel, règles de positionnement et sécurité électrique, plans, synthèse et bon pour accord.
• Un rapport destiné aux entreprises avec descriptif détaillé de l’existant et du projet, schémas, matériel requis, avertissements de sécurité, DQE fondé sur le BPU des travaux, canevas de compte rendu, questionnaire de satisfaction et projet de procès-verbal de réception.

Le rapport destiné aux entreprises doit permettre l’établissement du devis sans nouvelle visite, sauf cas particulier, et est transmis au pôle AVH au format PDF dans les 5 jours ouvrés suivant la visite. Le programme est soumis à validation de LogiRep puis au locataire ou à son représentant.

Assistance pendant les travaux

Après réception du bon pour accord, le titulaire assiste LogiRep pour la consultation et le choix des entreprises, l’adaptation éventuelle du projet après diagnostic amiante, la transmission du dossier, les réponses aux entreprises et l’analyse des devis. Il suit l’approvisionnement des matériels et matériaux, la programmation, les questions des intervenants et les éventuelles modifications du programme.

Il analyse le dossier de fin de travaux, vérifie l’exécution des prestations, émet un bon pour réception, un bon avec réserves ou un refus motivé, puis accompagne la levée des réserves et la garantie de parfait achèvement. Les livrables peuvent comprendre un procès-verbal de réception, de levée de réserves ou de refus, ainsi qu’un rapport de diagnostic et de recommandations. Un outil de suivi à distance doit retracer les principales dates et étapes des dossiers. Jusqu’à 6 réunions annuelles avec les entreprises travaux sont prévues, au siège de LogiRep à Suresnes ou à distance sur demande.

Les prestations complémentaires comprennent les visites de levée de réserves, les nouvelles demandes dans les 2 ans suivant la première visite, les dossiers de relogement et l’adaptation d’un logement avant relocation. Le dossier de relogement inclut une visite du logement occupé, une visite du futur logement, le rapport, l’analyse du devis, l’assistance chantier et la réception ; la visite du futur logement et son rapport doivent être réalisés sous 5 jours ouvrés. Les équipements dont la disponibilité dépasse 2 semaines sont exclus. Pour un logement avant relocation, la visite intervient sous 5 jours ouvrés et le rapport sous 48 heures, sauf difficulté technique.

Projets collectifs et conseil

Le titulaire réalise des diagnostics d’accessibilité des parties communes sur toute la chaîne de déplacement, de la voie publique aux portes palières. Le rapport compare les situations aux exigences réglementaires, documente les largeurs, pentes, hauteurs, revêtements, espaces de manœuvre, efforts d’ouverture, éclairement et équipements, avec photographies, hiérarchisation des travaux et évaluations chiffrées. Il est remis en PDF et dans un format modifiable.

Il audite les projets de résidentialisation et d’aménagement extérieur, vérifie les constats, préconisations et coûts du maître d’œuvre, propose des modifications argumentées et participe aux réceptions d’accessibilité avec rapports photographiques et réserves. Pour les projets collectifs, il étudie les configurations types de salles de bains, établit des plans projetés DWG, vérifie les réseaux, l’implantation du lave-linge, les volumes de sécurité électrique et les fiches produits proposées en variante. Il contrôle ensuite les logements témoins et les salles de bains par configuration type, avec comptes rendus signés et photographies ; une seconde visite peut être organisée en cas de réserves.

Enfin, le titulaire peut rédiger les pièces accessibilité des marchés de travaux : CCTP, DPGF ou BPU, critères spécifiques, schémas, nomenclatures, fiches techniques, quantitatifs et relecture des pièces. Il analyse les offres, justifie leur notation, assiste à la synthèse, prépare le DCE et répond aux soumissionnaires. Après attribution, il prépare et pilote la réunion de lancement, rédige le compte rendu et accompagne les entreprises pendant les 6 premiers mois.