1400 Appels d'offres Accessibilité – Page 3

Maîtrise d’œuvre pour restructuration en logements communaux BBC

Commune de Servin

La mission couvre la conception complète, la consultation des entreprises et le suivi de l’ouvrage jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

  • Études thermiques, acoustiques, accessibilité, sécurité incendie et étanchéité à l’air
  • Dossiers de permis, financeurs, CCTP, DPGF, plans d’exécution et DIUO
  • DET, réunions hebdomadaires, inspections, essais, suivi financier et coordination OPC
  • DOE en papier, DWG et PDF avec notices, garanties, essais et mise à jour thermique
2 oct. 2026
Servin (25)
975 000 €
Jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement (1 an après réception) ; 9 phases DIA à AOR
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

Plan guide de revitalisation et d’adaptation climatique du cœur de village

Commune de La Chapelle-en-Vercors

La démarche combine un diagnostic partagé, une programmation territoriale à long terme et des études de faisabilité sur trois entrées de village et le centre-bourg.

  • Quatre zooms pré-opérationnels traitent les espaces publics, les mobilités, le paysage, le stationnement et les eaux pluviales.
  • L’ancienne scierie Lattier fait l’objet d’une étude d’habitat, de tiers-lieu, d’insertion paysagère et de recommandations pour un futur opérateur.
  • Le site des ex-baraquements est étudié pour confirmer un programme de 10 à 12 logements sociaux et ses conditions d’accès, de forme urbaine et de stationnement.
  • Des options portent sur les OAP sectorielles, les OAP thématiques et l’animation d’une réunion publique.
5 oct. 2026
La Chapelle-en-Vercors (26)
88 900 €
10 mois maximum ; phases fermes de 8, 12 et 16 semaines ; options O1/O2 de 4 semaines, O3 de 1 jour ; sans reconduction
Clause environnementale

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour réhabilitation

Commune de Port-de-Bouc

La mission articule diagnostic de l’existant, programmation fonctionnelle et assistance au choix du maître d’œuvre.

  • Au moins 2 entités distinctes à organiser dans le bâtiment
  • Comparaison d’au moins 2 scénarios chiffrés
  • Programme couvrant flux, surfaces, performances et maintenance
  • Assistance complète à la consultation de maîtrise d’œuvre
30 sept. 2026
Port-de-Bouc (13)
-
3 mois par tranche ; 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; TO activable dans un délai limite de 6 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

Création du site internet et d'un intranet sécurisé

Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche (SDEM50)

Refonte sous WordPress avec autonomie complète d’administration et d’exploitation.

  • Intranet authentifié avec accès différenciés pour agents et élus
  • Intégrations Outlook, Active Directory, outils métiers et données énergétiques
  • Hébergement HTTPS avec disponibilité minimale de 99,5 %
  • Maintenance corrective, évolutive et réversibilité documentée
8 oct. 2026
Agneaux (50)
88 000 €
6 mois maximum ; hébergement-maintenance 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Études préalables et assistance technique en maîtrise d’œuvre bâtiment

Bordeaux Métropole

Une équipe pluridisciplinaire intervient de l’auscultation des ouvrages jusqu’au suivi de réception.

  • Diagnostics structurels, bâtimentaires et analyses de matériaux
  • Dimensionnement, AVP, PRO, ACT, VISA et études de synthèse
  • Dossiers ERP, accessibilité, sécurité incendie et démolition
  • Mesures, diagnostics et monitoring acoustiques
14 oct. 2026
Bordeaux (33)
1 600 000 €
De la notification au 31 décembre 2027 ; exécution des bons possible jusqu’à la fin de la GPA
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Paris

Acquisition d'autocars neufs destinés à divers usages, notamment le transport scolaire.

  • Spécifications techniques à définir pour chaque marché spécifique.
  • Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) supérieur à 3.5 tonnes.
  • Services de rétrofit pour la transformation de la motorisation des véhicules.
  • Aménagements spécifiques pour les conducteurs et passagers en situation de handicap.
25 nov. 2030
Paris (75)
-
Jusqu'au 31/12/2030 (admission initiale 29/03/2023); marchés spécifiques avec durées propres pouvant s'exécuter au-delà
Clause environnementale
Clause sociale

Système d'acquisition dynamique pour solutions d'intelligence artificielle

SICTIAM

Plateformes d'aide à la décision sociale et outils d'accompagnement des publics fragiles.

  • Analyse de données sociales, suivi des parcours, téléassistance et interfaces accessibles.

  • Outils de ciblage et coordination des acteurs sociaux.

8 oct. 2035
Sophia Antipolis (06)
10 000 000 €
120 mois (10 ans) pour le SAD; marchés spécifiques d'exécution jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations d'ingénierie technique et diagnostics du patrimoine bâti

Conseil Départemental de la Dordogne

Missions de contrôle technique couvrant solidité, sécurité incendie, accessibilité et autres spécialités.
Rapports d'examen, comptes-rendus de chantier et attestations de conformité attendus.
Normes et textes applicables imposés (ex. NF P 03-100).
Inclus : contrôle, inspection et vérification de la conformité des aires de jeux publiques (contrôles visuels, inspections fonctionnelles, inspections principales annuelles) conformément aux normes NF EN 1176 / NF EN 1177, avec rapports et délais de remise des rapports.

1 mars 2030
Dordogne (24)
-
01/04/2026 → 31/03/2030 (période de validité du système d'acquisition dynamique)

Maintenance et développement de sites Drupal

Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de Montpellier

  • Conception et développement complet de sites sous Drupal avec environnements Docker, intégration graphique (Tailwind, Twig) et usage de Figma pour l’UX.
  • Tests automatisés (Behat, PHPUnit), scans de vulnérabilités (OWASP ZAP), revues de code (Sonar) et TLS 1.2+ obligatoire.
  • Exigences RSE : RGAA 4 ≥70% sans point bloquant, audits d’accessibilité et mesures d’écoconception (EcoIndex/Lighthouse) à fournir.
  • Livraison du code source et documentation sur GitLab ; garantie 1 mois avant transfert en maintenance.
14 sept. 2026
Montpellier (34)
600 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Captation et retransmission vidéo des assemblées délibérantes

Ville de Rennes et Rennes Métropole

Captation multicaméra (min. 3 caméras Full HD) avec régie et matériels de secours.

Plateforme web responsive proposant direct et replay distincts, lecteur multi-contrôles, habillage graphique et affichage dynamique de l'ordre du jour.

Replays chapitrés et indexés par délibération/intervenant, sous-titrage intégral et fichiers de transcription, possibilité d'extractions MP4 intégrables.

Hébergement avec contraintes d'écoconception, suivi statistique (Matomo) et options de diffusion sur réseaux sociaux.

14 sept. 2026
Rennes (35)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Acquisition de mobilier et pose de portes automatiques

Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet

Fourniture et installation de mobilier d'accueil, postes de travail, sièges, rangements, éléments d'éclairage et mobilier pour espaces lecture et créatifs.
Plans d'implantation et visuels 3D à fournir et valider avant réalisation.
Livraison, montage, essais de stabilité et remise des dossiers techniques et notices d'entretien.
Fourniture, dépose et pose de portes automatiques télescopiques avec détection de présence, verrouillage automatique, déverrouillage par code, raccordement électrique et tests de sécurité.

15 sept. 2026
Tarn (81)
-
2 mois (délai de livraison)
Clause environnementale
Visite requise

Aménagement urbain et paysager de l'espace public

Mairie du Fraysse

  • Travaux de terrassement, démolition et VRD complets : décapage terre végétale (360 m³ TF), évacuation déblais (970 m³ TF), pose de géotextile 250 g/m² (2 500 m² TF) et fourniture/mise en œuvre de GNT et couches de forme.

  • Réalisation de réseaux eaux pluviales (canalisations béton DN300, PVC Ø315), regards fonte classe 400 kN, fourreaux et réseaux secs ; revêtements variés dont pavés drainants (320 m² TF).

  • Contrôles exigés : essais de portance PF2, mesures de densité, pénétromètre dynamique et contrôles de macrotexture.

18 sept. 2026
Le Fraysse (81)
-
3 mois (dont période de préparation)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

Mise en accessibilité et installation de porte automatique

Département d'Ille-et-Vilaine

Installation, pose, réglage et mise en service d'une porte automatique d'accessibilité conforme aux spécifications techniques.
Études d'exécution et plans fournis ; le titulaire doit s'exécuter selon ces documents et soumettre un programme d'exécution.
Gestion et traçabilité des déchets, repliement des installations et remise en état exigés après travaux.
Obligations sociales et de sécurité sur chantier : identification et enregistrement des travailleurs, formation et information obligatoires.

18 sept. 2026
Guichen (35)
-
2 mois et 1 semaine (05/10/2026 - 14/12/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Mise en accessibilité des ascenseurs

Région des Pays de la Loire

  • Modernisation des cabines, portes palières et systèmes de commande pour conformité accessibilité handicap.
  • Intégration de modules de télésurveillance GSM, essais fonctionnels et remise d'un DOE papier et numérique.
  • Travaux en site occupé avec maintien d'accès aux niveaux et interventions planifiées hors périodes d'activité scolaire.
  • Gestion des déchets, protections collectives et récolement des existants.
21 sept. 2026
Laval (53)
-
6 mois (à partir du 15/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

Remplacement de deux ascenseurs

LOGEAL IMMOBILIERE

  • Fourniture, pose et mise en service de deux ascenseurs neufs et démontage/évacuation des équipements existants.
  • Armoires de commande avec pesée de charge, systèmes de traction, boutons inox et signalisation Conforme aux normes d'accessibilité et de sécurité.
  • Téléalarmes GSM, essais fonctionnels, contrôles et remise d'un DOE complet et certificats de conformité.
  • Maintenance post-mise en service incluse selon les modalités contractuelles et interventions de dépannage prévues.
15 sept. 2026
Duclair (76)
-
8 mois (2 mois préparation/installation + 6 mois exécution), achèvement au plus tard le 25/06/2027 ; maintenance 24 mois à compter de la mise en service de chaque appareil.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Modernisation et remplacement d'ascenseurs

Vilogia SA HLM

Modernisation de 10 ascenseurs et remplacement complet de 9 ascenseurs répartis sur plusieurs immeubles.
Travaux: dépose/démontage, fourniture et pose d'appareils neufs conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité, reprises maçonnerie, remises en état des gaines et locaux machines.
Comprend mises à niveau électriques (NF C 15-100), gestion des déchets spécifiques (huile), base vie/stockage et aide au portage pour les usagers.
Livrables: dossier d'exécution avant et après travaux, essais, réception et mise en service.

14 sept. 2026
Villemomble (93)
-
Tranches : 2026 (ferme) ; 2027 et 2028 (optionnelles) ; début prévu novembre 2026
Clause sociale
Visite requise

Diagnostic d'accessibilité et adaptation des logements

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

  • Diagnostics à domicile évaluant capacités fonctionnelles, mobilité, et état technique du logement, avec prises de photos.
  • Propositions d'aménagement détaillées avec croquis au 1/100 et plans 1/50 si besoin, distinction travaux préconisés / recommandés et plan de financement.
  • Grille AGGIR signée et notice technique fournie; dépôt des livrables dans l'outil métier.
  • Visite de contrôle après travaux possible et rapport d'activité annuel comprenant analyses par commune et profils des bénéficiaires.
21 sept. 2026
Saint-Nazaire Agglomération (44)
300 000 €
48 mois ferme
Clause environnementale
Clause sociale

Stratégie et communication Extramobile

Métropole Européenne de Lille

  • Stratégie annuelle et pluri-annuelle : plan de communication, outils de pilotage, réunions de suivi et notes stratégiques.

  • Création de contenus print et numériques selon la charte Extramobile : maquettes, cartographies, infographies, fichiers sources et BAT.

  • Impression et diffusion : production d'imprimés (tracts, affiches, mailings), boîtage riverains, traçabilité et rapports de distribution.

  • Contenus digitaux accessibles (RGAA), newsletters HTML, animation réseaux et dispositifs événementiels (visites, forums) avec supports et évaluations.

2 oct. 2026
Lille (59)
2 000 000 €
4 ans; résiliable annuellement par la MEL sans indemnité
Clause environnementale
Clause sociale

Mise en conformité des sanitaires pour accessibilité PMR

Université de Rouen Normandie

Réaménagement complet des sanitaires existants pour conformité PMR : démolition, reprise de cloisons et faux-plafonds, ragréage et pose de revêtements (carrelage/PVC), et remplacement de menuiseries et blocs-portes.

Plomberie : pose de WC suspendus PMR, lavabos PMR et adaptation des réseaux. Électricité : adaptation des appareillages et éclairage de sécurité selon exigences PMR.

Travaux phasés en site occupé avec maintien des sanitaires, interventions sous-section 4 pour amiante (repérage et mesures de confinement). PSE obligatoires : protection murale PVC, sol PVC, remplacement des béquillages.

Exemples quantifiés d'opérations courantes : carottages (ex. 3 et 5 selon zones) et déposes/reposes détaillées par poste.

15 sept. 2026
Mont-Saint-Aignan (76)
-
6 mois d'exécution (1,5 mois de préparation inclus), début envisagé septembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Contrôle technique restructuration espace sciences et rénovation thermique

Agence Ille-Et-Vilaine

  • Mission de contrôle technique couvrant la restructuration de l'espace sciences et la rénovation thermique de l'enveloppe des bâtiments (A, E, E1, E2, R) avec prise en compte éventuelle de bâtiments modulaires temporaires.

  • Intervention sur les études (APS/APD/PRO/ACT), suivi chantier, vérifications finales et suivi pendant la garantie de parfait achèvement; production d'avis, rapports et levées de réserves.

  • Vérifications détaillées des systèmes de ventilation, des installations électriques, des réseaux chauffage/plomberie/ECS, de l'intégration des équipements, des accès techniques et de la conformité réglementaire.

  • Livrables attendus : rapports d'étude et d'avis, dossier de contrôle technique, comptes rendus de réunions, rapports finaux et documents de réception.

28 sept. 2026
Montfort-sur-Meu (35)
-
47 mois (Études 13 mois, Travaux 22 mois, GPA 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale