Missions de contrôle technique pour travaux de réhabilitation

Mission de contrôle technique des travaux de réhabilitation du patrimoine d’OPAC SAVOIE sur le secteur Aix-les-Bains, Les Bauges et la Chautagne. Le contrôle couvre la conception, l’exécution des ouvrages et les interventions jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Les missions comprennent notamment :

• L, LE, PS et P1 : solidité des ouvrages, des existants, des équipements indissociables et des équipements non indissociablement liés ;
• S : sécurité des personnes dans les constructions ;
• F : fonctionnement des installations ;
• Ph et Th : isolation acoustique, isolation thermique et économies d’énergie ;
• Hand, Brd et aHAND : accessibilité des personnes handicapées, transport des brancards et attestation de constat des règles d’accessibilité ;
• ERP1 et ERP2 : assistance à la rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité des ERP, puis assistance au passage de la commission de sécurité après travaux.

Phases et contrôles

En phase de conception, le titulaire examine les études d’avant-projet, établit le rapport provisoire de conception et le rapport initial de contrôle technique, analyse les exigences de sécurité incendie, d’accessibilité, de thermique et d’acoustique et détermine l’isolement acoustique des façades selon l’arrêté du 30 mai 1996 et le classement sonore des infrastructures.

En phase d’exécution, il examine les documents d’exécution, formule ses avis, complète les éléments de l’attestation acoustique, pilote une réunion de sensibilisation des entreprises et réalise les contrôles sur chantier. Les mesures acoustiques exigées par l’arrêté du 27 novembre 2012 et les tests d’étanchéité à l’air sont inclus. Les tests d’étanchéité sont réalisés en phase intermédiaire, après enduits de façade, doublage et cloisonnement, puis en fin de chantier, en nombre égal entre les deux phases, avec analyse des déperditions et localisation conforme aux exigences réglementaires.

Le rapport final est établi avant réception et accompagné des attestations d’accessibilité, acoustique et thermique. Les travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement sont ensuite examinés. Le contrôleur participe au minimum à 3 réunions pendant la conception jusqu’au DCE, à 1 réunion de préparation de chantier et, pendant les travaux, organise en moyenne au minimum 3 visites de chantier par mois et participe au minimum à 1 réunion de chantier par mois à la demande du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre. Les livrables comprennent notamment le rapport provisoire sous 15 jours après remise des documents, le rapport initial sous 15 jours après remise du DCE, le rapport final 30 jours avant réception et les avis de levée des réserves sous 30 jours après leur levée.