Contrôle technique des travaux

Mission de contrôle technique pour une opération de réhabilitation, restructuration et construction comprenant notamment les bâtiments 8, 31, 24 et 25, la démolition des bâtiments 26 et 27, un restaurant interadministratif d’environ 300 couverts par jour et l’aménagement des espaces extérieurs.

L’opération comprend une emprise d’environ 10 000 m², dont les bâtiments 8 et 31 représentent respectivement environ 5 272 m² SUB et 1 125 m² SUB, et le futur restaurant environ 850 m² SUB. Les bâtiments 8 et 31 doivent accueillir des bureaux, des salles de réunion, une salle de conférence de 150 places, un accueil du public et les locaux annexes nécessaires.

Missions de contrôle

Les missions de base et complémentaires couvrent :

• L : solidité des réseaux divers et voiries privatives, fondations, ossature, clos et couvert, ainsi que des équipements indissociables ; les travaux préparatoires tels que démolitions, terrassements, blindages, coffrages, étaiements, échafaudages, levages et manutentions sont exclus de cette mission.
• S : sécurité des personnes dans les constructions, notamment incendie et panique, dégagements, désenfumage, installations électriques, chauffage, ventilation, conditionnement d’air, gaz, ascenseurs et équipements sous pression ; la sécurité des personnes pendant les travaux n’est pas comprise.
• P1 : solidité des équipements non indissociablement liés, notamment menuiseries intérieures, cloisons, revêtements intérieurs et garde-corps.
• F : fonctionnement des installations d’eau chaude et froide, évacuation des eaux, chauffage, conditionnement d’air, ventilation mécanique, installations électriques intérieures et ascenseurs.
• Ph : isolation acoustique, avis sur les prescriptions, études justificatives et mesures in situ des performances des planchers, murs, gaines, revêtements, menuiseries et équipements concernés.
• Th : isolation thermique, économies d’énergie, confort thermique et performance des systèmes de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, ventilation et, le cas échéant, éclairage.
• Hand : accessibilité des constructions, vérifications exhaustives de la conception à l’achèvement, signalement des non-conformités et établissement des attestations prévues.
• LE et Av : solidité des existants et stabilité des ouvrages avoisinants, sur la base des diagnostics, reconnaissances de sols, constats d’état des lieux et examens visuels accessibles.
• GTB : compatibilité, protocoles, formats de données, interopérabilité, maintenabilité et bon fonctionnement de la gestion technique des bâtiments, y compris les équipements anti-intrusion et de contrôle d’accès associés.
• HYS : hygiène et santé concernant l’aération, les réseaux d’eau, l’absence de canalisations en plomb, la protection contre les retours d’eau, les eaux usées et les déchets.

Les missions spécifiques comprennent l’attestation ATTHAND d’accessibilité, la vérification électrique VIEL au titre du Code du travail, ainsi que la vérification CONSUEL avant mise sous tension et l’attestation Q18 selon le référentiel APSAD D18.

Phases, contrôles et livrables

En conception, le titulaire analyse les dossiers APS, APD, PRO/DCE et les études de diagnostic, participe aux réunions de mise au point, examine les notices d’accessibilité et de sécurité incendie et établit le RICT, les notes techniques et les avis correspondants. Il indique également les sondages, prélèvements et jalons à prévoir pendant les travaux.

En réalisation, il examine les documents d’exécution et les ouvrages sur chantier, effectue des visites périodiques et inopinées aux points de contrôle et points d’arrêt, vérifie notamment les cotes ayant une incidence sur l’accessibilité et participe aux réunions techniques, de chantier, de réception et de levée des réserves. Il réalise le récolement des procès-verbaux d’essais et d’autocontrôle dans un tableau de synthèse transmis mensuellement.

Avant réception, il examine les essais et vérifications des entreprises, participe aux opérations préalables à la réception, réalise la vérification finale visuelle, formule les réserves et établit les avis, attestations et rapports requis : RFCT, RVRAT, attestation d’accessibilité, VIEL, CONSUEL et Q18. Pendant la garantie de parfait achèvement, il peut examiner les interventions, participer aux réunions techniques et actualiser les livrables.

Les délais maximaux prévus comprennent notamment 10 jours ouvrés pour les rapports d’analyse de conception, 5 jours ouvrés pour les notes techniques et avis sur documents d’exécution, 4 jours ouvrés pour les avis, comptes rendus, fiches de visite ou d’examen, une transmission mensuelle du tableau de récolement, 10 jours ouvrés pour l’avis sur les opérations préalables à réception et 1 semaine pour un avis sollicité pendant la garantie. Les rapports avant réception sont remis entre 2 et 3 semaines avant l’échéance prévue selon leur nature.

Les avis doivent être précis et clairs. Les livrables sont remis en un exemplaire papier, un exemplaire numérique PDF ou équivalent et, selon le document, un exemplaire dans un format natif tel que Word, Excel ou Autocad. Le titulaire propose un contrôleur technique titulaire et un suppléant disposant des compétences requises et doit détenir un agrément valide de type A1.