Missions de contrôle technique des bâtiments régionaux

Le lot couvre les missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments régionaux des départements 77, 93, 91 et 94. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins, après devis établi à la suite d’une visite du site.

Les missions de base comprennent le contrôle de la solidité et de la sécurité des personnes, avec les composantes L, LE, S — SH, SEI ou STI selon la destination —, P1 et, lorsque commandée, Hand pour l’accessibilité des personnes handicapées. Les missions peuvent être réalisées avec ou sans Hand, notamment pour certaines opérations de maintenance telles que les réfections de toitures non accessibles.

La mission de type 1 suit les phases conception, réalisation, réception, levée des réserves et garantie de parfait achèvement :

• En conception : examen des dossiers Esquisse ou DIAG, APS, APD ou AVP, PRO et DCE, réponses aux questions, réunions, comptes rendus et rapports de phase ; production du rapport initial de contrôle technique (RICT), avec mises à jour selon l’évolution du dossier.
• En réalisation : analyse des plans, notes de calcul, dossiers et documents d’exécution, avis par mission, tableau de suivi des visas et observations non levées, rapport de synthèse mensuel, réunions et visites de chantier ; la base indicative prévoit 2 visites mensuelles d’environ 2 heures, avec possibilité de visites supplémentaires.
• En réception et GPA : visites finales, contrôle des levées de réserves, examen des DOE, participation aux réunions préparatoires et, si commandée, assistance aux commissions de sécurité et d’accessibilité, rapport final de contrôle technique (RFCT) et mises à jour jusqu’à la fin de la GPA.

Les missions complémentaires comprennent notamment :

• Phh ou Pha pour l’isolation acoustique, sans réalisation des mesures acoustiques dans cette mission ;
• Th pour l’isolation thermique et les économies d’énergie ;
• Brd pour le transport de brancard, implicitement inclus dans les ERP ;
• F pour le fonctionnement des installations et la collecte-vérification des procès-verbaux d’autocontrôle ;
• Av pour la stabilité des avoisinants, notamment terrassements, blindage de fouilles et étaiements ;
• GTB, SPIC, HYS, CO, ainsi que les missions sismiques PS et PSE et la mission cyclone CY lorsqu’elles sont commandées.

Les types 2 à 4 couvrent les attestations d’accessibilité, de réglementation thermique et de continuité radioélectrique, les vérifications électriques VIEL et VAMST ou CONSUEL, les avis sur notices de sécurité ou d’accessibilité, l’assistance en commission de sécurité et les études de sécurité et de sûreté publique. L’attestation d’accessibilité comprend les vérifications pendant et après les travaux, les DOE, les levées de réserves et les mises à jour ; au-delà de 3 phases de commission pour des travaux supérieurs à 500 001 € HT, une nouvelle mission peut être commandée. La continuité radioélectrique comprend les essais MS71 et IT 250 par bâtiment, l’analyse des résultats et, si les essais sont insatisfaisants, l’assistance au dossier technique du système fixe actif.

Les diagnostics de type 5 peuvent porter sur la solidité, les installations électriques, le gaz, les fluides, les installations techniques et les équipements. Ils comprennent documentation, visite, investigations, analyse et rapport avec constats, avis et préconisations ; les sondages, essais destructifs ou non destructifs et investigations sont suivis selon le programme défini et rémunérés par le maître d’ouvrage.

Les essais et mesures de type 6 comprennent :

• Mesures acoustiques intermédiaires et finales avec rapport, par bâtiment, incluant transmissions aériennes, bruits d’impact, équipements et correction acoustique ;
• Infiltrométrie intermédiaire et finale de l’enveloppe selon le guide FD P50-784, avec conditionnement, matériel, mesures et rapport, par typologie de bâtiment ;
• Vérification des performances de ventilation mécanique du résidentiel neuf selon le protocole RE 2020, pour les systèmes simple flux et double flux ;
• Mesures et relevés thermographiques.

Les équipements de mesure sont installés, transportés puis désinstallés ; leur mise à disposition est prévue pour 5 jours maximum, avec possibilité de rémunérer chaque jour supplémentaire. Les rapports et livrables sont remis par courriel en PDF et dans une version Word ou Excel modifiable. Les interventions en site occupé doivent préserver le fonctionnement de l’établissement et peuvent être phasées.