37 marchés publics en Services hospitaliers et sanitaires

Médecine professionnelle et prévention au travail

Commune de La Garenne-Colombes · Centre communal d'action sociale de La Garenne-Colombes

Le suivi de référence concerne 540 agents, tous statuts confondus.

  • Suivi périodique au moins quinquennal, avec surveillance renforcée selon les risques et situations individuelles.
  • Fiches d’aptitude transmises sous un jour ouvré ; certains rapports demandés par la collectivité sous 14 jours ouvrés.
  • Au moins un tiers du temps médical consacré aux actions en milieu de travail.
  • Examens complémentaires, examens supplémentaires et vaccinations répartis entre les charges du prestataire et celles de la collectivité.
Clause environnementale
Clause sociale

Soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical

Mulhouse Alsace Agglomération (Direction Sports)

Les interventions couvrent aussi la surveillance de séances spécialisées et l’accompagnement des usagers à mobilité réduite.

  • En cryothérapie : prise de tension, questionnaire médical ou vérification du certificat d’aptitude, assistance et surveillance.
  • Planification des rendez-vous pour le sauna, les bains froids et la cryothérapie, avec gestion des fichiers usagers et patients.
  • Suivi des stocks et péremptions au moins mensuel, rotation des produits et signalement des risques ou excédents.
Clause environnementale
Clause sociale

Suivi médical et prévention au travail

CNSA

Le dispositif associe consultations individuelles et interventions de prévention en milieu de travail.

  • Suivi adapté aux régimes des salariés privés et des agents publics, avec visites renforcées ou adaptées selon les situations.
  • Fiche d’entreprise mise à jour chaque année et rapport annuel transmis par voie dématérialisée.
  • Relances des visites par courriel et transmission dématérialisée des attestations après les visites d’information et de prévention.
  • Dossier médical sous le contrôle exclusif d’un médecin du travail, avec reprise confidentielle et suppression des données après transfert en cas de changement de titulaire.
Clause environnementale
Clause sociale

Analyse des pratiques professionnelles et soutien psychologique

BAMAC

Une ligne verte dédiée permet de joindre un psychologue clinicien à toute heure, y compris les jours fériés.

  • Les groupes comptent de 5 à 13 participants ; même psychologue pour toutes les réunions d’un groupe.
  • Pour les assistants de service social, une réunion d’analyse des pratiques est organisée chaque trimestre.
  • Les entretiens durent de 45 minutes à 1 heure et sont limités à 3 par agent, hors premier appel.
  • Un rendez-vous en face à face est proposé sous une semaine, dans un cabinet proche du lieu de travail.
Clause environnementale
Clause sociale

Accompagnement psychologique en résidence autonomie

CCAS de Marseille

Le suivi s’articule avec les équipes des établissements et les partenaires du parcours de soins.

  • Entretiens d’arrivée et réévaluation annuelle des projets personnalisés, avec recueil de l’histoire de vie et du consentement.
  • Suivis individuels, repérage clinique et accompagnement des situations de crise ; groupes de parole et ateliers mémoire selon les besoins.
  • Soutien aux professionnels, réunion mensuelle avec la psychologue du CCAS et coordination au besoin avec les structures spécialisées.
  • Relevé hebdomadaire et comptes rendus transmis dans les 48 heures, avec recours privilégié à une messagerie sécurisée de santé.
Clause environnementale
Clause sociale

Services de prévention et de santé au travail

OPH Plaine Commune Habitat

Les effectifs indiqués comprennent 479 salariés et 70 agents territoriaux.

  • Suivi adapté aux différences entre droit privé et fonction publique territoriale.
  • Études de poste, ergonomie, risques psychosociaux et prévention de la désinsertion professionnelle.
  • Attestations individuelles, avis de reclassement, fiche d’entreprise et rapport annuel d’activité.
Clause environnementale
Clause sociale

Suivi médical des agents et prévention des risques professionnels

Centre National de Gestion

Le titulaire organise les examens, tandis que les médecins en assument la responsabilité médicale et technique.

  • Équipe pluridisciplinaire mobilisable autour des médecins du travail, avec personnel infirmier, secrétariat médical et intervenants en prévention.
  • Visites d’embauche, périodiques, de reprise ou pré-reprise, occasionnelles et urgentes, avec urgence sous une demi-journée.
  • Attestations dématérialisées sous 2 jours ouvrés et rapports de visite des lieux transmis sous un mois.
  • Plan d’activité annuel, fiche des risques professionnels annexée au DUERP et études de postes et d’ambiances.
Clause environnementale
Clause sociale

Prévention et santé au travail des agents

Communauté de Communes du Pays Fléchois · Commune de La Flèche

Le dispositif articule suivi individuel des agents et interventions de prévention dans leur environnement professionnel.

  • Examens réalisés en présentiel ; à distance uniquement pour motif impérieux.
  • Répartition prévue à parts égales entre médecin du travail et infirmier en santé au travail, ajustable avec l'accord de la collectivité.
  • Le titulaire planifie les examens et les reconvocations ; l'attestation de suivi est transmise aux ressources humaines au plus tard le lendemain.
  • L'équipe pluridisciplinaire est coordonnée par le médecin et intervient après sollicitation de la collectivité.
Clause environnementale
Clause sociale

Bilans de santé des cadres dirigeants

FRANCE TRAVAIL

Les examens et consultations donnent lieu à une restitution médicale conclusive, accompagnée de recommandations personnalisées.

  • Le forfait associe examens biologiques, urinaires, médico-techniques, cardiologiques et d’imagerie.
  • Certains dépistages sont soumis à l’accord du bénéficiaire, et plusieurs examens dépendent du profil médical.
  • L’accueil prévoit accompagnement entre les étapes, confidentialité des échanges et collation adaptée aux régimes alimentaires.
  • Un compte rendu individuel et des reportings administratifs périodiques complètent le parcours.
Clause environnementale
Clause sociale

Pharmacovigilance et vigilance des études cliniques

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

La réception des déclarations est assurée 24 h/24 et 7 j/7, avec accusé de réception sous 2 h ouvrables.

  • Évaluation médicale par un médecin qualifié, codage MedDRA et suivi des cas incomplets ou nécessitant un complément.
  • Déclarations réglementaires électroniques via EudraVigilance et CTIS pour les médicaments, et notifications DM/DMDIV auprès de l’ANSM et d’EUDAMED selon les exigences applicables.
  • Rapports périodiques, analyse des signaux et réconciliation des événements avec les données CRF/TMF.
  • Formation des équipes, veille réglementaire et appui aux inspections et audits.
Clause environnementale
Clause sociale

Missions de médecin-conseil

La Cipav

L’avis précise le fait générateur, son sens favorable ou défavorable, le taux d’invalidité et le motif.

  • Délai d’avis de 8 jours calendaires, réduit à 4 jours en urgence, à compter du dossier transmis ou de l’avis de l’expert.
  • Recours possible à un médecin expert choisi dans une liste établie à l’avance par le médecin-conseil.
  • Le service médical organise les rendez-vous d’expertise et assure le secrétariat médical.
  • Participation aux commissions d’inaptitude à la demande de la caisse.
Clause environnementale
Clause sociale

Médecine professionnelle et préventive

Commune de Noisy-le-Sec

Après chaque visite, l’avis médical est établi en trois exemplaires pour l’agent, son dossier et les ressources humaines.

  • Le programme prévoit 700 visites annuelles sur au moins 36 journées, avec un objectif de 20 visites par journée.
  • Au moins un tiers du temps médical est consacré à la prévention dans le milieu professionnel.
  • Le service peut associer consultations de psychologie du travail, soutien psychologique et études ergonomiques.
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations de médecine du travail et d’accompagnement psychologique des salariés

REGIE PARCS D AZUR

Le suivi s’adapte aux risques des activités de l’acheteur, y compris aux horaires de nuit et aux interventions techniques.

  • VIP initiales et périodiques, ainsi que suivis renforcés pour les postes identifiés par l’acheteur.
  • Visites à la demande, de reprise, de préreprise, de mi-carrière et de fin de carrière.
  • Actions en milieu de travail : analyse des risques, prévention des RPS et des TMS, recommandations d’aménagement.
  • Accompagnement du maintien dans l’emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle.
Clause sociale

Prestation d’infirmerie

CCI Finistère

La présence infirmière représente 35 heures par semaine, hors vacances scolaires.

  • Les soins couvrent les besoins bénins et les urgences, sans diagnostic ni substitution aux médecins ou aux services d’urgence.
  • Le remplacement imprévu par un infirmier de qualification équivalente est assuré sous 48 heures.
  • Le suivi comprend un rapport mensuel anonymisé, un bilan annuel et une réunion trimestrielle.
  • Les données de santé doivent être hébergées par un hébergeur certifié HDS.
Visite optionnelle
Clause sociale

Médecine professionnelle et préventive

Mairie de Neuilly sur Marne · Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne

Le périmètre indicatif couvre 909 agents et environ 600 visites médicales par an, en nombre variable.

  • La prévention en milieu professionnel représente au moins un tiers du temps de travail médical.
  • Le suivi périodique intervient au minimum tous les cinq ans, avec examens supplémentaires à la demande des agents.
  • Les dossiers médicaux sont conservés sous clé, sécurisés informatiquement et ne sont pas transmis à une autorité administrative.
  • Les fiches de risques sont établies et actualisées par service, avec les effectifs exposés.
Clause environnementale
Clause sociale

Médecine du travail et prévention

OPH 13 Habitat

Le dispositif associe examens réglementaires, prévention des risques professionnels et accompagnement des situations individuelles.

  • Visites périodiques, de reprise, de mi-carrière et suivi adapté ou renforcé.
  • Études de poste, analyse des conditions de travail et appui au maintien dans l’emploi.
  • Portail sécurisé, échanges chiffrés et accès limités aux données communicables à l’employeur.
  • Tableau de bord trimestriel et rapport annuel d’activité.
Clause environnementale
Clause sociale

Médecine préventive des agents

Ville de Sannois · Centre communal d'action sociale de la Ville de Sannois

Le dispositif combine consultations médicales individuelles et prévention des risques professionnels dans les services.

  • Visites d’embauche, de reprise, périodiques et à la demande, avec suivi renforcé selon les risques.
  • Centre fixe proposé par le titulaire ; convocations et plannings organisés par la Ville et le CCAS.
  • Actions en milieu de travail correspondant à un tiers du temps du médecin, avec visites de locaux et conseils de prévention.
  • Fiches d’aptitude après chaque examen, dossiers médicaux suivis et rapport annuel d’activité.
Clause environnementale
Clause sociale

Médecine préventive et santé au travail

Centre national d'enseignement à distance (Cned) · Réseau Canopé

Effectifs de référence : 463 agents Cned, 332 Réseau Canopé et 1 ONISEP.

  • Examens de prévention, périodiques, de reprise, de préreprise et suivis spécifiques.
  • Actions ergonomiques, prévention des risques et fiche d’entreprise révisée annuellement.
  • Participation prévue aux instances F3SCT ; local de consultation de 29 m² mis à disposition par le Cned.
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance infirmière et secrétariat médical

CNRS – Délégation régionale Île-de-France Meudon

La présence est prévue les jours d’ouverture, de 9 h à 18 h, hors pause déjeuner.

  • Examens complémentaires prescrits : vision, audition, ECG, spirométrie, bilans biologiques et biométrologies.
  • Entretiens infirmiers selon un protocole établi avec le médecin du travail ; vaccinations possibles avec son accord.
  • Convocations, rendez-vous, saisie médicale et administrative, tenue des dossiers et contribution au rapport annuel d’activité.
  • Continuité requise : remplacement à prévoir en cas d’absence temporaire supérieure à 5 jours ouvrés.
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations de médecine du travail

Chaiillot-Théâtre national de la danse

Le suivi concerne environ 120 salariés et exclut les intermittents du spectacle vivant relevant du service de leur branche.

  • Environ 84 visites par an en moyenne, toutes catégories confondues, à titre indicatif et non contractuel.
  • Rendez-vous médicaux sous 15 jours au maximum, en présentiel ou en téléconsultation, sous réserve des délais réglementaires plus courts.
  • Prévention ciblée sur les risques sonores, lumineux et liés aux équipements techniques de scène.
  • Études ergonomiques, accompagnement du maintien dans l’emploi et reporting annuel.
Clause environnementale
Clause sociale