Suivi médical et prévention au travail

Le marché couvre le suivi de santé au travail des agents, à titre indicatif 215 personnes au 31 août 2026 : 88 % de salariés de droit privé et 12 % d’agents de droit public. Pour les fonctionnaires détachés et les agents contractuels de l’État, les missions relèvent de la médecine de prévention prévue au titre III du décret n° 82-453 du 28 mai 1982. La CNSA indique le régime de suivi applicable à chaque agent.

Les actes comprennent les visites d’information et de prévention — dans les trois mois suivant la prise effective du poste, sous réserve des règles particulières applicables à certaines catégories —, le suivi individuel renforcé ou adapté, les visites de pré-reprise, de reprise, de mi-carrière et celles demandées par l’employeur, l’agent ou le médecin du travail. Des examens complémentaires peuvent être réalisés ou prescrits. Les documents remis à l’issue des visites sont établis conformément à l’arrêté du 16 octobre 2017, modifié notamment par les arrêtés du 3 mars 2025 et du 6 mai 2026.

Actions de prévention et travaux associés

Le médecin du travail conseille la CNSA et les agents sur la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité, la qualité de vie et les conditions de travail ainsi que le maintien dans l’emploi. Il conduit aussi des actions non cliniques : visite des locaux, participation aux réunions du CSE, mise à jour annuelle de la fiche d’entreprise et rédaction du rapport annuel d’activité. La fiche et le rapport sont transmis par voie dématérialisée ; la fiche est destinée à être annexée au DUERP. Une démarche proactive de sensibilisation aux enjeux environnementaux susceptibles d’influer sur la santé est également prévue.

L’offre peut présenter des prestations annexes et pluridisciplinaires, par exemple l’intervention d’un psychologue du travail, d’un assistant social ou d’un ergonome, ou une assistance téléphonique par des professionnels de santé.

Organisation, transmissions et données

Le prestataire suit et relance par courriel les visites périodiques et celles demandées par le médecin ou l’agent, en lien avec le pôle RH. Après chaque visite d’information et de prévention, l’attestation de suivi est remise à l’agent et transmise au pôle RH par voie dématérialisée. Si le titulaire est indisponible pour une visite programmée, il en informe la CNSA au plus tard 24 heures avant l’horaire prévu.

Le dossier médical reste sous le contrôle exclusif d’un médecin du travail. L’hébergement des données médicales respecte la réglementation applicable, notamment le RGPD. En cas de changement de prestataire, le titulaire reprend les dossiers auprès du titulaire sortant dans le respect du secret médical ; en fin de marché, en cas de changement de titulaire, il supprime les données de santé après leur transfert.