Bilans de santé des cadres dirigeants

Le marché prévoit un parcours de bilan de santé pour les cadres dirigeants volontaires, réalisé par un organisme spécialisé, sous responsabilité médicale et dans le respect du secret médical. Le bilan doit tenir compte du profil de l’intéressé, repérer des risques ou anomalies et fournir des conseils de prévention personnalisés. Il se déroule sur une journée ou, à la demande du cadre dirigeant, en deux demi-journées.

Les volumes historiques indiqués sont de 99 bilans en 2023, 86 en 2024 et 96 en 2025 ; l’estimation 2026 est de 95. Ces chiffres sont indicatifs et n’engagent pas l’acheteur. Le périmètre concerne environ 145 cadres dirigeants.

Organisation et accueil

Le titulaire organise les rendez-vous et les relances. La demande peut être faite par téléphone ou par courriel : le numéro d’appel est joignable chaque jour ouvré au minimum de 9 h à 17 h, et une proposition de rendez-vous répondant à une demande par courriel est adressée dans les 48 heures ouvrées. Le délai entre demande et rendez-vous proposé ne dépasse pas un mois calendaire, sauf demande spécifique de l’intéressé ; si le candidat s’est engagé sur un délai plus court, celui-ci s’applique. Une confirmation écrite est transmise dans les 36 heures précédant le rendez-vous, avec notamment les prérequis des examens. Le rappel du rendez-vous et les modalités de report sans pénalité sont prévus ; une annulation par le bénéficiaire au moins 48 heures avant le bilan n’est pas facturée.

L’accueil est personnalisé, discret et organisé pour limiter l’attente entre les consultations et examens. Les espaces doivent permettre la confidentialité des échanges et, si nécessaire, offrir un espace de travail calme avec accès Internet et Wi-Fi. Des boissons sont mises à disposition. Pour les examens à jeun, le titulaire fournit une collation comprenant boissons chaudes et fraîches, viennoiseries et fruits, en tenant compte des régimes et intolérances alimentaires ; l’espace doit être adapté à la prise d’un repas.

Examens et consultation

Le forfait comprend au minimum les examens suivants ; des examens complémentaires peuvent être proposés, inclus dans le forfait et deviennent alors des examens contractuels :

• Biologie sanguine : numération formule sanguine, marqueurs thyroïdiens, plaquettes, ionogramme, acide urique, créatinine, hémoglobine glyquée, glycémie à jeun, cholestérol total, triglycérides, HDL et LDL, Gamma GT, calcium, TSH us, CRP us, ferritine, vitamine D2 + D3 (mention « Norme 250H »), hépatites B et C et PSA ; dépistage HIV 1 et 2 sous réserve de l’acceptation de l’intéressé.
• Examens urinaires : examen cytobactériologique, recherche de sucre et de protéines, détection de sang et leucocytes ; test immunologique.
• Examens médico-techniques : impédancemétrie, audiométrie, campimétrie, tonométrie et spirométrie si les conditions sanitaires le permettent.
• Examens cardiologiques : ECG au repos, ECG d’effort et échographie cardiaque ; fréquence et combinaison laissées à l’appréciation du titulaire et précisées dans son offre technique.
• Imagerie : radiographie pulmonaire ou examen équivalent selon le profil, échographie abdominale et mesure de l’épaisseur de l’intima-média.
• Examens gynécologiques : frottis annuel ou à chaque bilan sur avis du médecin référent et avec l’accord de l’intéressée ; dépistage papillomavirus au maximum tous les cinq ans avec son accord ; mammographie et échographie mammaire à partir de 50 ans tous les deux ans, ou selon un facteur de risque particulier, avec son accord ; ostéodensitométrie selon le profil.

Une consultation médicale est menée au minimum par un médecin généraliste ou spécialiste en médecine générale, avec intervention éventuelle d’autres spécialistes selon les résultats. Elle aborde l’état général, les antécédents, les traitements et les habitudes de vie, comprend un examen clinique et biométrique et peut inclure des conseils nutritionnels. Les examens supplémentaires éventuellement recommandés ne sont pas pris en charge par France Travail.

Résultats, dossiers et suivi

Les examens sont restitués au bénéficiaire le jour même, sauf ceux dont les résultats nécessitent obligatoirement plus de six heures. Une consultation conclusive, orale et en présentiel, est réalisée par un médecin interniste ou spécialiste. Le titulaire remet les résultats le jour du bilan et adresse un compte rendu détaillé avec préconisations personnalisées par courrier à l’adresse personnelle du bénéficiaire dans les deux semaines calendaires au plus. Une attestation de présence sans résultat médical est établie en deux exemplaires le jour du bilan ; un exemplaire est remis au bénéficiaire et l’autre est transmis par courriel à France Travail dans les cinq jours calendaires au maximum. Les centres partenaires éventuels se trouvent à moins de 15 minutes de marche du lieu principal ; un dispositif de secours est prévu en cas d’accident de santé pendant les examens, tests ou consultations.

Le titulaire constitue et gère le dossier médical individuel, sous forme numérique, de la prise de rendez-vous à la transmission des résultats, puis l’archive selon les règles de sécurité et de confidentialité applicables. Une carte d’adhérent et l’accès à distance à certaines données médicales sont souhaités. Le titulaire fournit un reporting trimestriel dans les 15 premiers jours calendaires du trimestre suivant et un reporting annuel dans les 15 premiers jours calendaires de janvier. Ces reportings couvrent notamment les rendez-vous, les bilans réalisés et les dates de facturation et de règlement ; ils ne comportent ni résultats individuels ni informations personnelles sur la santé. Une synthèse statistique collective n’est possible que dans le respect de la confidentialité et de l’anonymat.