Prévention et santé au travail des agents

Le service assure la surveillance médicale des agents des trois collectivités et agit sur leur milieu professionnel. Les effectifs mentionnés sont de 255 agents pour la Ville, 190 pour la Communauté de Communes et 11 pour le CCAS (référence indiquée : 30/0/2026).

Examens et suivi individuel

Le titulaire réalise les examens obligatoires et facultatifs : examens d'embauche, périodiques et renforcés, visites à la demande, de pré-reprise et de reprise, ainsi que les examens complémentaires prescrits. Le suivi comprend notamment la surveillance particulière de certains agents, les propositions d'aménagement de poste ou des conditions d'exercice, et l'intervention du médecin dans les procédures de reclassement. Chaque examen donne lieu à des conclusions médicales et, si nécessaire, à des propositions d'aménagement.

Les périodicités indiquées dans le bordereau sont de 5 ans pour les visites périodiques et de 2 ans pour les visites périodiques renforcées. Le médecin adapte la périodicité des examens selon les risques professionnels. Les motifs de reprise indiqués comprennent notamment le retour après maternité, après plus de 30 jours d'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle, et après plus de 60 jours pour maladie ordinaire.

Le DQE indique les quantités estimatives suivantes, sans préciser leur période : 50 examens d'embauche, 150 visites de reprise, 510 visites périodiques, 200 visites périodiques renforcées, 100 visites à la demande, 50 examens complémentaires et 20 examens supplémentaires.

Organisation et réalisation des interventions

Le titulaire planifie les examens avec la collectivité, établit les convocations et assure au moins une reconvocation dans l'année pour un agent absent à sa première convocation. Cette reconvocation, dans le même exercice, n'entraîne pas de facturation supplémentaire. Les visites sont réalisées en présentiel ; le recours à distance n'est prévu qu'en cas de motifs impérieux. L'attestation de suivi est remise à l'agent et transmise par voie dématérialisée aux ressources humaines au plus tard le lendemain de la visite.

Le volume minimal est de 150 visites médicales par an. La répartition prévue est de 50 % réalisées par un médecin du travail et de 50 % par un infirmier en santé au travail, dans les limites de leurs compétences et de la réglementation. Elle peut être adaptée avec l'accord de la collectivité pour les nécessités de service ou certaines situations particulières. Le titulaire transmet régulièrement un état de suivi des visites. En cas d'incident grave, l'intervention doit être effective sous 48 heures au plus ; le texte rattache le délai à la notification et précise qu'il court à compter de la survenance de l'incident ou de sa connaissance par la collectivité.

Action sur le milieu professionnel et livrables

Le service conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants sur les conditions de vie et de travail, l'hygiène des locaux, l'adaptation des postes, techniques et rythmes de travail, la prévention des nuisances, accidents et maladies professionnelles, ainsi que l'information sanitaire. Il participe aux instances de santé, sécurité et conditions de travail et au Comité social territorial. Il peut demander des prélèvements et mesures à des fins d'analyse ; les résultats sont communiqués au Comité social territorial. Il participe également aux études et enquêtes épidémiologiques.

Les prestations comprennent aussi les études de postes pénibles, de postes occupés par des agents ayant des restrictions ou étant RQTH, de postes accidentogènes, ainsi que l'étude des ambiances de travail (bruit, lumière, chaleur, pollution). Le DQE estime 10 actions sur le milieu avec participation au CHSCT, 10 plans d'activité, 4 visites de lieux, 10 études de postes pénibles, 20 études de postes d'agents avec restrictions ou RQTH, 10 études de postes accidentogènes et 10 études d'ambiances de travail.

Le médecin constitue et conserve les dossiers médicaux en santé au travail, dans le respect du secret médical ; ils sont conservés au cabinet médical et ne sont pas transmis à une autorité administrative. Le service transmet chaque année à l'autorité territoriale et au Comité social territorial un rapport de bilan portant sur ses activités en milieu professionnel et le suivi médical ; le rapport de l'année écoulée est établi au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année en cours.

Une équipe pluridisciplinaire peut intervenir aux côtés du médecin, notamment avec des compétences en ergonomie, psychologie du travail ou hygiène et sécurité. Elle est coordonnée par le médecin et la collectivité doit être sollicitée avant l'intervention d'un de ses membres.