Suivi médical des agents et prévention des risques professionnels

Le titulaire organise le suivi médical des agents et mobilise des médecins du travail ainsi qu’une équipe pluridisciplinaire pour prévenir les risques professionnels et contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Les médecins doivent détenir les diplômes, titres ou équivalences requis pour exercer ; les compétences en ergonomie, toxicologie, addictologie ou psychopathologie du travail sont valorisées. L’équipe peut comprendre secrétariat médical, personnel infirmier et intervenants en prévention des risques professionnels, notamment ergonomes ou psychologues.

Surveillance médicale

Le suivi comprend les visites d’embauche et d’information et de prévention, les visites périodiques, de reprise ou de pré-reprise, ainsi que les visites occasionnelles à la demande de l’agent ou de l’employeur. La visite d’information et de prévention intervient dans les 3 mois suivant la prise de poste, mais avant l’embauche pour les agents soumis à un suivi individuel adapté ou renforcé. Les examens périodiques comprennent les contrôles de la vision, de l’audition et les autres contrôles nécessaires à l’évaluation de l’aptitude.

Les visites de reprise sont notamment obligatoires après un arrêt d’au moins 30 jours pour maladie, un arrêt de plus de 60 jours pour accident ou maladie non professionnels, un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail, une maladie professionnelle quelle qu’en soit la durée, ou un congé de maternité. Elles sont organisées, dans la mesure du possible, le jour de la reprise et au plus tard dans les 8 jours qui suivent, sous réserve des disponibilités du service. Les visites urgentes demandées par l’employeur doivent avoir lieu dans la demi-journée. Des examens complémentaires peuvent être prescrits pour apprécier l’aptitude, dépister certaines maladies ou contribuer à des études épidémiologiques ; ils sont compris dans le suivi annuel par agent.

• Suivi individuel adapté ou renforcé vérifié par le médecin du travail, avec examens spécifiques périodiques selon les risques.
• Convocations dématérialisées adressées aux agents, avec copie au CNG ; tableau des créneaux possibles par médecin et infirmière transmis chaque quinzaine.
• Attestation de suivi individuel après examen, remise à l’agent et transmise à l’employeur par voie dématérialisée dans les 2 jours ouvrés ; mention du poste, du service, du type de visite, de l’employeur et des éventuelles restrictions.

Conseil et actions sur le milieu de travail

Le service conseille l’employeur sur la prévention des risques professionnels et psychosociaux, la santé et la sécurité au travail et la qualité de vie au travail. Les missions comprennent notamment les rapports demandés dans certaines situations individuelles, un rapport annuel d’activité présenté au CSA, la participation aux réunions du CSA, les enquêtes après accidents du travail ou maladies professionnelles et l’appui aux études et aménagements de postes.

Le médecin établit chaque année un plan prévisionnel d’activité en milieu de travail, précisant les études à entreprendre et le nombre et la fréquence minima des visites des lieux de travail. Après chaque visite des lieux, un rapport de constats et, le cas échéant, de préconisations est transmis au bureau des ressources humaines dans un délai d’un mois. Une fiche des risques professionnels recensant les risques de l’établissement et les effectifs exposés est établie dans un délai maximal d’un an après le début du marché, puis actualisée périodiquement et lorsque les risques évoluent ; elle est communiquée à la direction et annexée au DUERP.

Les études de postes donnent lieu à un compte rendu transmis à l’employeur. Les études d’ambiance peuvent porter sur l’éclairage, le bruit, les vibrations, la chaleur, le froid, l’humidité, la vitesse de l’air, les radiations électromagnétiques, les substances chimiques ou les poussières. Le titulaire effectue ou fait effectuer les prélèvements et mesures nécessaires et doit disposer du matériel de métrologie approprié, avec suivi et étalonnage auprès d’un spécialiste agréé.