Médecine préventive et santé au travail

La prestation couvre les agents du Cned (463), de Réseau Canopé (332) et de l’ONISEP (1). Elle comprend les examens médicaux de prévention et de santé au travail, les actions sur le milieu professionnel et les préconisations individuelles ou collectives.

Examens et suivi médical. Sont notamment prévus les examens d’information et de prévention dans les 3 mois suivant la prise effective de poste ; les examens périodiques au plus tous les 5 ans, ramenés à 3 ans au maximum pour les agents ayant une pathologie particulière ou une RQTH ; les examens de préreprise après un arrêt de plus de 30 jours ; les examens de reprise après congé de maternité, maladie professionnelle, accident du travail ou arrêt d’au moins 30 jours, au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise ; ainsi que les examens à la demande de l’agent, du médecin ou de l’administration et les suivis spécifiques prévus. Chaque examen donne lieu à une fiche remise à l’agent et à la DRH, dans le respect du secret médical. Les examens complémentaires nécessaires sont inclus dans le forfait.

Actions de prévention et organisation. Le titulaire assure les convocations en lien avec les DRH et les interlocuteurs désignés, réalise des actions sur le milieu de travail (visites régulières des lieux, études de postes et recommandations ergonomiques avec l’ergonome de l’établissement, participation aux études métrologiques ou prélèvements et aux enquêtes sur les risques professionnels ou épidémiologiques, sensibilisation et prévention, et, le cas échéant, vaccinations). Il établit pour chaque site une fiche d’entreprise ou un document équivalent identifiant les risques et les effectifs exposés, révisé annuellement. Les préconisations écrites doivent être précises ; les préconisations individuelles sont motivées et limitées dans le temps. Le médecin référent participe, lorsque prévu, aux instances représentatives du personnel en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT).

Les examens ont lieu les jours ouvrés. Le titulaire propose un calendrier prévisionnel de présence du médecin sur site, prend en charge prioritairement, dans la mesure du possible, les demandes et les agents en situation de handicap, et prévoit le remplacement du professionnel absent dans un délai compatible avec la continuité du service. La télémédecine est possible si la nature de l’examen et la situation de l’agent le permettent, après information et accord de celui-ci ; le professionnel décide si une consultation en présentiel est nécessaire. Le titulaire fournit une visioconférence adaptée aux données de santé, le partage sécurisé de documents si nécessaire et des modalités fiables d’identification. Les actes sont tracés comme les examens en présentiel.

Le titulaire doit disposer de l’agrément requis, de moyens permettant la couverture du lot et d’un outil informatisé sécurisé de suivi des examens et dossiers. Les professionnels doivent répondre aux qualifications réglementaires et sont soumis au secret médical et à l’indépendance technique. Le titulaire conseille l’établissement, propose un plan de progrès annuel et l’informe des évolutions réglementaires et de son dispositif. Pour les consultations, le Cned met à disposition un local de 29 m² équipé d’une table d’examen, d’une balance, d’une toise et d’un accès à l’eau courante. Le candidat peut également proposer son local, la télémédecine, un médico-bus ou une autre solution ; les modalités sont définies en négociation.