Prestation d’infirmerie

Mise à disposition d’un infirmier diplômé d’État, employé exclusivement par le titulaire, pour accueillir, écouter, informer et orienter les apprentis et salariés présents sur le site. Il réalise les soins bénins et les soins d’urgence, assure le premier relais vers les secours et appelle le 15 en cas d’urgence vitale. Il ne pose pas de diagnostic et ne prescrit pas hors du cadre réglementaire et des protocoles applicables ; il ne se substitue ni au médecin traitant, ni au médecin du travail, ni aux services d’urgence.

Le socle comprend également la prévention et l’accompagnement : programme annuel d’actions de promotion de la santé, prévention des risques professionnels en lien avec le médecin du travail et le SPST, et contribution au repérage et à l’orientation de situations de fragilité, de mal-être, d’addictions, de harcèlement, de violence ou de risques psychosociaux. Les informations concernant les apprentis mineurs sont communiquées à leurs représentants légaux selon les procédures convenues et dans le respect du secret professionnel.

Profil et organisation

L’infirmier et ses remplaçants doivent détenir le diplôme d’État d’infirmier ou un titre équivalent reconnu pour exercer en France, être inscrits à jour à l’Ordre national des infirmiers et avoir une AFGSU de niveau 2 en cours de validité. Une expérience significative en infirmerie ou en service d’urgence est requise de préférence auprès d’un public jeune ; deux ans minimum sont souhaités.

Présence du lundi au vendredi, 35 heures par semaine hors vacances scolaires. Les horaires sont fixés par la CCI en concertation avec le titulaire ; l’indication donnée à titre indicatif est 8 h 30–16 h 30 avec une heure de pause méridienne. Toute modification durable des horaires fait l’objet d’un échange préalable d’au moins un mois.

Le titulaire fournit un plan de continuité précisant les ressources et modalités de remplacement, les mesures en cas d’absence prolongée et les dispositions pour les situations exceptionnelles ou de crise sanitaire. Une absence imprévue doit être couverte par un infirmier de qualification équivalente dans un délai de 48 heures, avec information immédiate de la CCI. Aucun remplacement n’est prévu lors d’une absence planifiée pendant une fermeture du site ; pour une absence planifiée hors fermeture, un préavis de 15 jours minimum est souhaité.

Suivi, outils et prestations complémentaires

Le titulaire assure la traçabilité des passages et des soins, le suivi des stocks et péremptions, le contrôle des trousses de secours et du défibrillateur, ainsi que le respect des règles d’hygiène. Les données de santé sont hébergées par un hébergeur certifié HDS ; les rapports transmis à l’acheteur sont agrégés et anonymisés. Le titulaire tient notamment les procédures d’intervention, protocoles d’urgence, bilans, comptes rendus, statistiques, tableaux de suivi et inventaires, transmissibles à première demande.

• Rapport d’activité mensuel avant le 15 du mois suivant et bilan annuel en janvier ; réunion de suivi trimestrielle.
• Prestations complémentaires possibles sur commande : remplacement planifié hors fermeture, approvisionnement en consommables, petit matériel médical et produits pharmaceutiques, collecte et élimination des DASRI avec bordereau de suivi.
• Peuvent également être commandés des dispositifs médicaux et leur maintenance, des actions complémentaires de prévention, de sensibilisation aux premiers secours ou aux risques psychosociaux, une formation à l’utilisation du défibrillateur, un soutien psychologique ou l’accompagnement d’événements exceptionnels.
• La CCI met à disposition le local et prend en charge notamment les consommables et produits pharmaceutiques courants ; le titulaire signale les besoins de réapprovisionnement. À l’échéance, il assure la réversibilité des registres et dossiers dans un format exploitable, sans frais supplémentaires et dans le respect du secret médical.