Médecine préventive des agents

Le titulaire assure la médecine préventive du personnel de la Ville et du CCAS. Sont concernés les agents titulaires ou stagiaires et les contractuels permanents ; les effectifs indiqués au lancement sont de 406 agents pour la Ville et 117 pour le CCAS, susceptibles d’évoluer.

Les consultations se déroulent en centre fixe, dont le titulaire précise la localisation et les modalités d’accès dans son offre. La collectivité organise le planning et convoque les agents à partir des créneaux du médecin mis à disposition par le titulaire. Les visites sont planifiées hors vacances scolaires, selon les disponibilités et sans obligation de les regrouper. Le titulaire informe le groupement le jour même lorsqu’un agent ne se présente pas.

Le suivi comprend :

• les visites d’embauche des nouveaux agents et les visites de reprise après maternité, accident du travail, maladie professionnelle ou absence d’au moins 31 jours ;
• les visites périodiques obligatoires, dont le médecin définit la fréquence et la nature selon les dispositions applicables et les risques ;
• les visites demandées par l’agent, la collectivité ou le médecin du travail ;
• le suivi renforcé des personnes reconnues travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents reprenant après congé de longue maladie ou de longue durée ou accident du travail, agents exposés à des risques spéciaux et agents présentant des pathologies particulières.

Après chaque examen, le médecin établit une fiche d’aptitude en double exemplaire, remise à l’agent et transmise à la collectivité. Elle indique les heures d’arrivée et de départ. Le médecin peut prescrire ou recommander des examens complémentaires ; leur organisation administrative relève du prestataire, tandis que la responsabilité médicale et technique incombe aux médecins. Un dossier médical est constitué lors de la visite d’embauche puis complété pour chaque visite.

Prévention en milieu de travail

Les actions en milieu de travail représentent un tiers du temps du médecin. Elles sont programmées en collaboration avec la collectivité, par journées ou demi-journées, toute l’année sauf quatre semaines en août. Le médecin dispose d’un accès libre aux locaux et postes de travail des membres du groupement et peut demander les informations utiles.

Ces actions comprennent notamment les visites de locaux, la surveillance de l’hygiène des locaux et restaurants, les conseils d’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail, la prévention des nuisances et risques professionnels, l’éducation sanitaire, les avis sur les projets de construction ou d’aménagement et les nouvelles technologies, les propositions d’accessibilité, la participation à des réunions et l’élaboration de fiches de risques professionnels. Le médecin établit chaque année un plan d’activité en milieu de travail portant sur les risques, postes et conditions de travail.

Le médecin peut organiser ou effectuer les vaccinations professionnelles requises et les campagnes demandées par les communes, et collaborer avec les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité. Il remet un rapport annuel d’activité à l’autorité territoriale et un rapport écrit à la Direction des ressources humaines en cas de maladie contractée dans l’exercice des fonctions.

À la demande du groupement, il peut aussi établir des rapports sur l’imputabilité d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, le mi-temps thérapeutique, les restrictions ou aménagements de poste et le reclassement, ainsi que l’admission à la retraite pour invalidité. Les restrictions et conditions d’aménagement doivent être précises et détaillées. Les motifs d’un avis d’inaptitude sont consignés dans le dossier médical.

Confidentialité et responsabilités

Le médecin exerce en indépendance et respecte la déontologie médicale. Les courriers adressés au médecin ne peuvent être ouverts que par lui ; les personnes collaborant au service sont astreintes au secret professionnel. Les dossiers médicaux doivent être conservés de façon à assurer le secret médical et ne peuvent être transmis sans l’autorisation du médecin de prévention et de l’agent concerné. Si le prestataire utilise des locaux mis à disposition par le groupement, ceux-ci doivent satisfaire aux exigences d’hygiène, de sécurité et de confidentialité.