Médecine professionnelle et prévention au travail

Le service assure le suivi de santé des agents, la prévention des risques liés au travail et le conseil en hygiène, sécurité et conditions de travail. Il s’appuie sur un médecin du travail, une équipe pluridisciplinaire et une assistance administrative ; le prestataire doit disposer de l’agrément requis pour le secteur médical des agents publics. Les prestations sont assurées du lundi au vendredi, hors jours fériés. La continuité doit être préservée pendant les trois semaines de congé estival annuel.

Suivi médical individuel

• Examens d’embauche lorsque l’état de santé le nécessite, et obligatoirement pour les agents reconnus travailleurs handicapés ; premier examen périodique dans les trois mois suivant l’embauche. Le suivi périodique est prévu au moins tous les cinq ans, ou plus fréquemment selon les besoins et l’avis du médecin du travail.
• Pour les catégories faisant l’objet d’une surveillance renforcée : examen par un médecin du travail au minimum tous les quatre ans, suivi d’une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après. Le CCTP prévoit également des suivis adaptés aux risques et situations particulières, notamment pour les agents handicapés, les femmes enceintes, les mineurs et les agents exposés à certains risques professionnels.
• Visites supplémentaires à la demande de l’agent, de l’employeur ou du médecin du travail ; examens liés à une reprise, à une modification d’aptitude, à un aménagement de poste ou à un reclassement. Une permanence mensuelle est souhaitée. Une intervention en urgence est prévue pendant les horaires de visite si l’état d’un agent l’exige.
• Les visites comprennent notamment un interrogatoire sur les antécédents, les vaccinations et les conditions de travail, ainsi qu’un examen clinique avec prise de tension. Le Visio test et le test urinaire sont cités comme examens systématiques ; l’audiométrie concerne notamment les agents exposés au bruit.

À l’issue des examens, le médecin établit une fiche d’aptitude en double exemplaire. Elle est remise à l’agent et transmise à la collectivité ; la transmission dématérialisée au service Santé est attendue sous un jour ouvré et la fiche indique les heures d’arrivée et de départ. Des rapports médicaux demandés par la collectivité dans plusieurs situations statutaires ou de santé sont à remettre sous 14 jours ouvrés, sous pli confidentiel.

Examens, vaccinations et conseil

Les examens complémentaires requis en fonction des expositions — notamment radiographies, examens biologiques, examens de la vue et audiogrammes — sont à la charge du prestataire. Les examens supplémentaires prescrits, dont des contrôles du plomb susceptibles de concerner la police municipale, sont à la charge de la collectivité. Les vaccinations liées aux risques professionnels sont à la charge du prestataire lorsque le poste l’exige et que le médecin du travail le décide. Le titulaire prend en charge l’élimination des déchets issus des examens supplémentaires.

Le médecin conseille la collectivité et ses agents sur la prévention des risques, l’adaptation des postes et les conditions de travail. Des compétences complémentaires sont mobilisables, notamment en ergonomie, psychologie du travail, soins infirmiers, métrologie et accompagnement social. Le prestataire assure aussi l’envoi d’une revue périodique, de notices et d’informations sur la prévention.

Actions en milieu de travail et livrables

Le médecin consacre au moins un tiers de son temps à l’action en milieu de travail ; le CCTP indique un calcul correspondant à une heure par mois pour vingt agents en suivi simple et une heure par mois pour dix agents en surveillance renforcée. Les missions comprennent les visites de locaux et de postes, les études de postes, les propositions d’aménagement, les enquêtes après accidents du travail et maladies professionnelles et la participation aux réunions du Comité social territorial en formation spécialisée. Le médecin établit chaque année un plan d’activité et une fiche des risques professionnels, cette dernière dans l’année qui suit le marché.

Les études d’ambiance peuvent porter notamment sur l’éclairage, le bruit, les vibrations, la température, l’humidité, les radiations électromagnétiques, les substances chimiques et les poussières. Des prélèvements ou mesures peuvent être réalisés ou confiés à un organisme agréé aux frais de la collectivité. Le titulaire communique les rapports et résultats des études, les synthèses de participation aux réunions et un rapport annuel d’activité, à transmettre avant la fin du premier semestre de l’année suivante. Ce rapport détaille notamment les effectifs suivis, les visites, vaccinations, expositions, examens, restrictions et aménagements, orientations spécialisées et actions en milieu de travail.

Organisation, moyens et confidentialité

Le prestataire organise les convocations et les rendez-vous en lien avec les ressources humaines ; il confirme par écrit la date, l’heure, le lieu et le médecin intervenant. Toute modification de convocation doit être signalée au service RH au préalable. L’équipe dédiée doit être qualifiée et stable ; toute absence supérieure à une semaine doit être remplacée. Les documents, dont convocations, fiches d’aptitude et rapports, sont transmis par voie dématérialisée ; le titulaire veille à la conservation et à l’archivage des dossiers médicaux. Le secret professionnel, la confidentialité et la sécurisation des données transmises s’appliquent à l’ensemble du dispositif.