Services de prévention et de santé au travail

Le titulaire assure le suivi individuel de santé au travail et les actions de prévention pour les personnels de droit privé et les agents de droit public. Le besoin couvre des métiers exposés notamment aux contraintes ergonomiques, à la manutention, aux produits chimiques, aux déplacements, aux interactions avec le public et, pour les ouvriers de régie, aux poussières d’amiante.

Suivi médical individuel

Le service organise et réalise les visites et examens prévus par les régimes applicables : visites d’information et de prévention, suivis individuel renforcé et adapté, visites de pré-reprise et de reprise, examens complémentaires, examens de pré-retraite et de mi-carrière, visites à la demande, études de poste et avis d’aptitude ou d’inaptitude. Il suit la périodicité adaptée au poste, aux risques et à la situation de santé.

Pour les agents territoriaux, la visite d’information et de prévention intervient au minimum tous les 5 ans. Certaines catégories — notamment les agents à risques particuliers, dont le poste a été aménagé ou qui bénéficient d’une préparation au reclassement — ont une visite effectuée par le médecin du travail au minimum tous les 4 ans, et une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après. Les agents peuvent demander une visite sans que l’administration ait à en connaître le motif. Les visites de reprise et de pré-reprise sont également prévues pour ces agents.

Le suivi comprend aussi les avis et rapports liés aux congés de longue maladie ou de longue durée, aux reclassements et à la reconnaissance de maladies professionnelles ou imputables au service. La préparation de la reprise après un arrêt de plus de 30 jours est prévue à partir du 1er janvier 2028 dans les conditions réglementaires applicables aux agents publics.

Prévention collective et conseil

Le service conseille l’employeur sur l’amélioration des conditions de travail, l’évaluation et la réduction des risques, l’élaboration de la fiche d’entreprise et le DUERP, les projets modifiant les conditions de travail et la prévention de la désinsertion professionnelle. Il mène des études de poste, analyse les conditions de travail et propose des aménagements, notamment en ergonomie et pour la prévention des troubles musculosquelettiques. Il intervient également sur les risques organisationnels et psychosociaux, le handicap, le maintien dans l’emploi et les situations sociales qui affectent l’activité professionnelle.

Les actions en milieu de travail comprennent la sensibilisation et la formation à la santé-sécurité, la promotion de la santé, la sensibilisation au handicap et des mesures métrologiques. Le médecin participe aux commissions trimestrielles de santé et sécurité au travail et au CSE lorsque l’ordre du jour concerne ces sujets. Il anime la coordination des intervenants et la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle. Un tiers de son temps de travail est consacré aux missions en milieu de travail.

Équipe, organisation et livrables

Les médecins doivent détenir l’un des diplômes, titres ou certificats requis pour exercer en médecine du travail. Une équipe pluridisciplinaire qualifiée assure le suivi ; le prestataire communique le nom du médecin référent, les qualifications des professionnels, les règles de rendez-vous et les procédures relatives aux décisions médicales.

L’acheteur transmet les listes de personnel et les informations sur les nouveaux entrants, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les départs. Le prestataire organise les convocations, informe l’acheteur du planning et des absences et reconvoque le salarié absent sans justification valable. Les documents sont transmis par voie dématérialisée, par courriel sécurisé ou plateforme dédiée, dans le respect de la confidentialité et des règles de protection des données.

Les livrables comprennent les attestations de suivi après les visites concernées, les avis écrits de reclassement des agents territoriaux après congé de longue maladie ou de longue durée, le rapport annuel d’activité et le bilan des actions de prévention, les comptes rendus d’audits et d’études de poste ainsi que la fiche d’entreprise, établie dans l’année suivant l’adhésion au service.

À titre de quantités estimatives non contractuelles figurant au DQE : 470 forfaits annuels par salarié, 25 visites non honorées et non annulées préalablement, 2 journées d’intervention complémentaire et 2 sessions de formation d’une demi-journée.