Médecine professionnelle et préventive

Le service assure la médecine de prévention des agents permanents, fonctionnaires stagiaires ou titulaires et contractuels de droit public ou privé. Les visites durent au minimum 15 minutes et associent examen préclinique (questionnaire de santé, biométrie, tension artérielle, vue et réflexes), bilan biologique si nécessaire, entretien médical, remise des résultats et délivrance d’une attestation de visite sur la compatibilité de l’état de santé avec le poste.

Le volume prévu est d’au moins 36 journées de visites par an, soit 700 visites (20 par journée). Le candidat peut proposer une autre organisation journalière, à condition de maintenir le nombre annuel de visites. Les visites d’information et de prévention sont réalisées au moins tous les 5 ans, ou plus fréquemment sur proposition du médecin ; elles peuvent être conduites par le médecin, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d’un protocole formalisé. La visite d’embauche des nouveaux agents est prévue, mais ne remplace pas la visite d’aptitude à l’admission dans la fonction publique territoriale, qui n’est pas assurée par le service.

La surveillance médicale particulière concerne notamment les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, ceux exposés à un risque particulier, atteints de pathologies particulières, ayant un poste aménagé ou en préparation au reclassement. Elle comporte une visite au minimum tous les 4 ans selon la périodicité définie par le médecin et une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après la visite d’information et de prévention concernée.

Les visites de reprise peuvent être demandées par la collectivité, notamment après un arrêt prolongé ou répété, ou par l’agent. Le médecin rend un avis écrit et, si besoin, recommande des aménagements ou restrictions. Des visites et examens complémentaires peuvent également être demandés par la Ville, le médecin ou l’agent ; le médecin peut prescrire les examens utiles à l’appréciation de l’aptitude, au dépistage des maladies professionnelles ou des maladies dangereuses pour l’entourage. Les agents reçus pendant les créneaux de visite doivent avoir une fiche de convocation établie par la direction des ressources humaines.

Le médecin propose des aménagements individuels, y compris temporaires pour les femmes enceintes, et participe au reclassement des agents inaptes. Dans les situations transmises au Conseil médical, les rapports ou avis écrits requis sont fournis dans un délai maximal de 30 jours après la visite. À chaque visite, une fiche d’avis médical est établie en trois exemplaires : un pour le dossier médical, un remis à l’agent et un transmis à la direction des ressources humaines. Elle indique notamment l’identité et la fonction de l’agent, le médecin et sa signature, la date et le motif de la visite ainsi que l’avis sur la compatibilité avec le poste ; selon les cas, elle précise les restrictions, recommandations, aménagements, examens complémentaires et délai avant la prochaine visite. En fin de journée, le service transmet la liste des agents absents aux visites.

Un dossier médical en santé au travail est tenu et conservé pour chaque agent. En cas de départ ou de changement de service de médecine, les modalités de transmission prévues par le cahier technique s’appliquent, notamment le consentement écrit préalable de l’agent pour le transfert à un nouveau service.

Prévention dans le milieu professionnel

Le médecin consacre au moins un tiers de son temps à l’action sur le milieu professionnel et à la prévention. Il visite les lieux de travail, étudie les postes et les risques, conseille sur les conditions de travail, l’hygiène, l’adaptation des postes, l’accessibilité, l’organisation du travail et la prévention des accidents et maladies professionnelles. Il peut demander des prélèvements et mesures réalisés par la Ville à des fins d’analyse ; un refus de la Ville doit être motivé. Il informe la formation spécialisée des résultats et peut signaler les dysfonctionnements par rapport écrit.

Ses interventions comprennent également :

• la participation aux études épidémiologiques et aux actions de vaccination liées aux risques de contagion ;
• le conseil sur les procédures de prévention des risques psychosociaux et des addictions, les équipements, les nouvelles technologies et l’application de la réglementation ;
• les propositions d’aménagement de postes, l’analyse de certains accidents de service et la contribution au maintien dans l’emploi ;
• l’information obligatoire du service avant utilisation de substances ou produits dangereux, avec communication de leur composition, de leur nature et de leurs modalités d’emploi ;
• la participation à la rédaction et à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que des actions de sensibilisation, notamment sur les addictions, les équipements de protection, les troubles musculo-squelettiques et les accidents exposant au sang.

Une fiche santé et sécurité au travail est établie et mise à jour pour chaque service, avec les risques professionnels et les effectifs exposés. Elle est établie dans l’année suivant l’adhésion, communiquée à l’autorité territoriale pour annexion au document unique, tenue à disposition de l’agent chargé des fonctions d’inspection et présentée à la formation spécialisée.

Coordination, suivi et prestations complémentaires

Le médecin participe aux séances de la formation spécialisée, à ses commissions et groupes de travail, ainsi qu’aux réunions organisées avec les ressources humaines. Il réalise avec celles-ci un bilan annuel et prépare le plan d’action en milieu de travail de l’année à venir. Il participe aussi aux réunions pluriprofessionnelles trimestrielles portant notamment sur les situations complexes de maintien dans l’emploi. Les réunions de travail sont fixées d’un commun accord au moins 15 jours à l’avance et hors créneaux de visites médicales.

Le titulaire transmet un rapport d’activité annuel au cours du premier trimestre, au plus tard le 31 mars, ainsi qu’un bilan trimestriel à la direction des ressources humaines portant sur les agents vus, les motifs, l’absentéisme et l’activité du psychologue et de l’ergonome. Des réunions d’analyse et de bilan avec la direction générale et les ressources humaines se tiennent au moins une fois par semestre.

Le service indique s’il peut mettre à disposition un psychologue du travail, en complément du psychologue municipal à temps non complet (10 %). Les consultations peuvent être anonymes, sauf lorsqu’une autorisation d’absence est nécessaire ; au moins 10 consultations annuelles peuvent être actées. Le psychologue peut aussi être sollicité directement pour une cellule urgente de soutien psychologique. Le service indique également s’il peut fournir un ergonome ; si disponible, celui-ci peut réaliser des études de postes, pour lesquelles une à deux visites par an sont envisagées, et transmettre son rapport à la direction des ressources humaines dans le mois.

L’équipe comprend un médecin disposant des titres requis et connaissant la fonction publique territoriale, éventuellement du personnel infirmier, ainsi qu’un secrétariat médico-social pour l’accueil et la préparation des dossiers. En cas d’absence du médecin de prévention supérieure à 15 jours, un autre médecin répondant aux mêmes conditions doit être mis à disposition. La téléconsultation est possible après information préalable et recueil écrit du consentement de l’agent, dans des conditions garantissant la confidentialité ; son opportunité est évaluée par le médecin. Les prestations sont réalisées en présentiel et, à titre complémentaire, à distance. Le médecin exerce en indépendance et dans le respect du secret médical ; la médecine de prévention n’est pas une médecine de soins.