Prestations de médecine du travail et d’accompagnement psychologique des salariés

Le titulaire assure le suivi de la santé au travail des salariés selon les dispositions applicables aux services de prévention et de santé au travail. Les prestations couvrent les visites médicales et des actions adaptées aux activités et aux risques professionnels de l’acheteur, notamment le travail sur écran, les troubles musculosquelettiques, les interventions techniques et la maintenance, le travail de nuit et les conditions de travail dans les parcs de stationnement.

Suivis individuels

• Organisation des visites d’information et de prévention (VIP) initiales et périodiques selon les échéances réglementaires. Elles permettent notamment d’interroger le salarié sur sa santé, de l’informer des risques de son poste, de le sensibiliser à la prévention et, si nécessaire, de l’orienter vers un médecin spécialiste.
• Examens médicaux réglementaires pour les salariés en suivi individuel renforcé (SIR). L’acheteur identifie les postes concernés selon son évaluation des risques professionnels.
• Prise en charge des visites demandées par l’employeur, le salarié ou le médecin du travail, dans les conditions réglementaires ; organisation des visites de reprise et de préreprise lorsqu’elles sont requises.
• Visites de mi-carrière et de fin de carrière prévues par les dispositions applicables. Les visites de reprise et de préreprise s’accompagnent, le cas échéant, d’un soutien au maintien dans l’emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle.

Prévention et maintien dans l’emploi
Les actions en milieu de travail peuvent comprendre la visite des locaux, l’analyse des conditions de travail et des risques, la participation à l’identification des facteurs de risques psychosociaux, la prévention des troubles musculosquelettiques et la sensibilisation aux risques du travail de nuit ou des horaires décalés. Le titulaire peut recommander des aménagements de postes et participer, sur demande de l’employeur et dans les conditions réglementaires, aux réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Pour les situations individuelles, il étudie les besoins d’aménagement ou d’adaptation des conditions de travail, formule des préconisations et accompagne les démarches de maintien dans l’emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Il peut échanger avec les interlocuteurs concernés dans le respect du secret médical ; les préconisations sont transmises à l’employeur selon les règles applicables.

Organisation commune aux prestations
Les professionnels doivent être qualifiés et habilités. Le titulaire met à disposition un médecin référent et désigne un remplaçant en cas d’absence afin de permettre le suivi des dossiers. Les créneaux proposés couvrent une amplitude journalière étendue, adaptée notamment aux salariés en horaires de nuit et à l’aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ; la prise de rendez-vous doit être simple. Sauf demande contraire de l’acheteur, les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire, situés dans le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Le titulaire désigne un interlocuteur privilégié pour coordonner les prestations et transmet un bilan annuel des lots. Des points de suivi peuvent être organisés à la demande de l’établissement. Les échanges respectent le secret médical, le secret professionnel et la confidentialité. Aucune information individuelle sur une consultation, l’état de santé ou la situation personnelle d’un salarié n’est communiquée à l’acheteur sans son consentement, sauf disposition légale contraire. Le traitement et la conservation des données respectent le RGPD ; les données individuelles recueillies ne peuvent servir à d’autres fins que l’exécution du marché.