Médecine professionnelle et préventive

Le service de médecine préventive assure, sous la responsabilité d’un médecin exerçant en indépendance, la surveillance médicale des agents et l’action sur leur milieu professionnel. Le périmètre indicatif comprend 909 agents, dont 850 agents de la Ville et 59 du CCAS. Le volume annuel indicatif est d’environ 600 visites, susceptible de varier.

Surveillance médicale des agents

La prestation comprend les examens d’embauche, le suivi périodique au minimum tous les cinq ans et les examens supplémentaires demandés par les agents dans cet intervalle. Pour les agents relevant d’une surveillance particulière, le médecin détermine la nature et la fréquence des visites. Un examen peut aussi être demandé par l’employeur par écrit et avec motivation, pendant l’activité professionnelle.

Des examens de pré-reprise peuvent être organisés pour favoriser le maintien dans l’emploi après un arrêt de travail de plus de trois mois. Ils peuvent conduire à recommander des adaptations du poste, un reclassement ou une formation. Des examens de reprise sont également prévus dans les situations décrites au cahier des charges, notamment après un congé de maternité, une maladie professionnelle ou certaines absences d’au moins trente jours. Le médecin peut proposer des aménagements de poste ou des conditions d’exercice, y compris temporaires pour les femmes enceintes.

Le médecin de prévention ne réalise ni les visites d’aptitude physique à l’emploi public relevant du médecin agréé, ni les contrôles médicaux.

Prévention en milieu professionnel

Les missions comprennent le conseil sur les conditions de vie et de travail, l’hygiène des locaux et des restaurants administratifs, l’adaptation des postes et des rythmes de travail, la prévention des nuisances et des risques professionnels ainsi que l’information sanitaire. Le médecin établit et actualise, avec l’assistant ou le conseiller de prévention et après consultation de la F3SCT, les fiches de risques professionnels par service, avec les effectifs exposés. Il assiste à la F3SCT avec voix consultative.

Il est associé aux formations d’hygiène et de sécurité, à la formation des secouristes et aux projets importants de construction, d’aménagement, d’équipement ou de nouvelles technologies. Il peut réaliser des études, proposer des mesures d’accessibilité pour les agents handicapés, demander des prélèvements et mesures pour analyse, participer aux enquêtes épidémiologiques et proposer ou pratiquer des vaccinations à des fins de prévention professionnelle. Au moins un tiers du temps de travail médical est consacré à l’action sur le milieu professionnel ; le temps minimal prévu est d’une heure par mois pour 20 agents et d’une heure par mois pour 10 agents nécessitant une surveillance particulière.

Organisation et livrables médicaux

Le prestataire planifie les examens à partir des éléments transmis par la collectivité, en établissant le calendrier en lien avec elle. Les convocations sont adressées par les collectivités concernées. Les visites ont lieu pendant les horaires habituels de travail, avec possibilité de créneaux hors horaires lorsque les nécessités de service le demandent. En cas d’absence à la première convocation, au moins une reconvocation est prévue au cours de l’année, sans facturation supplémentaire ; la collectivité prévient le centre médical 48 heures avant une absence pour éviter toute facturation.

Chaque examen donne lieu à des conclusions médicales et, le cas échéant, à des propositions d’aménagement communiquées à la direction des ressources humaines. Chaque visite donne lieu à une fiche d’aptitude en deux exemplaires, l’un remis à l’agent et l’autre envoyé à la commune dans les mêmes délais.

Équipe, dossiers et rapports

Le médecin peut être assisté par du personnel infirmier et du secrétariat médico-social, et faire appel à des compétences spécialisées telles que l’ergonomie, la psychologie du travail ou l’hygiène et la sécurité. Le médecin coordonne l’équipe ; l’intervention d’un membre dans une collectivité ou un établissement public est précédée d’une sollicitation de la commune.

Le dossier médical en santé au travail est constitué lors du premier examen et complété à chaque visite. Il est conservé dans une armoire fermée à clé, avec une attention particulière à la sécurité informatique ; il ne peut être transmis à une autorité administrative. Le transfert en cas de mutation nécessite l’autorisation écrite de l’agent. Un rapport annuel d’activité couvrant les douze derniers mois est transmis à l’autorité territoriale et à la F3SCT au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année en cours.

Le médecin peut également intervenir à titre consultatif dans le suivi de dossiers auprès des instances médicales et dans les procédures de reclassement, avec des observations ou rapports écrits dans les situations réglementaires prévues.